Suite aux évènements survenus le lundi 13 mai 2013 à l’Université Félix Houphouët-Boigny, le Conseil d’Université a siégé le mercredi 22 mai 2013 de 15h 40 mn à 21h 20mn, pour prendre connaissance des faits, écouter les étudiants et prononcer, le cas échéant, des sanctions, conformément au règlement intérieur de ladite Université.
Après le rapport du Secrétaire Général de l’Université, l’intervention de Madame le Président, le Conseil d’Université a d’abord entendu les responsables de l’Alliance Nationale des Etudiants de Côte d’Ivoire (ANECI), de la Fédération Estudiantine et Scolaire de Côte d’Ivoire (FESCI), deux étudiants des UFR Criminologie et Sciences Economiques et de Gestion et les délégués d’amphithéâtre de l’UFR des Sciences Juridique, Administrative et Politique.
En outre, chaque membre statutaire du Conseil a pris la parole. Au terme des délibérations, il est ressorti ce qui suit :
1) A l’unanimité des membres présents, le Conseil a condamné avec fermeté les actes de violence perpétrés par les étudiants à l’encontre du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique. Ces derniers avaient en effet scandé des slogans hostiles et tenté de porter atteinte à sa personne. Le Conseil a également exprimé sa compassion et sa solidarité à l’égard du Ministre.
2) Les douze (12) délégués de l’UFR des Sciences Juridique, Administrative et Politique écopent d’un blâme. En cas de récidive, les concernés s’exposent à l’exclusion de l’Université Félix Houphouët-Boigny et des établissements associés.
3) Le Conseil a décidé de saisir la justice, en vue de rechercher et de punir tous ceux qui seront reconnus coupables des violences survenues le 13 mai 2013 à l’Université Félix Houphouët-Boigny.
Ces décisions prises par le Conseil d’Université, qui a statué en tant que Conseil de Discipline, n’ont pas été bien comprises. On a fait grief au Conseil d’avoir fait preuve de faiblesse ou de légèreté et d’avoir consacré, par le fait même, l’impunité, en protégeant les vrais coupables, alors que ceux-ci auraient été déjà identifiés. Ces critiques paraissent reposer sur le fait que le Conseil n’a pas pris de mesure d’exclusion contre les étudiants qui avaient été convoqués.
Le Conseil considère que ces propos sont d’une extrême gravité, parce qu’ils portent atteinte à l’intégrité morale de ses membres. Leurs auteurs auraient dû s’informer auprès des autorités de l’Université, ne serait-ce que pour comprendre le fonctionnement de l’institution universitaire, afin de porter un jugement en pleine connaissance de cause.
Pour une meilleure compréhension de ses délibérations, le Conseil d’Université fait les observations suivantes :
1) Intervenant comme Conseil de Discipline, le Conseil d’Université joue le rôle d’un tribunal de première instance. En application du règlement intérieur de l’Université, le Conseil de Discipline prend uniquement des sanctions disciplinaires à la majorité de ses membres. Le premier degré de ces sanctions est l’avertissement, le second, le blâme, le troisième, l’exclusion, qui peut être temporaire ou définitive.
Si les étudiants, qui sont frappés par ces sanctions, ne sont pas satisfaits de la décision du Conseil, ils ont le droit de faire appel auprès du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique. Après cette étape, en cas de besoin, ils peuvent faire un recours devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême.
2) Dans le cadre des compétences qui lui sont dévolues, le souci premier du Conseil d’Université est de prendre des décisions non seulement, conformes à la règlementation en vigueur, mais aussi respectueuses à la fois des valeurs de la République et des valeurs cardinales dont se réclame toute Université, à savoir, la liberté, le respect de la dignité de la personne humaine, la tolérance, la justice, l’équité, la probité, etc.
En conformité avec son éthique, le Conseil a préféré le respect de la loi à l’arbitraire. Si la justice est, par définition, le respect et la promotion du droit, on peut donc affirmer que le Conseil d’Université, en restant strictement dans la voie définie par le droit, a plutôt consacré la justice et non l’impunité.
Au regard de ses observations, le Conseil d’Université espère avoir mis à la disposition de la population des informations susceptibles de leur permettre de comprendre le fonctionnement du Conseil d’Université, l’esprit qui sous-tend ses délibérations et les sanctions prises lors de la réunion du 22 mai 2013. A l’école de la rigueur, de l’objectivité et de la probité, le Conseil d’Université, organe central de l’Université Félix Houphouët-Boigny, a pris ses décisions en toute responsabilité.
Pour le Conseil d’Université
Le Président
Professeur BAKAYOKO-LY Ramata
Après le rapport du Secrétaire Général de l’Université, l’intervention de Madame le Président, le Conseil d’Université a d’abord entendu les responsables de l’Alliance Nationale des Etudiants de Côte d’Ivoire (ANECI), de la Fédération Estudiantine et Scolaire de Côte d’Ivoire (FESCI), deux étudiants des UFR Criminologie et Sciences Economiques et de Gestion et les délégués d’amphithéâtre de l’UFR des Sciences Juridique, Administrative et Politique.
En outre, chaque membre statutaire du Conseil a pris la parole. Au terme des délibérations, il est ressorti ce qui suit :
1) A l’unanimité des membres présents, le Conseil a condamné avec fermeté les actes de violence perpétrés par les étudiants à l’encontre du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique. Ces derniers avaient en effet scandé des slogans hostiles et tenté de porter atteinte à sa personne. Le Conseil a également exprimé sa compassion et sa solidarité à l’égard du Ministre.
2) Les douze (12) délégués de l’UFR des Sciences Juridique, Administrative et Politique écopent d’un blâme. En cas de récidive, les concernés s’exposent à l’exclusion de l’Université Félix Houphouët-Boigny et des établissements associés.
3) Le Conseil a décidé de saisir la justice, en vue de rechercher et de punir tous ceux qui seront reconnus coupables des violences survenues le 13 mai 2013 à l’Université Félix Houphouët-Boigny.
Ces décisions prises par le Conseil d’Université, qui a statué en tant que Conseil de Discipline, n’ont pas été bien comprises. On a fait grief au Conseil d’avoir fait preuve de faiblesse ou de légèreté et d’avoir consacré, par le fait même, l’impunité, en protégeant les vrais coupables, alors que ceux-ci auraient été déjà identifiés. Ces critiques paraissent reposer sur le fait que le Conseil n’a pas pris de mesure d’exclusion contre les étudiants qui avaient été convoqués.
Le Conseil considère que ces propos sont d’une extrême gravité, parce qu’ils portent atteinte à l’intégrité morale de ses membres. Leurs auteurs auraient dû s’informer auprès des autorités de l’Université, ne serait-ce que pour comprendre le fonctionnement de l’institution universitaire, afin de porter un jugement en pleine connaissance de cause.
Pour une meilleure compréhension de ses délibérations, le Conseil d’Université fait les observations suivantes :
1) Intervenant comme Conseil de Discipline, le Conseil d’Université joue le rôle d’un tribunal de première instance. En application du règlement intérieur de l’Université, le Conseil de Discipline prend uniquement des sanctions disciplinaires à la majorité de ses membres. Le premier degré de ces sanctions est l’avertissement, le second, le blâme, le troisième, l’exclusion, qui peut être temporaire ou définitive.
Si les étudiants, qui sont frappés par ces sanctions, ne sont pas satisfaits de la décision du Conseil, ils ont le droit de faire appel auprès du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique. Après cette étape, en cas de besoin, ils peuvent faire un recours devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême.
2) Dans le cadre des compétences qui lui sont dévolues, le souci premier du Conseil d’Université est de prendre des décisions non seulement, conformes à la règlementation en vigueur, mais aussi respectueuses à la fois des valeurs de la République et des valeurs cardinales dont se réclame toute Université, à savoir, la liberté, le respect de la dignité de la personne humaine, la tolérance, la justice, l’équité, la probité, etc.
En conformité avec son éthique, le Conseil a préféré le respect de la loi à l’arbitraire. Si la justice est, par définition, le respect et la promotion du droit, on peut donc affirmer que le Conseil d’Université, en restant strictement dans la voie définie par le droit, a plutôt consacré la justice et non l’impunité.
Au regard de ses observations, le Conseil d’Université espère avoir mis à la disposition de la population des informations susceptibles de leur permettre de comprendre le fonctionnement du Conseil d’Université, l’esprit qui sous-tend ses délibérations et les sanctions prises lors de la réunion du 22 mai 2013. A l’école de la rigueur, de l’objectivité et de la probité, le Conseil d’Université, organe central de l’Université Félix Houphouët-Boigny, a pris ses décisions en toute responsabilité.
Pour le Conseil d’Université
Le Président
Professeur BAKAYOKO-LY Ramata
