Apatridie, nationalité, foncier rural… Les textes à l’Assemblée nationale le 24 juillet

Le calendrier de l’Assemblée nationale sera chargé la semaine prochaine.
Le mercredi 24 juillet prochain, les projets de loi portant sur les nouveaux Codes de la nationalité, le foncier rural et deux Conventions sur la lutte contre l’apatridie seront sur la table des députés pour adoption. Le Gouvernement a décidé de faire voter ces différents textes dans la même journée du 24 juillet. Pour accélérer le processus de grandes reformes qu’il a décidé d’entreprendre. Ces réformes visent la nationalité, le foncier rural et la lutte contre l’apatridie. Il s’agit d’amender les textes de loi existant pour les adapter aux différents accords internationaux et les rendre plus viables et plus proches des réalités qu’ils sont censés régler. En plus des projets de loi, le Gouvernement soumettra à la ratification deux conventions internationales relatives à l’apatridie.
Aussi, pour rendre conforme la loi ivoirienne aux textes internationaux en la matière, le projet de loi sur l’apatridie qui a été retiré hier reviendra le même jour pour être également débattue au cours de cette plénière extraordinaire du 24 juillet prochain. Pour l’heure, ce sont les projets de loi sur le Code des postes, la sûreté, sécurité nucléaire et protection contre les dangers des rayons ionisants ; la modification du Budget pour la gestion 2013. Ainsi que les quatre projets de loi autorisant le chef de l’Etat à ratifier la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la bonne gouvernance ; à ratifier le Traité portant révision du Traité relatif à l’OHADA ; à ratifier la Charte africaine de la statistique et à ratifier la Charte du Conseil de l’Entente.
JCC