Vacances écourtées. Les députés ivoiriens ont été convoqués par leur président à reprendre du service. Ce à l’occasion de leur 4e session extraordinaire. Ladite session a été ouverte hier, par Guillaume Soro. Au menu des débats, l’examen des projets de loi sur la nationalité et le foncier. Une session que Guillaume Soro juge d’importante : « cette Session revêt un caractère important et crucial. Il s’agit de discuter et d’adopter des textes indispensables pour la cohésion nationale et la consolidation de l’unité de notre pays.Entre autres textes à étudier, nous avons la loi sur le Foncier rural, celles sur la Nationalité et les conventions sur l’apatridie qui, sans nul doute, touchent au raffermissement des liens de la Nation».
Deux projets de loi qui avaient été retirés par le gouvernement. « Nous devons légiférer pour la postérité, pour permettre à notre pays d’être présent dans le concert des nations », a poursuivi le président de l’assemblée nationale dans son adresse aux élus de la nation. Il a exhorté ses collègues à des débats ouverts et constructifs. Pour lui, ces questions de haute portée doivent contribuer à tracer l’avenir de notre pays.
« Elles ont été entre autres, parmi les causes préjudicielles de la guerre qui a frappé notre Nation. Les mêmes causes ne doivent pas produire les mêmes effets », a-t-il rappelé.
D’autres projets de loi sont également inscrits à l’ordre du jour de cette session extraordinaire. Ainsi, ce vendredi, le ministre d’Etat, ministre des Affaires Etrangères sera devant les députés de la Commission des relations extérieures pour présenter entre autre un Projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de 1954 relative au Statut des Apatrides signée le 28 septembre 1954 à New York et un autre projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’Apatridies, signée le 30 août 1961 à New York.Le lundi se sera au tour du Garde des Sceaux, ministre de la Justice d’être en face de la Commission des affaires générales et institutionnelles pour présenter un projet de loi relatif au délai accordé pour la constatation des droits coutumiers sur les terres du domaine coutumier et portant modification de l’article 6 de la loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural tel que modifié par la loi n°2004-412 du 14 août 2004 et un autre projet de loi portant dispositions spéciales en matière d’acquisition de la nationalité par déclaration et un projet de loi portant modification des articles 12 ; 13 ; 14 et 16 de la loi n°61-415 du 14 décembre 1961 portant Code de la Nationalité tel que modifié par les lois n°72-852 du 21 décembre 1972 et 2004-662 du 17 décembre 2004 et les décisions n°2005-03/PR du 15 juillet 2005 et n°2005-09/PR du 26 août 2005. D’autres ministres suivront. La session se refermera le 23 août prochain.
TL
Deux projets de loi qui avaient été retirés par le gouvernement. « Nous devons légiférer pour la postérité, pour permettre à notre pays d’être présent dans le concert des nations », a poursuivi le président de l’assemblée nationale dans son adresse aux élus de la nation. Il a exhorté ses collègues à des débats ouverts et constructifs. Pour lui, ces questions de haute portée doivent contribuer à tracer l’avenir de notre pays.
« Elles ont été entre autres, parmi les causes préjudicielles de la guerre qui a frappé notre Nation. Les mêmes causes ne doivent pas produire les mêmes effets », a-t-il rappelé.
D’autres projets de loi sont également inscrits à l’ordre du jour de cette session extraordinaire. Ainsi, ce vendredi, le ministre d’Etat, ministre des Affaires Etrangères sera devant les députés de la Commission des relations extérieures pour présenter entre autre un Projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de 1954 relative au Statut des Apatrides signée le 28 septembre 1954 à New York et un autre projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’Apatridies, signée le 30 août 1961 à New York.Le lundi se sera au tour du Garde des Sceaux, ministre de la Justice d’être en face de la Commission des affaires générales et institutionnelles pour présenter un projet de loi relatif au délai accordé pour la constatation des droits coutumiers sur les terres du domaine coutumier et portant modification de l’article 6 de la loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural tel que modifié par la loi n°2004-412 du 14 août 2004 et un autre projet de loi portant dispositions spéciales en matière d’acquisition de la nationalité par déclaration et un projet de loi portant modification des articles 12 ; 13 ; 14 et 16 de la loi n°61-415 du 14 décembre 1961 portant Code de la Nationalité tel que modifié par les lois n°72-852 du 21 décembre 1972 et 2004-662 du 17 décembre 2004 et les décisions n°2005-03/PR du 15 juillet 2005 et n°2005-09/PR du 26 août 2005. D’autres ministres suivront. La session se refermera le 23 août prochain.
TL
