Le jeudi 11 juillet 2013, un Conseil des Ministres s’est tenu de 16h30 à 17h45 au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence effective de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’État.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
Projets de décrets
B/-Mesures individuelles
C/-Communications
D/-Divers
A/- MESURES GENERALES
PROJETS DE DECRETS
1-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a adopté deux décrets relatifs à la coopération décentralisée:
• un décret fixant les règles relatives à la coopération décentralisée ;
• un décret portant institution, organisation et fonctionnement du Comité National de Coopération Décentralisée
Ces mesures vont permettre aux collectivités territoriales d’établir et de développer des liens de solidarité et de partenariat avec d’autres collectivités territoriales ou personnes morales, nationales ou étrangères, en vue de promouvoir le développement local.
2-Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant attribution d’un permis de recherche minière dénommé « KATIOLA EST » à la Société SODINAF-CI SA, dans le Département de Katiola.
Ce permis de recherche, valable pour l’or, est délivré pour une durée de trois (3) ans pendant lesquels la société permissionnaire réalisera des travaux géologiques et miniers.
B/ – MESURES INDIVIDUELLES
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a donné son accord pour la nomination de deux ambassadeurs, à savoir :
• Son Excellence Monsieur Jérôme Klôh WEYA, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la Malaisie, avec résidence à Tokyo ;
• Son Excellence Monsieur ATCHIMON Aké Charles Darius, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Royaume d’Espagne, avec résidence à Madrid.
2- Au titre du Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a donné son accord pour le détachement de cinq (5) officiers des Forces Républicaines de Côte d’Ivoire (FRCI) auprès de l’Etat-major de la Mission Internationale de Soutien au Mali (MISMA).
3- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
Sur présentation du Ministre, le Conseil a donné son accord pour le détachement de deux Contrôleurs des Assurances auprès de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurance (CIMA).
C/- COMMUNICATIONS
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a adopté une communication relative à la délivrance des visas biométriques.
Face aux difficultés que connait le système informatisé de production de visas biométriques mis en place dans le cadre de la modernisation et de la sécurisation des visas, le Conseil a instruit les Ministres concernés à l’effet de prendre les mesures appropriées afin d’améliorer et de faciliter la procédure de délivrance des visas par les ambassades de Côte d’Ivoire à l’étranger.
2- Au titre du Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la candidature de la Côte d’Ivoire pour abriter le Bureau Sous-Régional du Programme des Nations-Unies pour l’Environnement (PNUE) pour la Sous-Région Afrique de l’Ouest et du Centre.
Les défis environnementaux auxquels notre pays est confronté et le pôle de rayonnement que pourrait constituer ce bureau régional justifient l’intérêt de la candidature Ivoirienne.
Aussi le Gouvernement entend-il s’engager fortement pour permettre à la Côte d’Ivoire d’abriter le bureau sous-régional du PNUE pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre.
3- Au titre du Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME, en liaison avec le Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Technique, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie et le Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative au projet de création de quatre micro-entreprises pilotes de production d’énergies renouvelables (éolienne et solaire) dans les villes de Man, Korhogo, Bouaké et Bouna.
Ces projets seront par la suite étendus à un plus grand nombre de promoteurs, afin d’encourager la production d’énergies dites propres et à coût moindre.
4- Au titre du Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA
Sur présentation du Ministre, le Conseil a entendu un compte rendu de la tenue de l’Assemblée générale Constitutive de la Nouvelle Pharmacie de la Santé Publique de Côte d’Ivoire (N-PSP).
Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la PSP-CI, des projets de textes statutaires et de convention pour son fonctionnement en tant qu’Association Sans But Lucratif ont été élaborés. Il s’agit des projets de statuts, du règlement intérieur et du projet de convention relative à l’exécution de la mission de service publique pharmaceutique de cette structure.
Ces textes précisent le modèle de gouvernance, le mode de fonctionnement et le cadre de collaboration avec l’Etat.
5- Au titre du Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA, en liaison avec le Ministère de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l’Enfant et le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation de la Campagne pour l’Accélération de la Réduction de la Mortalité Maternelle (CARMMA).
Cette campagne offre l’opportunité au Gouvernement de sensibiliser les politiques, les partenaires et toutes les couches sociales sur la lutte contre la mortalité maternelle, et d’œuvrer en vue de juguler ce problème de santé publique qui affecte notre pays et l’Afrique sub-saharienne en général.
D/– DIVERS
-Le Conseil a entendu une communication du Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité relative à la visite d’Etat effectuée par le Président de la république dans le district des Savanes, du 02 au 08 juillet 2013.
Cette visite a permis au Chef de l’Etat de se rendre dans les 10 chefs-lieux de départements du district (Korhogo, M’bengué, Ouangolo, Kouto, Tengrela, Kong, Sinématiali, Boundiali, Ferké, Dikodougou), et de marquer des escales dans 11 localités.
Dans chacune des villes visitées, l’on a pu constater une forte mobilisation des populations, et la présence massive de jeunes, de femmes, de chefs traditionnels et religieux, ainsi que de leaders d’opinion sans distinction d’appartenance politique.
Le Chef de l’Etat a également rencontré des corps sociaux spécifiques, notamment la chefferie traditionnelle, les guides religieux, les cadres et les organisations paysannes des filières coton, anacarde et vivrier.
A chacune des étapes de la visite, les populations ont exprimé leur reconnaissance au Chef de l’Etat pour l’ensemble des réalisations et investissements(électricité, hydraulique villageoise, adduction d’eau potable, routes, appui à l’éducation…) opérés dans le district en deux ans, ainsi que pour le grand intérêt porté au district des savanes, traduit par l’importance des dons (numéraire, véhicules au corps préfectoral, engins de salubrité, ambulances…) et des promesses faites en réponse aux doléances présentées. Ces dernières ont également rendu un vibrant hommage à Mme la Première Dame, qui en marge de cette tournée, a fait d’importants dons aux populations.
Cette visite d’Etat a permis au Président de la république de renouveler son appel à la réconciliation entre les cadres, qui ont été invités à transcender leurs divergences pour s’unir et créer les conditions de développement du district. De même, le Front Populaire ivoirien (FPI) a été invité à la repentance et à intégrer le processus de réconciliation en cours, en vue du raffermissement de la cohésion sociale et de la dynamisation de la démocratie en côte d’Ivoire. Le Chef de l’Etat a en outre demandé aux ex-combattants de rendre définitivement les armes, tout en rassurant les jeunes démobilisés et les miliciens sur la priorité qu’ils constituent aux yeux du gouvernement et sur les importantes mesures prises en vue de leur réinsertion socioprofessionnelle.
Au total, cette visite du Chef de l’Etat dans le district des Savanes a été un franc succès, et a permis de rassembler les populations du district autour du développement, des idéaux de la république, ainsi que des valeurs de réconciliation.
Le Chef de l’Etat a dit sa satisfaction par rapport à la parfaite organisation de la visite d’Etat dans le district des Savanes, et a adressé ses félicitations au comité d’organisation, ainsi qu’à tous les acteurs de cette réussite.
Fait à Abidjan, le 11 juillet 2013
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
porteparoledugvt@egouv.ci
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
Projets de décrets
B/-Mesures individuelles
C/-Communications
D/-Divers
A/- MESURES GENERALES
PROJETS DE DECRETS
1-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a adopté deux décrets relatifs à la coopération décentralisée:
• un décret fixant les règles relatives à la coopération décentralisée ;
• un décret portant institution, organisation et fonctionnement du Comité National de Coopération Décentralisée
Ces mesures vont permettre aux collectivités territoriales d’établir et de développer des liens de solidarité et de partenariat avec d’autres collectivités territoriales ou personnes morales, nationales ou étrangères, en vue de promouvoir le développement local.
2-Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant attribution d’un permis de recherche minière dénommé « KATIOLA EST » à la Société SODINAF-CI SA, dans le Département de Katiola.
Ce permis de recherche, valable pour l’or, est délivré pour une durée de trois (3) ans pendant lesquels la société permissionnaire réalisera des travaux géologiques et miniers.
B/ – MESURES INDIVIDUELLES
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a donné son accord pour la nomination de deux ambassadeurs, à savoir :
• Son Excellence Monsieur Jérôme Klôh WEYA, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la Malaisie, avec résidence à Tokyo ;
• Son Excellence Monsieur ATCHIMON Aké Charles Darius, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Royaume d’Espagne, avec résidence à Madrid.
2- Au titre du Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a donné son accord pour le détachement de cinq (5) officiers des Forces Républicaines de Côte d’Ivoire (FRCI) auprès de l’Etat-major de la Mission Internationale de Soutien au Mali (MISMA).
3- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
Sur présentation du Ministre, le Conseil a donné son accord pour le détachement de deux Contrôleurs des Assurances auprès de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurance (CIMA).
C/- COMMUNICATIONS
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a adopté une communication relative à la délivrance des visas biométriques.
Face aux difficultés que connait le système informatisé de production de visas biométriques mis en place dans le cadre de la modernisation et de la sécurisation des visas, le Conseil a instruit les Ministres concernés à l’effet de prendre les mesures appropriées afin d’améliorer et de faciliter la procédure de délivrance des visas par les ambassades de Côte d’Ivoire à l’étranger.
2- Au titre du Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la candidature de la Côte d’Ivoire pour abriter le Bureau Sous-Régional du Programme des Nations-Unies pour l’Environnement (PNUE) pour la Sous-Région Afrique de l’Ouest et du Centre.
Les défis environnementaux auxquels notre pays est confronté et le pôle de rayonnement que pourrait constituer ce bureau régional justifient l’intérêt de la candidature Ivoirienne.
Aussi le Gouvernement entend-il s’engager fortement pour permettre à la Côte d’Ivoire d’abriter le bureau sous-régional du PNUE pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre.
3- Au titre du Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME, en liaison avec le Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Technique, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie et le Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative au projet de création de quatre micro-entreprises pilotes de production d’énergies renouvelables (éolienne et solaire) dans les villes de Man, Korhogo, Bouaké et Bouna.
Ces projets seront par la suite étendus à un plus grand nombre de promoteurs, afin d’encourager la production d’énergies dites propres et à coût moindre.
4- Au titre du Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA
Sur présentation du Ministre, le Conseil a entendu un compte rendu de la tenue de l’Assemblée générale Constitutive de la Nouvelle Pharmacie de la Santé Publique de Côte d’Ivoire (N-PSP).
Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la PSP-CI, des projets de textes statutaires et de convention pour son fonctionnement en tant qu’Association Sans But Lucratif ont été élaborés. Il s’agit des projets de statuts, du règlement intérieur et du projet de convention relative à l’exécution de la mission de service publique pharmaceutique de cette structure.
Ces textes précisent le modèle de gouvernance, le mode de fonctionnement et le cadre de collaboration avec l’Etat.
5- Au titre du Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA, en liaison avec le Ministère de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l’Enfant et le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation de la Campagne pour l’Accélération de la Réduction de la Mortalité Maternelle (CARMMA).
Cette campagne offre l’opportunité au Gouvernement de sensibiliser les politiques, les partenaires et toutes les couches sociales sur la lutte contre la mortalité maternelle, et d’œuvrer en vue de juguler ce problème de santé publique qui affecte notre pays et l’Afrique sub-saharienne en général.
D/– DIVERS
-Le Conseil a entendu une communication du Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité relative à la visite d’Etat effectuée par le Président de la république dans le district des Savanes, du 02 au 08 juillet 2013.
Cette visite a permis au Chef de l’Etat de se rendre dans les 10 chefs-lieux de départements du district (Korhogo, M’bengué, Ouangolo, Kouto, Tengrela, Kong, Sinématiali, Boundiali, Ferké, Dikodougou), et de marquer des escales dans 11 localités.
Dans chacune des villes visitées, l’on a pu constater une forte mobilisation des populations, et la présence massive de jeunes, de femmes, de chefs traditionnels et religieux, ainsi que de leaders d’opinion sans distinction d’appartenance politique.
Le Chef de l’Etat a également rencontré des corps sociaux spécifiques, notamment la chefferie traditionnelle, les guides religieux, les cadres et les organisations paysannes des filières coton, anacarde et vivrier.
A chacune des étapes de la visite, les populations ont exprimé leur reconnaissance au Chef de l’Etat pour l’ensemble des réalisations et investissements(électricité, hydraulique villageoise, adduction d’eau potable, routes, appui à l’éducation…) opérés dans le district en deux ans, ainsi que pour le grand intérêt porté au district des savanes, traduit par l’importance des dons (numéraire, véhicules au corps préfectoral, engins de salubrité, ambulances…) et des promesses faites en réponse aux doléances présentées. Ces dernières ont également rendu un vibrant hommage à Mme la Première Dame, qui en marge de cette tournée, a fait d’importants dons aux populations.
Cette visite d’Etat a permis au Président de la république de renouveler son appel à la réconciliation entre les cadres, qui ont été invités à transcender leurs divergences pour s’unir et créer les conditions de développement du district. De même, le Front Populaire ivoirien (FPI) a été invité à la repentance et à intégrer le processus de réconciliation en cours, en vue du raffermissement de la cohésion sociale et de la dynamisation de la démocratie en côte d’Ivoire. Le Chef de l’Etat a en outre demandé aux ex-combattants de rendre définitivement les armes, tout en rassurant les jeunes démobilisés et les miliciens sur la priorité qu’ils constituent aux yeux du gouvernement et sur les importantes mesures prises en vue de leur réinsertion socioprofessionnelle.
Au total, cette visite du Chef de l’Etat dans le district des Savanes a été un franc succès, et a permis de rassembler les populations du district autour du développement, des idéaux de la république, ainsi que des valeurs de réconciliation.
Le Chef de l’Etat a dit sa satisfaction par rapport à la parfaite organisation de la visite d’Etat dans le district des Savanes, et a adressé ses félicitations au comité d’organisation, ainsi qu’à tous les acteurs de cette réussite.
Fait à Abidjan, le 11 juillet 2013
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
porteparoledugvt@egouv.ci
