Nationalité et Foncier rural: Soro exhorte à "légiférer pour la postérité

Abidjan, Le Président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire, M. Guillaume Kigbafori Soro appelle les députés à "légiférer pour la postérité" concernant les questions de la nationalité et du foncier rural qui sont au centre des travaux de la 4e session extraordinaire de son institution, ouverts lundi.

Se prononçant sur les projets de loi sur la nationalité et le foncier rural qui devront être examinés par les parlementaires au cours de cette session, M. Soro a appelé ceux-ci à "légiférer pour la postérité" comme ce fut le cas pour leurs "devanciers", "à l’époque des lois de 1964 sur la famille, les successions, le mariage, l’état civil, le nom et prénom, la paternité et la filiation, l’adoption, les donations et testaments, et bien d’autres thèmes encore".
"Notre responsabilité est d’autant plus historique que nous avons le devoir de réfléchir, de décider en nous projetant dans le millénaire à venir ; le monde a changé et nos mentalités doivent évoluer et accompagner rigoureusement ce changement", a poursuivi le président de l’Assemblée nationale.

Sept projets de loi sur la nationalité et le foncier rural, considérés comme faisant partie des principales causes de la crise de la décennie de crise socio-politique dont la Côte d’Ivoire sort progressivement, seront soumis à compter de vendredi aux représentants du peuple par des commissaires du gouvernement.

Guillaume Soro a toutefois appelé à un examen minutieux de ces différents projets de loi pour un règlement définitif de ces questions, soulignant que « les mêmes causes ne doivent pas produire les mêmes effets ».

Concernant particulièrement le projet de loi sur le foncier rural, le chef du Parlement ivoirien a également appelé à un examen critique de la Loi n°98-750 du 23 décembre 1998 modifiée par la loi du 28 juillet 2004, afin de trouver une approche consensuelle pour son application.
A propos des projets de loi relatifs à la régularisation du statut des apatrides et à la réduction des cas d’apatridies, M. Soro souhaite que soient prises « des décisions qui conduisent vers un meilleur avenir ».

(AIP)
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