Le jeudi 25 juillet 2013, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h30 minutes à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence effective de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’État.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
Projets de lois
Projets de décrets
B/-Mesures individuelles
C/-Communications
A/- MESURES GENERALES
PROJETS DE LOIS
-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Traité relatif à la construction, l’exploitation et le développement de la ligne d’interconnexion électrique Côte d’Ivoire-Libéria-Sierra Leone-Guinée (CLSG).
Ce traité permettra de promouvoir un marché régional de l’énergie électrique, ainsi que la livraison par la Côte d’Ivoire aux autres pays concernés, d’une énergie électrique abondante et à moindre coût.
PROJETS DE DECRETS
1- Au titre du Ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable, le Ministère des Infrastructures Economiques, le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, le Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA et le Ministère de l’Agriculture
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant détermination de la périodicité de l’inventaire des ressources en eau, des aménagements et ouvrages hydrauliques.
En application de l’article 91 de la loi n°98-755 du 23 décembre 1998 portant Code de l’eau, ce décret fixe à trois (3) ans la périodicité ainsi que les conditions dans lesquelles est fait l’inventaire quantitatif et qualitatif des ressources en eau, en vue de leur gestion intégrée.
2- Au titre du Ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable, le Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME, le Ministère des Transports, le Ministère de l’Agriculture et le Ministère des Mines et de l’Industrie
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant interdiction de l’exploitation, de la coupe, du transport, de la commercialisation et de l’exportation du PTEROCARPUS SPP appelé communément « bois de vêne ».
Par cette mesure, le Gouvernement entend lutter contre la destruction avancée du couvert forestier de la Côte d’Ivoire, et préserver ainsi l’environnement et l’écosystème des zones septentrionales.
B/ – MESURES INDIVIDUELLES
Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a donné son accord en vue de la nomination :
− de Son Excellence Madame Busaya MATHELIN, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume de Thaïlande près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Dakar;
− de Madame Adèle KHUDR, en qualité de Représentante Résidente du Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF) en Côte d’Ivoire.
C/- COMMUNICATIONS
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a adopté une communication relative aux travaux du Groupe de Travail sur la réforme du statut de la chefferie traditionnelle.
Les travaux de ce Groupe de Travail, mis en place dans le cadre de la réforme de l’Administration territoriale, permettront à terme de collecter les informations utiles et de définir les approches devant conduire à l’élaboration du statut des chefs traditionnels, en phase avec les coutumes locales et les impératifs de la gouvernance actuelle.
Il s’agit pour le Gouvernement, conformément à la volonté du Chef de l’Etat d’impliquer les entités traditionnelles dans la gestion des affaires publiques, de déterminer le statut de la chefferie et la nature des ressources à allouer à ses représentants, et de préciser le type de rapport de collaboration entre ceux-ci et les autorités administratives.
2- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a entendu une communication relative au déroulement des élections régionales et municipales partielles du 21 juillet 2013 qui ont eu lieu dans les circonscriptions électorales du Tchologo, d’Anyama, de Bettié et de Doropo.
Le Gouvernement se félicite du bon déroulement de ces élections, qui bouclent ainsi la série des élections générales en Côte d’Ivoire.
3- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
Sur présentation du Ministre d’Etat, et en complément de la communication adoptée en Conseil des Ministres le 13 février 2013, le Conseil a autorisé le paiement des arriérés de soldes des diplomates à la retraite maintenus en activité.
4- Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la construction et à la réhabilitation d’établissements pénitentiaires.
Face à la récurrence des mutineries et des évasions dans les établissements pénitentiaires, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures. Il s’agit notamment de la réhabilitation des maisons d’arrêt et de correction d’Adzopé et d’Abidjan, ainsi que de la construction de dix (10) nouvelles prisons d’une capacité d’accueil allant de trois cents (300) à cinq cents (500) places.
Cette mesure permettra de mettre les bâtiments accueillant des détenus aux normes de sécurité requises, de réduire ainsi au maximum les risques d’évasions, tout en garantissant les droits et la dignité des personnes incarcérées.
5- Au titre du Ministère du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la signature le 5 août 2013, de l’Avenant n°7 à la Convention CIPREL, et le 14 août 2013, des accords de financement du projet CIPREL 4-B.
Ce projet d’extension de la centrale CIPREL dénommée « CIPREL PHASE 4 », portera à terme sa puissance installée, de 321 MW à 543 MW, par un investissement d’environ 177 milliards de francs CFA sur trois ans.
6- Au titre du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Technique
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative aux résultats des examens et concours scolaires et pédagogiques de la session 2013.
Les résultats, au titre de l’année scolaire 2012-2013, se présentent comme suit :
− examens et concours scolaires :
• CEPE : 67,14% d’admis ;
• BEPC : 40,17% d’admis ;
• BAC : 33,58% d’admis.
Le Conseil a salué cette évolution positive des résultats scolaires et a demandé au Ministre de l’Education Nationale et de l’Enseignement technique de poursuivre ses efforts.
7- Au titre du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Technique, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication fixant la barre d’admission en classe de 6ème pour l’année scolaire 2013-2014 à 85 points, soit à la moyenne de 10 sur 20.
Avec l’application de cette barre d’admission, ce sont au total 289.211 élèves, soit 100% des titulaires du CEPE (contre 88% en 2012), qui sont admis à l’entrée en classe de 6ème.
8- Au titre du Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a autorisé le financement des travaux d’urgence à effectuer sur le bassin d’orage de la RIVIERA BONOUMIN et sur les ouvrages du BANCO.
9- Au titre du Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme, en liaison avec le Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a autorisé le financement des travaux d’urgence à effectuer au carrefour de l’Indénié.
Les travaux prévus par ces deux (2) décrets sont justifiés par les fortes précipitations en cours et à venir. Le Gouvernement entend ainsi éviter les pertes en vies humaines, et réduire autant que possible, la dégradation de biens matériels et les désagréments subis par les usagers des voies routières.
10- Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques,
Le Conseil a entendu une communication relative à la mortalité brusque et massive de poissons sur la lagune Ebrié, à Jacqueville et Dabou. Depuis la survenance de ces faits en mai 2013, le gouvernement a pris des mesures en vue de protéger les consommateurs des risques d’intoxication, en suspendant les activités de pêche, ainsi que la commercialisation et la consommation des produits de la pêche issus des zones concernées. En parallèle, le gouvernement a mené des enquêtes en vue de déterminer les causes de la mortalité constatée, qui révèlent une forte concentration de résidus d’Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) et de pesticides (herbicides et insecticides). En raison des dangers que présentent ces produits pour l’homme, le gouvernement a pris les mesures complémentaires suivantes ;
-maintenir la mesure de suspension de la pêche dans les eaux concernées
-poursuivre les analyses de la teneur des polluants relevés
-organiser une mission de terrain en vue de sensibiliser les populations riveraines
-mettre en place un plan de surveillance des contaminants dans le milieu aquatique
-évaluer l’impact sur l’homme du phénomène observé
-…
Fait à Abidjan, le 25 juillet 2013
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
Projets de lois
Projets de décrets
B/-Mesures individuelles
C/-Communications
A/- MESURES GENERALES
PROJETS DE LOIS
-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Traité relatif à la construction, l’exploitation et le développement de la ligne d’interconnexion électrique Côte d’Ivoire-Libéria-Sierra Leone-Guinée (CLSG).
Ce traité permettra de promouvoir un marché régional de l’énergie électrique, ainsi que la livraison par la Côte d’Ivoire aux autres pays concernés, d’une énergie électrique abondante et à moindre coût.
PROJETS DE DECRETS
1- Au titre du Ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable, le Ministère des Infrastructures Economiques, le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, le Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA et le Ministère de l’Agriculture
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant détermination de la périodicité de l’inventaire des ressources en eau, des aménagements et ouvrages hydrauliques.
En application de l’article 91 de la loi n°98-755 du 23 décembre 1998 portant Code de l’eau, ce décret fixe à trois (3) ans la périodicité ainsi que les conditions dans lesquelles est fait l’inventaire quantitatif et qualitatif des ressources en eau, en vue de leur gestion intégrée.
2- Au titre du Ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable, le Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME, le Ministère des Transports, le Ministère de l’Agriculture et le Ministère des Mines et de l’Industrie
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant interdiction de l’exploitation, de la coupe, du transport, de la commercialisation et de l’exportation du PTEROCARPUS SPP appelé communément « bois de vêne ».
Par cette mesure, le Gouvernement entend lutter contre la destruction avancée du couvert forestier de la Côte d’Ivoire, et préserver ainsi l’environnement et l’écosystème des zones septentrionales.
B/ – MESURES INDIVIDUELLES
Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a donné son accord en vue de la nomination :
− de Son Excellence Madame Busaya MATHELIN, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume de Thaïlande près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Dakar;
− de Madame Adèle KHUDR, en qualité de Représentante Résidente du Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF) en Côte d’Ivoire.
C/- COMMUNICATIONS
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a adopté une communication relative aux travaux du Groupe de Travail sur la réforme du statut de la chefferie traditionnelle.
Les travaux de ce Groupe de Travail, mis en place dans le cadre de la réforme de l’Administration territoriale, permettront à terme de collecter les informations utiles et de définir les approches devant conduire à l’élaboration du statut des chefs traditionnels, en phase avec les coutumes locales et les impératifs de la gouvernance actuelle.
Il s’agit pour le Gouvernement, conformément à la volonté du Chef de l’Etat d’impliquer les entités traditionnelles dans la gestion des affaires publiques, de déterminer le statut de la chefferie et la nature des ressources à allouer à ses représentants, et de préciser le type de rapport de collaboration entre ceux-ci et les autorités administratives.
2- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a entendu une communication relative au déroulement des élections régionales et municipales partielles du 21 juillet 2013 qui ont eu lieu dans les circonscriptions électorales du Tchologo, d’Anyama, de Bettié et de Doropo.
Le Gouvernement se félicite du bon déroulement de ces élections, qui bouclent ainsi la série des élections générales en Côte d’Ivoire.
3- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
Sur présentation du Ministre d’Etat, et en complément de la communication adoptée en Conseil des Ministres le 13 février 2013, le Conseil a autorisé le paiement des arriérés de soldes des diplomates à la retraite maintenus en activité.
4- Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la construction et à la réhabilitation d’établissements pénitentiaires.
Face à la récurrence des mutineries et des évasions dans les établissements pénitentiaires, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures. Il s’agit notamment de la réhabilitation des maisons d’arrêt et de correction d’Adzopé et d’Abidjan, ainsi que de la construction de dix (10) nouvelles prisons d’une capacité d’accueil allant de trois cents (300) à cinq cents (500) places.
Cette mesure permettra de mettre les bâtiments accueillant des détenus aux normes de sécurité requises, de réduire ainsi au maximum les risques d’évasions, tout en garantissant les droits et la dignité des personnes incarcérées.
5- Au titre du Ministère du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la signature le 5 août 2013, de l’Avenant n°7 à la Convention CIPREL, et le 14 août 2013, des accords de financement du projet CIPREL 4-B.
Ce projet d’extension de la centrale CIPREL dénommée « CIPREL PHASE 4 », portera à terme sa puissance installée, de 321 MW à 543 MW, par un investissement d’environ 177 milliards de francs CFA sur trois ans.
6- Au titre du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Technique
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative aux résultats des examens et concours scolaires et pédagogiques de la session 2013.
Les résultats, au titre de l’année scolaire 2012-2013, se présentent comme suit :
− examens et concours scolaires :
• CEPE : 67,14% d’admis ;
• BEPC : 40,17% d’admis ;
• BAC : 33,58% d’admis.
Le Conseil a salué cette évolution positive des résultats scolaires et a demandé au Ministre de l’Education Nationale et de l’Enseignement technique de poursuivre ses efforts.
7- Au titre du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Technique, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication fixant la barre d’admission en classe de 6ème pour l’année scolaire 2013-2014 à 85 points, soit à la moyenne de 10 sur 20.
Avec l’application de cette barre d’admission, ce sont au total 289.211 élèves, soit 100% des titulaires du CEPE (contre 88% en 2012), qui sont admis à l’entrée en classe de 6ème.
8- Au titre du Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a autorisé le financement des travaux d’urgence à effectuer sur le bassin d’orage de la RIVIERA BONOUMIN et sur les ouvrages du BANCO.
9- Au titre du Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme, en liaison avec le Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a autorisé le financement des travaux d’urgence à effectuer au carrefour de l’Indénié.
Les travaux prévus par ces deux (2) décrets sont justifiés par les fortes précipitations en cours et à venir. Le Gouvernement entend ainsi éviter les pertes en vies humaines, et réduire autant que possible, la dégradation de biens matériels et les désagréments subis par les usagers des voies routières.
10- Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques,
Le Conseil a entendu une communication relative à la mortalité brusque et massive de poissons sur la lagune Ebrié, à Jacqueville et Dabou. Depuis la survenance de ces faits en mai 2013, le gouvernement a pris des mesures en vue de protéger les consommateurs des risques d’intoxication, en suspendant les activités de pêche, ainsi que la commercialisation et la consommation des produits de la pêche issus des zones concernées. En parallèle, le gouvernement a mené des enquêtes en vue de déterminer les causes de la mortalité constatée, qui révèlent une forte concentration de résidus d’Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) et de pesticides (herbicides et insecticides). En raison des dangers que présentent ces produits pour l’homme, le gouvernement a pris les mesures complémentaires suivantes ;
-maintenir la mesure de suspension de la pêche dans les eaux concernées
-poursuivre les analyses de la teneur des polluants relevés
-organiser une mission de terrain en vue de sensibiliser les populations riveraines
-mettre en place un plan de surveillance des contaminants dans le milieu aquatique
-évaluer l’impact sur l’homme du phénomène observé
-…
Fait à Abidjan, le 25 juillet 2013
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
