Le mercredi 26 juin 2013, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11 heures à 12h, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence effective de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’État.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
-Projets de décrets
B/-Mesures individuelles
C/-Communications
D/-Divers
A/- MESURES GENERALES
PROJETS DE DECRETS
1- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n°3 IVC 0026 d’un montant de 648 000 dinars islamiques, soit environ 500 millions de francs CFA, conclu le 22 novembre 2012, entre la Banque Islamique de Développement (BID) et la République de Côte d’Ivoire en vue du financement du projet de renforcement des capacités du personnel du Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement.
2- Au titre du Ministère de l’Agriculture, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret fixant les modalités de calcul des redevances versées à l’Organe de Gestion, de Développement, de Régulation de la Filière Café-Cacao et de Stabilisation des prix du Café et du Cacao, en abrégé Conseil Café- Cacao.
En application de l’ordonnance n°2011-481 du 28 décembre 2011, qui fixe les règles relatives à la commercialisation du café et du cacao, ce décret précise que les redevances versées au Conseil du Café et du Cacao sont fixées par rapport à un pourcentage du prix CAF de référence à l’exportation de ces produits. Les modalités de fixation et de perception de ces redevances se feront par arrêté conjoint du Ministre chargé de l’Agriculture et du Ministre chargé de l’Economie et des Finances.
B/ – MESURES INDIVIDUELLES
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de M. Terence Patrick McCulley, en qualité d’ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire des Etats-Unis d’Amérique près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan.
2- Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, en liaison avec le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Sur présentation du Ministre, le Conseil a donné son accord pour la régularisation du détachement de Monsieur KONE Philippe Soumahoro en qualité de Maître-Assistant en Microbiologie, Immunologie et Pathologies Infectieuses auprès de l’Ecole Inter-Etats des Sciences et Médecine Vétérinaires de Dakar.
C/- COMMUNICATIONS
1- Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la mise en place d’une Commission de réforme du Sport en Côte d’Ivoire (CRSCI).
Cette Commission constitue un cadre de concertation et de réflexion sur la réforme du cadre juridique d’encadrement et du modèle économique de financement du sport en Côte d’Ivoire. Cette Commission devrait contribuer à intégrer dans la politique actuelle du Gouvernement, les nouveaux enjeux sociaux, économiques et financiers au c?ur du phénomène sportif.
2- Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle et le Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la mise en place d’une plateforme web dénommée « impact jeunes ».
Cette opération vise à réunir, sur une même plateforme web ou mobile, divers partenaires nationaux et internationaux offrant aux jeunes des opportunités de formation, de stages, et leur proposant des activités de volontariat, de tutorat et des conseils en orientation de carrière.
Le Gouvernement entend ainsi, à travers cette plateforme et le Fonds National de la Jeunesse (FNJ), améliorer l’employabilité des jeunes, développer leur esprit d’entreprenariat et rendre plus perceptible l’impact de ses actions en leur faveur.
D/– DIVERS
l Le Conseil a été informé de la participation du Président de la République au Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC) et de la Commission du Golfe de Guinée (CGG), sur la Sureté et la Sécurité Maritimes dans le Golfe de Guinée. Ce sommet, tenu à Yaoundé (CAMEROUN) le 24 Juin 2013, a vu la participation de Douze (12) Chefs d’Etat des régions concernées. Il a permis aux Chefs d’Etats et de Gouvernements d’échanger sur la criminalité dans le Golfe de Guinée et les risques induits, ainsi que les menaces sur la circulation des marchandises dans cette zone.
Cette visite a également permis au Chef de l’Etat d’échanger avec son homologue camerounais sur les relations bilatérales entre la Côte d’Ivoire et le Cameroun.
l Le Conseil a été informé des préparatifs de la visite d’Etat qu’effectuera le Président de la République dans le district des Savanes du 02 au 08 juillet 2013. A cette occasion, le Chef de l’Etat visitera les régions du Poro, du Tchologo et de la Bagoué, et présidera un Conseil des Ministres qui se tiendra à Korhogo le mardi 02 juillet 2013.
Fait à Abidjan, le 26 juin 2013
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
-Projets de décrets
B/-Mesures individuelles
C/-Communications
D/-Divers
A/- MESURES GENERALES
PROJETS DE DECRETS
1- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n°3 IVC 0026 d’un montant de 648 000 dinars islamiques, soit environ 500 millions de francs CFA, conclu le 22 novembre 2012, entre la Banque Islamique de Développement (BID) et la République de Côte d’Ivoire en vue du financement du projet de renforcement des capacités du personnel du Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement.
2- Au titre du Ministère de l’Agriculture, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret fixant les modalités de calcul des redevances versées à l’Organe de Gestion, de Développement, de Régulation de la Filière Café-Cacao et de Stabilisation des prix du Café et du Cacao, en abrégé Conseil Café- Cacao.
En application de l’ordonnance n°2011-481 du 28 décembre 2011, qui fixe les règles relatives à la commercialisation du café et du cacao, ce décret précise que les redevances versées au Conseil du Café et du Cacao sont fixées par rapport à un pourcentage du prix CAF de référence à l’exportation de ces produits. Les modalités de fixation et de perception de ces redevances se feront par arrêté conjoint du Ministre chargé de l’Agriculture et du Ministre chargé de l’Economie et des Finances.
B/ – MESURES INDIVIDUELLES
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de M. Terence Patrick McCulley, en qualité d’ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire des Etats-Unis d’Amérique près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan.
2- Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, en liaison avec le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Sur présentation du Ministre, le Conseil a donné son accord pour la régularisation du détachement de Monsieur KONE Philippe Soumahoro en qualité de Maître-Assistant en Microbiologie, Immunologie et Pathologies Infectieuses auprès de l’Ecole Inter-Etats des Sciences et Médecine Vétérinaires de Dakar.
C/- COMMUNICATIONS
1- Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la mise en place d’une Commission de réforme du Sport en Côte d’Ivoire (CRSCI).
Cette Commission constitue un cadre de concertation et de réflexion sur la réforme du cadre juridique d’encadrement et du modèle économique de financement du sport en Côte d’Ivoire. Cette Commission devrait contribuer à intégrer dans la politique actuelle du Gouvernement, les nouveaux enjeux sociaux, économiques et financiers au c?ur du phénomène sportif.
2- Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle et le Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la mise en place d’une plateforme web dénommée « impact jeunes ».
Cette opération vise à réunir, sur une même plateforme web ou mobile, divers partenaires nationaux et internationaux offrant aux jeunes des opportunités de formation, de stages, et leur proposant des activités de volontariat, de tutorat et des conseils en orientation de carrière.
Le Gouvernement entend ainsi, à travers cette plateforme et le Fonds National de la Jeunesse (FNJ), améliorer l’employabilité des jeunes, développer leur esprit d’entreprenariat et rendre plus perceptible l’impact de ses actions en leur faveur.
D/– DIVERS
l Le Conseil a été informé de la participation du Président de la République au Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC) et de la Commission du Golfe de Guinée (CGG), sur la Sureté et la Sécurité Maritimes dans le Golfe de Guinée. Ce sommet, tenu à Yaoundé (CAMEROUN) le 24 Juin 2013, a vu la participation de Douze (12) Chefs d’Etat des régions concernées. Il a permis aux Chefs d’Etats et de Gouvernements d’échanger sur la criminalité dans le Golfe de Guinée et les risques induits, ainsi que les menaces sur la circulation des marchandises dans cette zone.
Cette visite a également permis au Chef de l’Etat d’échanger avec son homologue camerounais sur les relations bilatérales entre la Côte d’Ivoire et le Cameroun.
l Le Conseil a été informé des préparatifs de la visite d’Etat qu’effectuera le Président de la République dans le district des Savanes du 02 au 08 juillet 2013. A cette occasion, le Chef de l’Etat visitera les régions du Poro, du Tchologo et de la Bagoué, et présidera un Conseil des Ministres qui se tiendra à Korhogo le mardi 02 juillet 2013.
Fait à Abidjan, le 26 juin 2013
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
