La décision prise le 3 juin dernier par les juges de la cour pénale internationale concernant le cas Laurent Gbagbo a visiblement sonné l’accusation qui cherche désormais ses marques. Alors que l’on s’attendait à ce qu’elle fournisse rapidement les preuves additionnelles exigées, si tant est qu’elle en a, pour accélérer la procédure comme elle semblait le vouloir, la procureure Fatou Bensouda a décidé de demander l’autorisation de faire appel sur trois points. « Nous avons décidé de demander l’autorisation d’interjeter appel en ce qui concerne trois points : a) le niveau de la preuve applicable au stade de la procédure de confirmation des charges ; b) la question de savoir si chacun des événements qui sous-tendent les éléments contextuels des crimes contre l’humanité doit être établi selon le niveau de la preuve prévu à l’article 61-7 du Statut ; et c) la question de savoir si la Chambre préliminaire peut ordonner à l’Accusation de modifier les éléments factuels sur lesquels reposent ses accusations », soutient le bureau de la procureure dans une déclaration transmise à la presse hier. Mme Fatou Bensouda et son équipe disent toutefois poursuivre leur « enquête notre enquête en Côte d’Ivoire » et se disent « disposés à présenter des éléments de preuve supplémentaires au moment opportun de la procédure ».
Fatou Bensouda tente cependant un pari risqué en tentant de jeter la décision du 3 juin comme celle « de deux juges sur trois » et non celle de la chambre préliminaire 1. Encouragée qu’elle est par l’opinion dissidente de la juge présidente l’Argentine Silvia Fernandez de Gurmendi, la procureure s’est même autorisée à remettre en cause l’indépendance des deux juges allemand et Belge en déclarant que pour son «bureau, il est capital que tout un chacun comprenne que l’impartialité et l’indépendance sont au cœur de la CPI en tant qu’institution judiciaire ». Laissant clairement supposer que les deux juges en question pourraient ne pas avoir agi en toute indépendance.
Une sortie qui traduit assurément une perte de sérénité du bureau de la procureure qui a dû ressentir la décision du 3 juin comme un affront.
A noter que la chambre préliminaire 1 a rejeté hier l’exception d’irrecevabilité soulevée en février dernier par la défense du président Gbagbo. Me Emmanuel Altit estimait, en effet, que dès lors que son client faisait déjà l’objet d’une procédure pénale en Côte d’Ivoire, il n’était plus possible pour la Cpi de le poursuivre.
« La Chambre a conclu que, en l’absence de preuve tangible montrant des avancées dans les poursuites au niveau national à l’encontre de M. Gbagbo depuis août 2011, il n’est pas démontré que M. Gbagbo fait bien l’objet de poursuites en Côte d’Ivoire, que ce soit pour cette affaire ou pour une autre. Selon la Chambre préliminaire, l’affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo est donc recevable devant la CPI », indique un communiqué de la Cpi.
Augustin Kouyo
Fatou Bensouda tente cependant un pari risqué en tentant de jeter la décision du 3 juin comme celle « de deux juges sur trois » et non celle de la chambre préliminaire 1. Encouragée qu’elle est par l’opinion dissidente de la juge présidente l’Argentine Silvia Fernandez de Gurmendi, la procureure s’est même autorisée à remettre en cause l’indépendance des deux juges allemand et Belge en déclarant que pour son «bureau, il est capital que tout un chacun comprenne que l’impartialité et l’indépendance sont au cœur de la CPI en tant qu’institution judiciaire ». Laissant clairement supposer que les deux juges en question pourraient ne pas avoir agi en toute indépendance.
Une sortie qui traduit assurément une perte de sérénité du bureau de la procureure qui a dû ressentir la décision du 3 juin comme un affront.
A noter que la chambre préliminaire 1 a rejeté hier l’exception d’irrecevabilité soulevée en février dernier par la défense du président Gbagbo. Me Emmanuel Altit estimait, en effet, que dès lors que son client faisait déjà l’objet d’une procédure pénale en Côte d’Ivoire, il n’était plus possible pour la Cpi de le poursuivre.
« La Chambre a conclu que, en l’absence de preuve tangible montrant des avancées dans les poursuites au niveau national à l’encontre de M. Gbagbo depuis août 2011, il n’est pas démontré que M. Gbagbo fait bien l’objet de poursuites en Côte d’Ivoire, que ce soit pour cette affaire ou pour une autre. Selon la Chambre préliminaire, l’affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo est donc recevable devant la CPI », indique un communiqué de la Cpi.
Augustin Kouyo
