Un conflit foncier opposant la chefferie traditionnelle d’Abia-Koumassi (ou Ancien Koumassi) à Fadiga Malick, directeur de société, depuis 2004, vient de connaître son épilogue devant les juridictions compétentes. En effet, la Cour suprême a débouté, le 06 juin 2013, le village d’Abia-Koumassi qui avait, pourtant, gagné le procès en Première instance et en Appel. C’est pourquoi la population est remontée contre cette décision de la juridiction suprême qui vient, selon elle, la spolier d’un bien. Samedi 06 juillet 2013, Jean-Baptiste Aké Nimba, chef du village d’Abia-Koumassi, entouré de toute sa notabilité, a animé une conférence de presse pour faire connaître sa position. «Nous utiliserons tous les moyens de droit et de pression pour faire échec à cette tentative de spoliation. Nous attirons l’attention du président de la République sur les risques que pourraient engendrer une telle décision qui ne repose sur aucun argument valable», a martelé le chef Nimba, qui a fait la genèse de ce conflit. A l’en croire, c’est un jour de 2002 que Fadiga Malick s’est présenté aux ’’Gnandô’’ alors au pouvoir dans le village, pour leur remettre la somme de 200.000 fcfa et deux cartons de gin. Explication donnée à ce geste de générosité, Fadika Malick leur aurait dit qu’il est leur nouveau voisin occupant le lot HL 50, d’une superficie de 2442 M2, et qu’il est venu se présenter à eux.
«La chefferie d’alors a demandé à M. Fadiga de produire l’attestation villageoise qui lui a permis de revendiquer ce site qui relève du patrimoine foncier du village d’Abia-Koumassi, mais ce dernier est parti pour ne plus revenir. D’ailleurs, il a intenté un procès en justice où il a été débouté en Première instance puis en Appel’’, a relaté le chef du village Jean-Baptiste Aké Nimba. Poursuivant, l’orateur s’est indigné du fait que, alors qu’il n’avait pu produire le moindre titre de propriété au tribunal, Fadiga Malick qui a ensuite saisi la Cour suprême, a fini par disposer d’un certificat de propriété qu’aurait obtenu son père le 07 novembre 2005. «Contrairement aux autres lots qui ont fait l’objet de purge de droits coutumiers, celui-ci n’a, nullement, fait l’objet de purge. Nous l’avons morcelé et vendu à des opérateurs économiques qui y ont construit des immeubles. Comment comprendre que la Cour suprême puisse déclarer ces occupants sans titre, ni droit et ordonner la démolition de leurs maisons», s’est indignée la chefferie villageoise qui rappelle que le droit coutumier est un droit reconnu en l’absence de toute immatriculation et de toute publication au Livre foncier.
G. DE GNAMIEN
Fac-similé de l’Arrêt de la Cour suprême qui a débouté les populations d’Abi-Koumassi
«La chefferie d’alors a demandé à M. Fadiga de produire l’attestation villageoise qui lui a permis de revendiquer ce site qui relève du patrimoine foncier du village d’Abia-Koumassi, mais ce dernier est parti pour ne plus revenir. D’ailleurs, il a intenté un procès en justice où il a été débouté en Première instance puis en Appel’’, a relaté le chef du village Jean-Baptiste Aké Nimba. Poursuivant, l’orateur s’est indigné du fait que, alors qu’il n’avait pu produire le moindre titre de propriété au tribunal, Fadiga Malick qui a ensuite saisi la Cour suprême, a fini par disposer d’un certificat de propriété qu’aurait obtenu son père le 07 novembre 2005. «Contrairement aux autres lots qui ont fait l’objet de purge de droits coutumiers, celui-ci n’a, nullement, fait l’objet de purge. Nous l’avons morcelé et vendu à des opérateurs économiques qui y ont construit des immeubles. Comment comprendre que la Cour suprême puisse déclarer ces occupants sans titre, ni droit et ordonner la démolition de leurs maisons», s’est indignée la chefferie villageoise qui rappelle que le droit coutumier est un droit reconnu en l’absence de toute immatriculation et de toute publication au Livre foncier.
G. DE GNAMIEN
Fac-similé de l’Arrêt de la Cour suprême qui a débouté les populations d’Abi-Koumassi
