x Télécharger l'application mobile Abidjan.net Abidjan.net partout avec vous
Télécharger l'application
INSTALLER
PUBLICITÉ

Politique Publié le lundi 26 août 2013 | Le Patriote

Nationalité, le foncier rural et l’apatridie : Ce que gagne la Côte d’Ivoire

© Le Patriote Par Michel Yao
Assemblée nationale : clôture de la 4e session extraordinaire de l`année 2013
Vendredi 23 aout 2013. Abidjan. Les députés ont participé a la Clôture de la 4e session extraordinaire de l`année 2013, en présence du président de l`assemblée nationale. En séance plénière, les élus ont voté 7 projets de lois.
Les parlementaires ont adopté la semaine dernière plusieurs lois en ce qui concerne l’apatridie, la question de la nationalité et le foncier rural. Pour ce qui est du foncier rural, la question était pendante depuis une décennie et elle fait partie des problèmes qui ont suscité la crise militaro- politique de 2002. Après le coup- d’Etat manqué de 1999, les acteurs majeurs de classe politique se sont retrouvés à Marcoussis en France dans l’optique de régler cette question ainsi que celle de la nationalité notamment le cas des personnes mineures avant 1972 qui pouvaient acquérir ce statut par déclaration ou par naturalisation. Avant les élections présidentielles de 2010, l’épineuse question de la nationalité s’est posée avec acuité au cours du processus électoral et de l’identification. Il y a même eu des tiraillements relativement au problème de la liste grise qui s’était posée. En son temps, Robert Beugré Mambé, alors président de la Commission électorale indépendante(CEI) soupçonné par le camp de Laurent Gbagbo de vouloir gonflé la liste électorale a été démis de ses fonctions et l’organisation chargée de conduire le déroulement du processus électoral a été dissoute. Ces troubles avaient même causé des pertes en vie humaine. Aux dernières joutes électorales, la question s’est à nouveau posée. Lorsque le président Alassane Ouattara est arrivé au pouvoir, son gouvernement a décidé de régler la question une fois pour toute. L’objectif étant de régler un problème qui n’a pu l’être et non de vouloir brader la nationalité comme le font croire certaines personnes. Alassane Ouattara et son staff ont pris le dossier main pour permettre au pays de rentrer dans l’ère de la modernité. Dans les grandes démocraties comme en France, de telles questions ont toujours été réglées comme il se doit. Aux Etats-Unis d’Amérique, une législation est en cours pour régler le cas des hispanophones. Et là, ce sont 11 millions de latino américains sans papiers, qui sont concernés par ces lois. S’agissant du foncier rural, la prorogation du délai accordé permettra aux populations de régler les problèmes administratifs pour l’obtention des titres fonciers. Ce qui va sans nul doute réduire les litiges fonciers. Pour ce qui est de l’adoption de la loi sur l’apatridie, c’est la Côte d’Ivoire qui ressort crédible vis-à-vis de ses partenaires tels que l’Organisation des Nations-Unies qui demande à tout pays partie, de se mettre à jour. Avec le vote de ces différentes lois, le pays règle à n’en point douter, de nombreux problèmes cruciaux. C’est aussi le gage du respect des engagements de la Côte d’Ivoire vis-à-vis de ses partenaires.

C.Z.
PUBLICITÉ
PUBLICITÉ

Playlist Politique

Toutes les vidéos Politique à ne pas rater, spécialement sélectionnées pour vous

PUBLICITÉ