La CSCI et SOS Exclusion demandent le report du vote de la loi sur l’apatridie

Abidjan – « La Convention de la Société Civile Ivoirienne (CSCI) et l’ONG des Droits de l’Homme, SOS Exclusion, très préoccupées par la problématique des cas d’apatridie en Côte d’Ivoire, ont exprimé leur inquiétude à travers une saisine conjointe adressée, le 23 juillet 2013, au président du Conseil Constitutionnel eu égard au vote du projet de ratification sur la convention de 1961 portant la réduction des cas d’apatridie », rapporte un communiqué de la CSCI transmis à l’AIP.

Dans cette saisine signée par les responsables de ces deux organisations, Docteur Kouamé Christophe de la CSCI et Mme Mata Coulibaly de l’ONG SOS Exclusion, ils justifient leur démarche conformément aux résolutions des Accords de Linas Marcoussis et principalement celles de l’Accord Politique de Ouagadougou.

Ces deux accords disposent que « toutes les associations de droits de l’homme et les partis politiques soient impliqués dans la résolution des cas d’apatridie en Côte d’Ivoire ». Au regard de ces dispositions, ces responsables estiment que la participation de la société civile à ce débat pourrait légitimer ce projet de loi.

Les avantages de cette légitimation sont nombreux, entre autres, l’atténuation des tensions autour de la question de la nationalité et la contribution des acteurs non étatiques à la cohésion sociale.

« C’est en ce sens qu’ils ont saisi, conformément à l’article 20 de la loi organique n° 2001-303 du 5 juin 2001 portant organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel, le président de cette institution afin que le vote de loi de ce projet soit reporté », conclut le texte.