Les membres du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) ont officiellement pris fonction mardi dernier. Nommés par décret n°2013-333 du 22 Mai 2013, conformément à l’Ordonnance relative aux Télécommunications et aux TIC et compte tenu des missions quasi juridictionnelles du Conseil de Régulation, les sept membres ont prêté serment hier, devant Zagbahi Sébastien représentant le 1er Président de la Cour d’Appel du Plateau. Tour à tour, Fofana Lemassou, président du Conseil et les six autres membres, MM. Claude Caliste M’Bayia, Pierre Lamine, Touré Amadou, Demba Diop, André Braud-Mensah et Mme Namahoua Touré ont prononcé la fameuse formule consacrée : « Je le jure ». Le président et les trois premiers membres cités sont nommés pour six ans et les trois autres, pour trois années.
Rappelant que c’est la première fois que dans le monde des TIC, des acteurs sont soumis à la prestation de serment avant leur prise de fonction, l’Avocat général, au nom du Parquet général et de la Cour d’Appel, Danhoué Gogoué Achille, a recommandé rigueur, probité, droiture, ainsi qu’une « forte dose d’indépendance, de partialité et de transparence » dans l’exercice de leur fonction. Les membres sont tenus au secret professionnel et encourent des peines d’emprisonnement allant d’un à 10 ans et au paiement d’une amende allant jusqu’à 50 millions FCFA pour toutes violations de ces textes.
SS
Rappelant que c’est la première fois que dans le monde des TIC, des acteurs sont soumis à la prestation de serment avant leur prise de fonction, l’Avocat général, au nom du Parquet général et de la Cour d’Appel, Danhoué Gogoué Achille, a recommandé rigueur, probité, droiture, ainsi qu’une « forte dose d’indépendance, de partialité et de transparence » dans l’exercice de leur fonction. Les membres sont tenus au secret professionnel et encourent des peines d’emprisonnement allant d’un à 10 ans et au paiement d’une amende allant jusqu’à 50 millions FCFA pour toutes violations de ces textes.
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