Propriété terrienne, logements : Comment l’Etat compte épingler les fraudeurs

Un projet d’ordonnance modifiant et simplifiant les conditions d’accès à la propriété a été adopté, le mardi 02 juillet dernier, à Korhogo. Les conditions, selon cette ordonnance, requièrent désormais la production d’un arrêté de construction définitif comme document exigible pour attester de la qualité de propriétaire. Ceci ayant l’effet, de mettre fin au risque de réappropriation, contentieux ou de conflits dommageables pour la cohésion sociale. Le gouvernement, en instituant ce document, tend un piège aux fraudeurs. Ces derniers, en complicité parfois avec des membres de l’administration, usent parfois de subterfuges pour se faire établir de faux documents. La suite, on la connaît.

Des conflits récurrents s’observent au niveau des parcelles de terre, de lots de construction et même des maisons. C’est dans le but de solutionner cette équation que le gouvernement a arrêté ces nouvelles dispositions. S’agissant de l’acquisition de logements socioéconomiques, l’ordonnance en question, tout en rapportant les dispositions antérieures, vise à une meilleure couverture de la demande exprimée par les ménages. Le déficit de logement est évalué, chaque année, à 400.000 besoins. Le gouvernement qui fait de la question des conditions de vie des ménages l’une de ses préoccupations majeures, a décidé d’impliquer les opérateurs économiques, les Sociétés de construction immobilière (Sci), en exonérant à 80% de Tva ceux parmi eux qui s’engageront à réaliser sur sept ans, 10.000 logements socioéconomiques.

BS