La moitié de la population ivoirienne vit en dessous du seuil de pauvreté. Ce, avec moins de un dollar par jour. Cette frange de la population, constituée comme une couche vulnérable, n'a pas accès aux services de base. Notamment les centres de santé. Malgré les efforts et les actions d'assurances commerciales, seulement 5% de la population ivoirienne bénéficie de couverture sociale. C'est justement pour apporter une réponse durable à ces difficultés d'accès aux soins de santé des populations que le Président de la République, Alassane Ouattara, a décidé d'instaurer la système de Couverture maladie universelle (CMU). Un de ses projets important qui permettra à toutes les populations vivant en Côte d'Ivoire de bénéficier d'une ''couverture maladie de base et dont les prestations seront définies dans un paquet minimum d'activités.'' Avec la mise en place de cette Couverture maladie universelle, les plus défavorisées pourront se soigner à moindre coût dans les différentes structures sanitaires du pays. Toutes les études de faisabilité sont terminées. Des groupes de travail ont été mis en place pour rédiger les documents stratégiques relatifs à la CMU. Et un comité de pilotage de la mise en œuvre de cette CMU a été créé. Il est même doté d'un Secrétariat technique permanent. Ce comité a conduit des travaux qui ont abouti à l'élaboration de deux projets de textes, législatifs et réglementaires : le Projet d'ordonnance portant institution, organisation et fonctionnement de la CMU et le Projet de décret portant création de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM). Le ministère d'Etat, ministère de l'Emploi, des affaires sociales et de la formation professionnelle, avant l'élaboration des ces projets de textes et de décret, a échangé avec les différentes entreprises, les partenaires sociaux et les organisations de filières agricoles, pour les informer sur le démarrage de la CMU et recueillir leur avis. Et un atelier d'échanges et d'information , organisé par le ministre d'Etat , ministre de l'Emploi, s'est tenu le 14 août dernier au Bureau international du travail (BIT). Cette rencontre a mobilisé, des instituions nationales, ministères, partenaires techniques et financiers, institutions de prévoyance sociale, mutuelles sociales, associations des sociétés d'assurance de Côte d'Ivoire, patronats, syndicats, filières agricoles, les professionnels de la Santé, etc. Les objectifs essentiels de cette rencontre d'échanges se fondaient entre autres sur la connaissance de l'architecture générale du projet de la CMU, la présentation de la stratégie de mise en œuvre en Côte d'Ivoire et la présentation du projet d'ordonnance portant , institution , organisation et fonctionnement de la Couverture maladie universelle et le décret portant création de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM). Il a décidé du démarrage de la phase pilote avant la fin de 2013.
Fin décembre 2013, démarrage de
la phase pilote
La phase pilote démarre en fin décembre 2013 voire janvier 2014. Mais toute la population ivoirienne n'est pas pour le moment concernée par cette phase pilote. Elle va démarrer selon le Secrétaire technique permanent du projet CMU, Bamba Karim, avec cinq composantes : La Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS), la Caisse générale de retraite des agents de l'Etat de Côte d'Ivoire (CGRAE), la Mutuelle générale des fonctionnaires et agents de l'Etat de Côte d'Ivoire (Mugef-Ci), les planteurs d'Hévéa et de Palmier à huile. Les planteurs de café-cacao ne sont pas négligeables, ils sont estimés à environ 7 millions de personnes. Mais, ils ne sont pas bien organisés. Donc, ils ne feront pas pour le moment partie de cette phase pilote. Progressivement, la CMU s'étendra à toute la population ivoirienne. L'approche, a expliqué Bamba Karim, prévoit un régime contributif sur la base de revenu de 1000 FCFA par personne. Ce, pour tous ceux qui justifient d'un revenu et d'un régime non contributif au profit des populations démunies ayant le statut d'indigent. En tout cas, le ministère et ses différents partenaires ont décidé de lever tous les obstacles et faire en sorte que ce projet soit une réussite totale. Les experts et techniciens en matière de couverture sociale ont évoqué la nécessité d'intégrer progressivement le secteur informel en fonction du niveau d'organisation des acteurs, d'élaborer et de mettre en place un système d'information suffisamment efficace et performant. Les modalités d'octroi de l'agrément aux sociétés commerciales de gestion de risque maladies et l'adoption de mécanismes de tarification médicaux adéquats et adaptés n'ont pas été exclus. Et pour que le projet connaissance un franc succès, les experts ont arrêté plusieurs recommandations. Ils ont décidé que la charge des cotisations soit repartie entre d'une part, les salariés et leurs employeurs, et d'autre part, les fonctionnaires et l'Etat, selon les modalités à définir par les textes réglementaires. Il a été également recommandé l'immatriculation des assurés de la Couverture maladie universelle (CMU), la codification des actes médicaux et l'harmonisation des référentiels. Les professionnels de la santé, notamment les différents ordres (médecins, pharmaciens, etc.) soient représentés au Conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM). Aussi, les experts ont-ils préconisé que les parties prenantes au processus de mise en œuvre de la CMU soit érigée en un groupe consultatif dont le rôle sera d'affiner et de faire de la pré-validation indispensable de tous les projets de textes réglementaires d'application de l'Ordonnance instituant la CMU. En tout cas, les experts ont suggéré que les Ordres professionnels de la santé soient associés à l'élaboration du système d'information de la CMU, afin de prendre en compte toutes les spécificités liées au dossier médical et les exigences du secret médical. Concernant le processus d'octroi de l'agrément aux sociétés commerciales de gestion du risque maladie, il a été décidé que le ministre en charge de l'Economie et des Finances associe le ministre de la Santé et de la lutte contre le Sida.. Ce, afin d'éviter les dérives actuellement relevées dans le secteur. Les techniciens ont enfin décidé que les actes médicaux soient adaptés à l'issue des travaux techniques plus approfondis entre le ministère de la Santé et de la lutte contre le Sida et les professionnels de ce secteur. En tout cas, le projet CMU n'est plus une vue de l'esprit, encore moins une chimère. La CMU est une réalité et elle rentera dans sa phase dans quelques mois.
Anzoumana Cissé
Fin décembre 2013, démarrage de
la phase pilote
La phase pilote démarre en fin décembre 2013 voire janvier 2014. Mais toute la population ivoirienne n'est pas pour le moment concernée par cette phase pilote. Elle va démarrer selon le Secrétaire technique permanent du projet CMU, Bamba Karim, avec cinq composantes : La Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS), la Caisse générale de retraite des agents de l'Etat de Côte d'Ivoire (CGRAE), la Mutuelle générale des fonctionnaires et agents de l'Etat de Côte d'Ivoire (Mugef-Ci), les planteurs d'Hévéa et de Palmier à huile. Les planteurs de café-cacao ne sont pas négligeables, ils sont estimés à environ 7 millions de personnes. Mais, ils ne sont pas bien organisés. Donc, ils ne feront pas pour le moment partie de cette phase pilote. Progressivement, la CMU s'étendra à toute la population ivoirienne. L'approche, a expliqué Bamba Karim, prévoit un régime contributif sur la base de revenu de 1000 FCFA par personne. Ce, pour tous ceux qui justifient d'un revenu et d'un régime non contributif au profit des populations démunies ayant le statut d'indigent. En tout cas, le ministère et ses différents partenaires ont décidé de lever tous les obstacles et faire en sorte que ce projet soit une réussite totale. Les experts et techniciens en matière de couverture sociale ont évoqué la nécessité d'intégrer progressivement le secteur informel en fonction du niveau d'organisation des acteurs, d'élaborer et de mettre en place un système d'information suffisamment efficace et performant. Les modalités d'octroi de l'agrément aux sociétés commerciales de gestion de risque maladies et l'adoption de mécanismes de tarification médicaux adéquats et adaptés n'ont pas été exclus. Et pour que le projet connaissance un franc succès, les experts ont arrêté plusieurs recommandations. Ils ont décidé que la charge des cotisations soit repartie entre d'une part, les salariés et leurs employeurs, et d'autre part, les fonctionnaires et l'Etat, selon les modalités à définir par les textes réglementaires. Il a été également recommandé l'immatriculation des assurés de la Couverture maladie universelle (CMU), la codification des actes médicaux et l'harmonisation des référentiels. Les professionnels de la santé, notamment les différents ordres (médecins, pharmaciens, etc.) soient représentés au Conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM). Aussi, les experts ont-ils préconisé que les parties prenantes au processus de mise en œuvre de la CMU soit érigée en un groupe consultatif dont le rôle sera d'affiner et de faire de la pré-validation indispensable de tous les projets de textes réglementaires d'application de l'Ordonnance instituant la CMU. En tout cas, les experts ont suggéré que les Ordres professionnels de la santé soient associés à l'élaboration du système d'information de la CMU, afin de prendre en compte toutes les spécificités liées au dossier médical et les exigences du secret médical. Concernant le processus d'octroi de l'agrément aux sociétés commerciales de gestion du risque maladie, il a été décidé que le ministre en charge de l'Economie et des Finances associe le ministre de la Santé et de la lutte contre le Sida.. Ce, afin d'éviter les dérives actuellement relevées dans le secteur. Les techniciens ont enfin décidé que les actes médicaux soient adaptés à l'issue des travaux techniques plus approfondis entre le ministère de la Santé et de la lutte contre le Sida et les professionnels de ce secteur. En tout cas, le projet CMU n'est plus une vue de l'esprit, encore moins une chimère. La CMU est une réalité et elle rentera dans sa phase dans quelques mois.
Anzoumana Cissé
