Le lundi 05 août 2013, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10 heures à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence effective de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’État.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
Projets de lois
Projets de décrets
B/-Mesures individuelles
C/-Communications
D/-Divers
A/- MESURES GENERALES
PROJETS DE LOIS
1- Au titre du Ministère du Pétrole et de l’Energie
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un projet de loi portant Code de l’électricité.
Le projet de loi adopté vise à améliorer le cadre juridique du secteur de l’électricité afin de donner à ce secteur les instruments nécessaires à son redressement et à la dynamisation de son développement.
Il s’agit pour le Gouvernement de prendre en compte les énergies nouvelles et renouvelables, et de renforcer le dispositif de répression des fraudes et des actes délictueux préjudiciables au secteur de l’électricité.
2- Au titre du Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un projet de loi portant régime de prévention, de protection et de répression en matière de lutte contre le VIH/SIDA.
Le projet de loi adopté traduit la volonté du Gouvernement de lutter efficacement contre le VIH/SIDA par un arsenal juridique approprié, justifié par la spécificité même de la pandémie, son caractère multidimensionnel et par l’ampleur des dégâts qu’elle cause.
Il s’agit pour le Gouvernement de renforcer la prévention de la transmission et la protection des personnes vivant avec le VIH/SIDA en termes de confidentialité et de lutte contre la stigmatisation et les discriminations en tous genres.
PROJETS DE DECRETS
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle, en liaison avec le Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a adopté un décret portant établissement de la liste des maladies professionnelles indemnisables.
Ce décret vise à améliorer la protection sociale des travailleurs, par l’élargissement de la liste des maladies professionnelles prises en compte par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS), aux trois (3) nouveaux tableaux suivants :
-les affections professionnelles provoquées par le bois ;
-les affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail ;
-les affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention de charges lourdes.
2- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle, en liaison avec le Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA et le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Observatoire National des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles de Côte d’Ivoire, en abrégé ONATMP-CI.
La création de cet observatoire auprès de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) s’inscrit dans le cadre de la consolidation des mesures de prévention des risques professionnels. Il permettra de pallier les insuffisances en informations statistiques et de disposer d’indicateurs fiables pour orienter les actions de prévention des risques professionnels.
3- Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant approbation de la Convention de Concession, du Cahier des Charges y relatif et de ses Annexes, pour la conception, le financement, la construction, l’exploitation et l’entretien de la Gare Routière Interurbaine d’Abidjan.
Les réformes qu’induit ce décret visent à moderniser et à rendre plus performant le secteur des transports routiers de notre pays. Le Gouvernement entend ainsi mettre fin au désordre et à l’anarchie dans le secteur du transport routier.
4- Au titre du Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité National de lutte contre le Trafic Illicite et la Contrefaçon des Médicaments.
Ce comité aura pour missions principales d’informer et de sensibiliser l’ensemble de la population sur les dangers des produits pharmaceutiques contrefaits et de lutter contre la vente illicite de ces produits.
5- Au titre du Ministère de l’Agriculture, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant organisation du Recensement des Exploitants et des Exploitations Agricoles.
Ce recensement permettra à notre pays de disposer de statistiques fiables et complètes sur la nature et la structure des exploitations agricoles, ainsi que sur les exploitants et leurs exploitations agricoles.
La base de données agricoles ainsi constituée favorisera la maitrise de l’encadrement et du conseil agricole, et facilitera la mise en œuvre de la loi sur le foncier rural.
6- Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable, le Ministère de la Culture et de la Francophonie et le Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité National des Jeux de la Francophonie de 2017.
Ce comité a pour mission principale l’organisation de la 8e édition des Jeux de la Francophonie à Abidjan, conformément aux principes et orientations du Comité International des Jeux de la Francophonie.
B/ – MESURES INDIVIDUELLES
Au titre du Ministère des Eaux et Forêts
Sur présentation du Ministre, le Conseil a donné son accord en vue de la nomination :
• du Colonel GOUESSE Aïdara Lanciné, Docteur-Ingénieur des Eaux et Forêts, en qualité de Négociateur en Chef de l’Accord de Partenariat Volontaire du Processus d’Application des Réglementations Forestières, Gouvernance et Echanges Commerciaux entre la République de Côte d’Ivoire et l’Union Européenne ;
• du Colonel SORO Doplé, Ingénieur Général des Eaux et Forêts, en qualité de Point Focal National de l’Accord de Partenariat Volontaire du Processus d’Application des Réglementations Forestières, Gouvernance et Echanges Commerciaux entre la République de Côte d’Ivoire et l’Union Européenne.
C/- COMMUNICATIONS
1- Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques, en liaison avec le Ministère de l’Agriculture et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative au nouveau cadre juridique des Sociétés coopératives.
Institué conformément à l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives adopté en décembre 2010, ce nouveau cadre juridique, qui distingue les sociétés coopératives simplifiées et les sociétés coopératives avec Conseil d’administration, devrait permettre d’assainir le milieu et lutter contre les nombreuses coopératives fictives.
2- Au titre du Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable
Sur présentation du Ministre, le Conseil a autorisé la candidature de la Côte d’Ivoire pour l’hébergement du Centre Régional de Coordination d’Urgence de Lutte contre la Pollution Marine.
L’intérêt de cette candidature réside dans le rôle que devrait jouer ce centre régional dans la lutte contre les déversements d’hydrocarbures et produits dangereux, ainsi que dans les activités socio-économiques générées par ce centre.
3- Au titre du Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la situation sanitaire et aux perspectives à court et moyen termes.
Au regard de la situation sanitaire préoccupante de notre pays, le Conseil a instruit les ministres concernés à l’effet de poursuivre la mise en œuvre du programme prioritaire 2013-2014.
Il s’agit notamment de la mise en œuvre de la gratuité ciblée des soins, du financement de la Nouvelle Pharmacie de la Santé Publique, du renforcement des capacités de distribution des médicaments et vaccins et de la lutte contre les maladies prioritaires…
Le Gouvernement entend ainsi améliorer la santé et le bien-être des populations, en leur facilitant l’accès aux soins et en leur offrant une meilleure couverture médicale.
4- Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la Politique industrielle de la Côte d’Ivoire, qui présente le diagnostic du secteur et les axes de développement.
Sur la base du bilan diagnostic effectué, le Gouvernement a dégagé les grandes orientations d’un développement industriel plus dynamique et plus performant.
Ainsi, l’orientation nouvelle de l’industrie ivoirienne est de jouer un rôle de levier devant contribuer au développement des autres secteurs d’activité. Dans cet élan, le Gouvernement entend renforcer le lien production-transformation, afin de créer plus de valeur ajoutée pour notre économie et plus d’emplois durables, notamment pour les jeunes.
Cette nouvelle politique industrielle contribuera à renforcer le rôle du secteur industriel dans notre économie, et facilitera la mise en œuvre de la vision du Chef de l’Etat de faire de la Côte d’Ivoire un pays émergent à l’horizon 2020.
5- Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a autorisé la signature de la lettre d’intention définissant les points d’accord entre la Côte d’Ivoire et la Société d’exploitation minière « XSTRATA » relativement au litige opposant ces deux (2) parties au sujet de l’exploitation du gisement de Nickel de Biankouma-Sipilou.
6- Au titre du Ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la rénovation et à la réhabilitation du Zoo National d’Abidjan.
Compte tenu de l’état de dégradation avancé du zoo national d’Abidjan, le Conseil a instruit les ministres concernés à l’effet de prendre les mesures idoines en vue de sa réhabilitation.
Les actions prévues permettront au zoo d’Abidjan de reprendre ses fonctions de récréation et d’éducation, ainsi que de recherche et de conservation de la faune.
D/– DIVERS
Le Conseil des Ministres a été informé par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques, de la décision des juges de mettre en liberté provisoire 14 détenus de la crise post-électorale.
Le Conseil a pris acte de cette décision et souhaite qu’elle contribue à l’apaisement du climat sociopolitique et au renforcement du processus en cours de réconciliation des Ivoiriens.
Fait à Abidjan, le 05 août 2013
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
porteparoledugvt@egouv.ci
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
Projets de lois
Projets de décrets
B/-Mesures individuelles
C/-Communications
D/-Divers
A/- MESURES GENERALES
PROJETS DE LOIS
1- Au titre du Ministère du Pétrole et de l’Energie
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un projet de loi portant Code de l’électricité.
Le projet de loi adopté vise à améliorer le cadre juridique du secteur de l’électricité afin de donner à ce secteur les instruments nécessaires à son redressement et à la dynamisation de son développement.
Il s’agit pour le Gouvernement de prendre en compte les énergies nouvelles et renouvelables, et de renforcer le dispositif de répression des fraudes et des actes délictueux préjudiciables au secteur de l’électricité.
2- Au titre du Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un projet de loi portant régime de prévention, de protection et de répression en matière de lutte contre le VIH/SIDA.
Le projet de loi adopté traduit la volonté du Gouvernement de lutter efficacement contre le VIH/SIDA par un arsenal juridique approprié, justifié par la spécificité même de la pandémie, son caractère multidimensionnel et par l’ampleur des dégâts qu’elle cause.
Il s’agit pour le Gouvernement de renforcer la prévention de la transmission et la protection des personnes vivant avec le VIH/SIDA en termes de confidentialité et de lutte contre la stigmatisation et les discriminations en tous genres.
PROJETS DE DECRETS
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle, en liaison avec le Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a adopté un décret portant établissement de la liste des maladies professionnelles indemnisables.
Ce décret vise à améliorer la protection sociale des travailleurs, par l’élargissement de la liste des maladies professionnelles prises en compte par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS), aux trois (3) nouveaux tableaux suivants :
-les affections professionnelles provoquées par le bois ;
-les affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail ;
-les affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention de charges lourdes.
2- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle, en liaison avec le Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA et le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Observatoire National des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles de Côte d’Ivoire, en abrégé ONATMP-CI.
La création de cet observatoire auprès de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) s’inscrit dans le cadre de la consolidation des mesures de prévention des risques professionnels. Il permettra de pallier les insuffisances en informations statistiques et de disposer d’indicateurs fiables pour orienter les actions de prévention des risques professionnels.
3- Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant approbation de la Convention de Concession, du Cahier des Charges y relatif et de ses Annexes, pour la conception, le financement, la construction, l’exploitation et l’entretien de la Gare Routière Interurbaine d’Abidjan.
Les réformes qu’induit ce décret visent à moderniser et à rendre plus performant le secteur des transports routiers de notre pays. Le Gouvernement entend ainsi mettre fin au désordre et à l’anarchie dans le secteur du transport routier.
4- Au titre du Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité National de lutte contre le Trafic Illicite et la Contrefaçon des Médicaments.
Ce comité aura pour missions principales d’informer et de sensibiliser l’ensemble de la population sur les dangers des produits pharmaceutiques contrefaits et de lutter contre la vente illicite de ces produits.
5- Au titre du Ministère de l’Agriculture, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant organisation du Recensement des Exploitants et des Exploitations Agricoles.
Ce recensement permettra à notre pays de disposer de statistiques fiables et complètes sur la nature et la structure des exploitations agricoles, ainsi que sur les exploitants et leurs exploitations agricoles.
La base de données agricoles ainsi constituée favorisera la maitrise de l’encadrement et du conseil agricole, et facilitera la mise en œuvre de la loi sur le foncier rural.
6- Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable, le Ministère de la Culture et de la Francophonie et le Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité National des Jeux de la Francophonie de 2017.
Ce comité a pour mission principale l’organisation de la 8e édition des Jeux de la Francophonie à Abidjan, conformément aux principes et orientations du Comité International des Jeux de la Francophonie.
B/ – MESURES INDIVIDUELLES
Au titre du Ministère des Eaux et Forêts
Sur présentation du Ministre, le Conseil a donné son accord en vue de la nomination :
• du Colonel GOUESSE Aïdara Lanciné, Docteur-Ingénieur des Eaux et Forêts, en qualité de Négociateur en Chef de l’Accord de Partenariat Volontaire du Processus d’Application des Réglementations Forestières, Gouvernance et Echanges Commerciaux entre la République de Côte d’Ivoire et l’Union Européenne ;
• du Colonel SORO Doplé, Ingénieur Général des Eaux et Forêts, en qualité de Point Focal National de l’Accord de Partenariat Volontaire du Processus d’Application des Réglementations Forestières, Gouvernance et Echanges Commerciaux entre la République de Côte d’Ivoire et l’Union Européenne.
C/- COMMUNICATIONS
1- Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques, en liaison avec le Ministère de l’Agriculture et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative au nouveau cadre juridique des Sociétés coopératives.
Institué conformément à l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives adopté en décembre 2010, ce nouveau cadre juridique, qui distingue les sociétés coopératives simplifiées et les sociétés coopératives avec Conseil d’administration, devrait permettre d’assainir le milieu et lutter contre les nombreuses coopératives fictives.
2- Au titre du Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable
Sur présentation du Ministre, le Conseil a autorisé la candidature de la Côte d’Ivoire pour l’hébergement du Centre Régional de Coordination d’Urgence de Lutte contre la Pollution Marine.
L’intérêt de cette candidature réside dans le rôle que devrait jouer ce centre régional dans la lutte contre les déversements d’hydrocarbures et produits dangereux, ainsi que dans les activités socio-économiques générées par ce centre.
3- Au titre du Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la situation sanitaire et aux perspectives à court et moyen termes.
Au regard de la situation sanitaire préoccupante de notre pays, le Conseil a instruit les ministres concernés à l’effet de poursuivre la mise en œuvre du programme prioritaire 2013-2014.
Il s’agit notamment de la mise en œuvre de la gratuité ciblée des soins, du financement de la Nouvelle Pharmacie de la Santé Publique, du renforcement des capacités de distribution des médicaments et vaccins et de la lutte contre les maladies prioritaires…
Le Gouvernement entend ainsi améliorer la santé et le bien-être des populations, en leur facilitant l’accès aux soins et en leur offrant une meilleure couverture médicale.
4- Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la Politique industrielle de la Côte d’Ivoire, qui présente le diagnostic du secteur et les axes de développement.
Sur la base du bilan diagnostic effectué, le Gouvernement a dégagé les grandes orientations d’un développement industriel plus dynamique et plus performant.
Ainsi, l’orientation nouvelle de l’industrie ivoirienne est de jouer un rôle de levier devant contribuer au développement des autres secteurs d’activité. Dans cet élan, le Gouvernement entend renforcer le lien production-transformation, afin de créer plus de valeur ajoutée pour notre économie et plus d’emplois durables, notamment pour les jeunes.
Cette nouvelle politique industrielle contribuera à renforcer le rôle du secteur industriel dans notre économie, et facilitera la mise en œuvre de la vision du Chef de l’Etat de faire de la Côte d’Ivoire un pays émergent à l’horizon 2020.
5- Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a autorisé la signature de la lettre d’intention définissant les points d’accord entre la Côte d’Ivoire et la Société d’exploitation minière « XSTRATA » relativement au litige opposant ces deux (2) parties au sujet de l’exploitation du gisement de Nickel de Biankouma-Sipilou.
6- Au titre du Ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la rénovation et à la réhabilitation du Zoo National d’Abidjan.
Compte tenu de l’état de dégradation avancé du zoo national d’Abidjan, le Conseil a instruit les ministres concernés à l’effet de prendre les mesures idoines en vue de sa réhabilitation.
Les actions prévues permettront au zoo d’Abidjan de reprendre ses fonctions de récréation et d’éducation, ainsi que de recherche et de conservation de la faune.
D/– DIVERS
Le Conseil des Ministres a été informé par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques, de la décision des juges de mettre en liberté provisoire 14 détenus de la crise post-électorale.
Le Conseil a pris acte de cette décision et souhaite qu’elle contribue à l’apaisement du climat sociopolitique et au renforcement du processus en cours de réconciliation des Ivoiriens.
Fait à Abidjan, le 05 août 2013
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
porteparoledugvt@egouv.ci
