Le mercredi 4 septembre 2013, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10 heuresà 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence effective de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’État.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
Projet de loi
Projet de décret
B/-Mesures individuelles
C/-Communications
D/-Divers
A/- MESURES GENERALES
PROJET DE LOI
Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un projet de loi portant promotion et protection des Défenseurs des Droits de l’Homme.
Le projet de loi adopté a pour objet de déterminer les droits et devoirs des défenseurs des Droits de l’Homme, ainsi que les obligations de l’Etat dans sa mission consistant à garantirle respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.
Le Gouvernement entend faciliter les conditions de travail des défenseurs des droits de l’Homme, et contribuer ainsi à la réalisation des buts et principes de la Charte des Nations Unies relative à la promotion et à la protection de la dignité humaine.
PROJET DE DECRET
Au titre du Premier Ministre, Ministre de l’Economie et des Finances
Sur présentation duPremier Ministre, le Conseil a adopté un décret portant procédures et modalités d’exécution des dépenses des projets financés sur ressources du Contrat de Désendettement et de Développement (C2D).
Ce décret répond à deux objectifs majeurs, à savoir ;
- une bonne capacité d’absorption des ressources allouées,
- la célérité dans l’exécution des projets CD2.
B/ – MESURES INDIVIDUELLES
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de Son Excellence M. Sylvestre Amon Kassi AKA, en qualité d’AmbassadeurExtraordinaire et Plénipotentiaire dela République de Côte d’Ivoire près la République de Colombie etprès la République Orientale d’Uruguay, avec résidence à Brasilia.
2- Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Sur présentation du Ministre, le Conseil a donné son accord en vue de l’affectationd’un expert japonais au Ministère des Ressources Animales et Halieutiquespour une durée de deux ans, de juin 2013 à juin 2015. La mission de cet expert sera d’appuyer le Ministère dans la mise en œuvre des projets de développement de la pêche et de l’aquaculture.
C/- COMMUNICATIONS
1- Au titre du Premier Ministre, Ministre de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Premier Ministre, le Conseil a adopté une communication relative au bilan de l’exécution au premier semestre, des activités du Programme de Travail Gouvernemental(PTG) 2013.
Le Conseil note que le PTG 2013, qui prend en compte les priorités majeures du Gouvernement, a permis de mettre en œuvre les principales mesures ou activités au titre du tryptique « Paix et Sécurité », « Réconciliation nationale et Cohésion sociale » et « Reconstruction et Relance économique ».
Le Conseil se félicite de l’état de réalisation de ces mesures et encourage l’ensemble des ministères à un effort encore plus soutenu.
2- Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a donné son accord pour la prise en charge par l’Etat, des indemnités des juges consulaires et des membres du Conseil de surveillance des tribunaux de Commerce.
3- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à l’exécution du Budget à fin juin 2013.
Le Conseil note qu’à fin juin 2013, la mobilisation des ressources, fixée à 1 699,3 milliards de FCFA, s’est établie à 1 805,1 milliards de FCFA, soit un surplus de 105,8 milliards de FCFA. Ces réalisations comprennent 1 778,2 milliards de ressources budgétaires et 27 milliards de ressources de trésorerie.
Quant aux dépenses globales effectuées par l’Etat, elles s’élèvent à 1 577,9 milliards contre 1 619,4 milliards prévus. Ces dépenses sont composées à 99,2% de dépenses budgétaires et à 1,8% de dépenses de trésorerie.
L’exécution du Budget à fin juin 2013 fait ainsi ressortir un niveau d’exécution supérieur aux objectifs fixés en matière de mobilisation des ressources, et confirme les efforts de maitrise des dépenses publiques. Elle traduit également le respect des engagements pris par le Gouvernement au titre du Programme économique et financier.
Toutefois, le Conseil a exhorté les ministères à davantage d’efforts afin de permettre l’atteintedu taux de croissance de 9% fixé pour l’année 2013.
4-Au titre du Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable, en liaison avec leMinistère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à l’audit des sites contaminés par le déversement en septembre 2006, de déchets toxiques dans le district d’Abidjan, et à ses conséquences environnementales, sanitaires, économiques et sociales.
Cet audit consistera à analyser l’ensemble des sites impactés par les déchets du Probo Koala, ainsi que les récepteurs environnementaux (air, eaux souterraines, eaux de surface, végétation terrestre et aquatiques…).
Il s’agit pour le Gouvernement d’obtenir une vue plus précise de l’état écologique des différents endroits contaminés, afin notamment de vérifier si les sites dépollués continuent de constituer un risque pour la santé publique et/ou pour l’environnement.
5- Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avecle Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative au bilan des projets d’investissements ayant bénéficié des dispositions de l’ordonnance portant Code des Investissements durant le 1er semestre 2013.
Au cours de cette période, en plus des réelles perspectives que ce bilan dégage,notamment en matière d’attraction des investissements privés nationaux et internationaux, il est à noter que 45 entreprises ont obtenu un avis favorable au titre du Code des Investissements, pour des prévisions d’investissements de 132 milliards de FCFA et de créations de 2.361 emplois.
Le Conseil a instruit les ministres concernés à l’effet de prendre les dispositions en vue de la réalisation des intentions d’investissements et du respect des engagements pris par les investisseurs, notamment en ce qui concerne le montant des investissements, le nombre d’emplois à créer, et le respect de l’environnement.
6- Au titre du Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère des Infrastructures Economiques, le Ministère des Transports et le Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communicationrelative à la réhabilitation de l’immeuble Postel 2001 et au relogement des services publics qu’il abrite.
Face à l’état de dégradation avancée de l’immeuble Postel 2001, qui ne répond plus depuis environ dix ans, aux normes sécuritaires d’un immeuble de grande hauteur (IGH), ni aux exigences d’un établissement recevant du public, le Conseil a instruit les ministres concernés à l’effet de prendre les mesures adéquates en vue du relogement des services publics concernéset de la réhabilitation complète de l’immeuble Postel 2001.
D/– DIVERS
Au titre du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Technique
Sur présentation du Ministre, le Conseil a entendu une communication relative à la visite en Côte d’Ivoire, le 13 septembre 2013, de Madame Irina BOKOVA, Directrice Générale de l’UNESCO. A cette occasion, Mme BOKOVA procèdera à l’inauguration du Bureau national d’Abidjan de l’UNESCO.
Fait à Abidjan, le 4septembre 2013
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
porteparoledugvt@egouv.ci
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
Projet de loi
Projet de décret
B/-Mesures individuelles
C/-Communications
D/-Divers
A/- MESURES GENERALES
PROJET DE LOI
Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un projet de loi portant promotion et protection des Défenseurs des Droits de l’Homme.
Le projet de loi adopté a pour objet de déterminer les droits et devoirs des défenseurs des Droits de l’Homme, ainsi que les obligations de l’Etat dans sa mission consistant à garantirle respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.
Le Gouvernement entend faciliter les conditions de travail des défenseurs des droits de l’Homme, et contribuer ainsi à la réalisation des buts et principes de la Charte des Nations Unies relative à la promotion et à la protection de la dignité humaine.
PROJET DE DECRET
Au titre du Premier Ministre, Ministre de l’Economie et des Finances
Sur présentation duPremier Ministre, le Conseil a adopté un décret portant procédures et modalités d’exécution des dépenses des projets financés sur ressources du Contrat de Désendettement et de Développement (C2D).
Ce décret répond à deux objectifs majeurs, à savoir ;
- une bonne capacité d’absorption des ressources allouées,
- la célérité dans l’exécution des projets CD2.
B/ – MESURES INDIVIDUELLES
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de Son Excellence M. Sylvestre Amon Kassi AKA, en qualité d’AmbassadeurExtraordinaire et Plénipotentiaire dela République de Côte d’Ivoire près la République de Colombie etprès la République Orientale d’Uruguay, avec résidence à Brasilia.
2- Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Sur présentation du Ministre, le Conseil a donné son accord en vue de l’affectationd’un expert japonais au Ministère des Ressources Animales et Halieutiquespour une durée de deux ans, de juin 2013 à juin 2015. La mission de cet expert sera d’appuyer le Ministère dans la mise en œuvre des projets de développement de la pêche et de l’aquaculture.
C/- COMMUNICATIONS
1- Au titre du Premier Ministre, Ministre de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Premier Ministre, le Conseil a adopté une communication relative au bilan de l’exécution au premier semestre, des activités du Programme de Travail Gouvernemental(PTG) 2013.
Le Conseil note que le PTG 2013, qui prend en compte les priorités majeures du Gouvernement, a permis de mettre en œuvre les principales mesures ou activités au titre du tryptique « Paix et Sécurité », « Réconciliation nationale et Cohésion sociale » et « Reconstruction et Relance économique ».
Le Conseil se félicite de l’état de réalisation de ces mesures et encourage l’ensemble des ministères à un effort encore plus soutenu.
2- Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a donné son accord pour la prise en charge par l’Etat, des indemnités des juges consulaires et des membres du Conseil de surveillance des tribunaux de Commerce.
3- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à l’exécution du Budget à fin juin 2013.
Le Conseil note qu’à fin juin 2013, la mobilisation des ressources, fixée à 1 699,3 milliards de FCFA, s’est établie à 1 805,1 milliards de FCFA, soit un surplus de 105,8 milliards de FCFA. Ces réalisations comprennent 1 778,2 milliards de ressources budgétaires et 27 milliards de ressources de trésorerie.
Quant aux dépenses globales effectuées par l’Etat, elles s’élèvent à 1 577,9 milliards contre 1 619,4 milliards prévus. Ces dépenses sont composées à 99,2% de dépenses budgétaires et à 1,8% de dépenses de trésorerie.
L’exécution du Budget à fin juin 2013 fait ainsi ressortir un niveau d’exécution supérieur aux objectifs fixés en matière de mobilisation des ressources, et confirme les efforts de maitrise des dépenses publiques. Elle traduit également le respect des engagements pris par le Gouvernement au titre du Programme économique et financier.
Toutefois, le Conseil a exhorté les ministères à davantage d’efforts afin de permettre l’atteintedu taux de croissance de 9% fixé pour l’année 2013.
4-Au titre du Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable, en liaison avec leMinistère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à l’audit des sites contaminés par le déversement en septembre 2006, de déchets toxiques dans le district d’Abidjan, et à ses conséquences environnementales, sanitaires, économiques et sociales.
Cet audit consistera à analyser l’ensemble des sites impactés par les déchets du Probo Koala, ainsi que les récepteurs environnementaux (air, eaux souterraines, eaux de surface, végétation terrestre et aquatiques…).
Il s’agit pour le Gouvernement d’obtenir une vue plus précise de l’état écologique des différents endroits contaminés, afin notamment de vérifier si les sites dépollués continuent de constituer un risque pour la santé publique et/ou pour l’environnement.
5- Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avecle Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative au bilan des projets d’investissements ayant bénéficié des dispositions de l’ordonnance portant Code des Investissements durant le 1er semestre 2013.
Au cours de cette période, en plus des réelles perspectives que ce bilan dégage,notamment en matière d’attraction des investissements privés nationaux et internationaux, il est à noter que 45 entreprises ont obtenu un avis favorable au titre du Code des Investissements, pour des prévisions d’investissements de 132 milliards de FCFA et de créations de 2.361 emplois.
Le Conseil a instruit les ministres concernés à l’effet de prendre les dispositions en vue de la réalisation des intentions d’investissements et du respect des engagements pris par les investisseurs, notamment en ce qui concerne le montant des investissements, le nombre d’emplois à créer, et le respect de l’environnement.
6- Au titre du Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère des Infrastructures Economiques, le Ministère des Transports et le Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communicationrelative à la réhabilitation de l’immeuble Postel 2001 et au relogement des services publics qu’il abrite.
Face à l’état de dégradation avancée de l’immeuble Postel 2001, qui ne répond plus depuis environ dix ans, aux normes sécuritaires d’un immeuble de grande hauteur (IGH), ni aux exigences d’un établissement recevant du public, le Conseil a instruit les ministres concernés à l’effet de prendre les mesures adéquates en vue du relogement des services publics concernéset de la réhabilitation complète de l’immeuble Postel 2001.
D/– DIVERS
Au titre du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Technique
Sur présentation du Ministre, le Conseil a entendu une communication relative à la visite en Côte d’Ivoire, le 13 septembre 2013, de Madame Irina BOKOVA, Directrice Générale de l’UNESCO. A cette occasion, Mme BOKOVA procèdera à l’inauguration du Bureau national d’Abidjan de l’UNESCO.
Fait à Abidjan, le 4septembre 2013
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
porteparoledugvt@egouv.ci
