Les parlementaires vont bientôt se pencher sur un projet de loi qui leur a été soumis par le gouvernement. Relativement au code sur la nationalité. La proposition faite au début du mois de juin modifiant le processus d’acquisition de la nationalité ivoirienne porte sur trois aspects. Le premier point dispose que les hommes étrangers qui épousent une Ivoirienne pourront devenir automatiquement ivoiriens. Avant cette disposition, lorsqu’une étrangère épousait un Ivoirien, celle-ci acquérait la nationalité. La seconde disposition concerne la naturalisation d’une partie des étrangers présents dans le pays.
Les citoyens d’origine étrangère nés avant les indépendances en Côte d’Ivoire auront la nationalité ivoirienne s’ils le veulent. Il s’agit notamment de ceux nés avant le 9 janvier 1973, date de la promulgation de la nouvelle loi qui a mis fin au droit du sol et a consacré le droit du sang. Ceux sont 300 000 personnes qui sont concernées par cette procédure qui s’inscrit dans le cadre de l’Accord de Linas Marcoussis qui a voulu régler le problème. Un an avait été donné aux concernés pour se signaler. A la faveur de cette loi, au-delà des concernés, leurs descendants pourront aussi acquérir la nationalité ivoirienne.
Le Code de la nationalité a été modifié à la fin de l’année 1972. Mais les régularisations n’ont pas été effectuées. En 2004, les accords de Linas Marcoussis ont voulu régler le problème et ont donné un an aux concernés pour se signaler. Nombre de concernés n’ont pu bénéficier de cette mesure. L’adoption par le Parlement et son décret d’application va expliciter la procédure de la naturalisation. Les soupçons qui font croire que le régime prépare un bétail électoral dans la perspective de l’élection présidentielle de 2015 ne sont nullement fondés surtout qu’un naturalisé doit attendre 5 ans avant de pouvoir exercer son droit de vote. La même personne doit attendre 10 ans avant d’être éligible.
Coulibaly Zoumana
Les citoyens d’origine étrangère nés avant les indépendances en Côte d’Ivoire auront la nationalité ivoirienne s’ils le veulent. Il s’agit notamment de ceux nés avant le 9 janvier 1973, date de la promulgation de la nouvelle loi qui a mis fin au droit du sol et a consacré le droit du sang. Ceux sont 300 000 personnes qui sont concernées par cette procédure qui s’inscrit dans le cadre de l’Accord de Linas Marcoussis qui a voulu régler le problème. Un an avait été donné aux concernés pour se signaler. A la faveur de cette loi, au-delà des concernés, leurs descendants pourront aussi acquérir la nationalité ivoirienne.
Le Code de la nationalité a été modifié à la fin de l’année 1972. Mais les régularisations n’ont pas été effectuées. En 2004, les accords de Linas Marcoussis ont voulu régler le problème et ont donné un an aux concernés pour se signaler. Nombre de concernés n’ont pu bénéficier de cette mesure. L’adoption par le Parlement et son décret d’application va expliciter la procédure de la naturalisation. Les soupçons qui font croire que le régime prépare un bétail électoral dans la perspective de l’élection présidentielle de 2015 ne sont nullement fondés surtout qu’un naturalisé doit attendre 5 ans avant de pouvoir exercer son droit de vote. La même personne doit attendre 10 ans avant d’être éligible.
Coulibaly Zoumana
