Le mercredi 11 septembre 2013, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10 heures à 12 heures, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence effective de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’État.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
Projet de loi
Projet de décret
B/-Communications
A/- MESURES GENERALES
PROJET DE LOI
Au titre du Premier Ministre, Ministre de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Premier Ministre, le Conseil a adopté un projet de loi relatif au financement des partis et groupements politiques et des candidats à l’élection présidentielle et abrogeant la loi n°2004-494 du 10 septembre 2004.
PROJET DE DECRET
Au titre du Ministère du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant approbation des Avenants n° 1, 2,3 et 7 à la Convention pour la construction, l’exploitation et le transfert de propriété d’une centrale thermique de production d’électricité.
Ce décret vient consolider les actions initiées par le Gouvernement en vue de pallier le déficit de production d’énergie compte tenu de la croissance de la demande et de l’insuffisance de l’offre de gaz naturel par rapport aux besoins du secteur de l’électricité.
B/- COMMUNICATIONS
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a été informé de l’état d’avancement du dialogue politique engagé par le Gouvernement, d’une part, avec les partis membres du Cadre Permanent de Dialogue (CPD) et, d’autre part, avec le Front Populaire Ivoirien (FPI).
Tout en se félicitant des acquis de ce dialogue politique, le Gouvernement réaffirme sa disponibilité et sa détermination à examiner les autres préoccupations des partis politiques de l’opposition et à poursuivre ce dialogue dans l’intérêt des Ivoiriens, qui aspirent à un apaisement du climat socio-politique et à une consolidation du processus de réconciliation nationale.
2- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a donné son accord pour la prise en charge, par l’Etat de Côte d’Ivoire, des frais d’entretien du bâtiment et des installations abritant le siège du Bureau Régional Interpol de l’Afrique de l’Ouest à Abidjan, conformément à l’accord signé entre le Secrétariat Général de l’OIPC-Interpol et le Gouvernement.
3- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a adopté une communication relative à la restructuration de la carte diplomatique de la Côte d’Ivoire.
Il s’agit pour le Gouvernement de mettre en adéquation le dispositif institutionnel avec les nouvelles ambitions de la Diplomatie ivoirienne.
Ainsi, le Conseil a instruit les Ministres concernés à l’effet notamment d’établir la carte diplomatique et la classification des postes diplomatiques et consulaires de la Côte d’Ivoire et d’œuvrer à l’ouverture de 15 nouvelles Ambassades et de 5 nouveaux Consulats Généraux sur les cinq années à venir.
4- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a entendu une communication relative à l’élection des membres des nouveaux organes de gestion de la Mutuelle Générale des Fonctionnaires et Agents de l’Etat de Côte d’Ivoire (MUGEF-CI).
Le Gouvernement se félicite du bon déroulement de ces élections qui parachèvent la réforme institutionnelle de la MUGEF-CI par la mise en place de ses nouveaux organes dirigeants.
5- Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, le Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme et le Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à l’extension des Universités PELEFORO GON COULIBALY de Korhogo et JEAN LOROUGNON GUEDE de Daloa et à la construction des Nouvelles Universités de Man, de Bondoukou et de San-Pedro.
L’ensemble de ces projets répond à la volonté du Président de la République de construire dans l’urgence cinq universités dont trois nouvelles et deux par transformation et extension des unités existantes, en vue de faire face à la croissance continue des effectifs des étudiants.
Il s’agit de doter notre pays de pôles de recherche et d’innovation susceptibles de le hisser au niveau des pays émergents à l’horizon 2020.
6- Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la cérémonie marquant la mise en service des navettes électriques et la réalisation d’un centre de recherche en énergies nouvelles et renouvelables à l’Université Félix Houphouët-Boigny.
Cette double cérémonie sera présidée par Son Excellence Monsieur le Président de la République, le 14 octobre 2013 à l’Université Félix Houphouët-Boigny d’Abidjan.
7- Au titre du Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à l’appui de l’Initiative du Président des Etats-Unis contre la Malaria (PMI).
Cet appui devrait permettre de financer les activités du plan stratégique 2012-2015 de lutte contre le paludisme et de coordonner, avec la collaboration du Fonds Mondial, la mise à jour dudit plan.
8- Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative au Programme National de Restructuration et de Mise à Niveau des entreprises (PNRMN).
Ce programme vise à redynamiser le secteur productif local et à accompagner les efforts des entreprises ivoiriennes afin d’améliorer leur compétitivité et leur capacité à faire face à une forte concurrence.
Le Gouvernement entend ainsi soutenir la dynamique de restructuration et de croissance des industries et de l’emploi, et faciliter l’accès des produits manufacturés ivoiriens au marché international.
9- Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à l’état de mise en œuvre du Processus de Kimberley en Côte d’Ivoire.
Le Conseil a autorisé le Ministre de l’Industrie et des Mines à l’effet de prendre les mesures nécessaires en vue de faire aboutir le Processus de levée de l’embargo imposé à la Côte d’Ivoire en 2005 par le Conseil de Sécurité des Nations Unies, sur la commercialisation de ses diamants, du fait de la situation de belligérance qui y prévalait.
L’aboutissement de ce processus de levée de l’embargo est fondamental pour le développement de l’Industrie diamantifère de notre pays.
10- Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la candidature de la Côte d’Ivoire à l’organisation des phases finales des Coupes d’Afrique des Nations de Football 2019 et 2021.
Le Conseil a autorisé la Fédération Ivoirienne de Football (FIF) à présenter la candidature de notre pays relativement à l’organisation des phases finales des Coupes d’Afrique des Nations de Football 2019 et 2021.
Dans cette perspective, le Gouvernement entend créer les conditions pour obtenir l’organisation de cette compétition continentale en améliorant l’offre des infrastructures.
11- Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable, le Ministère de la Culture et de la Francophonie et le Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la synthèse du Rapport général du Comité Technique de préparation et de suivi des dossiers de candidature de la Côte d’Ivoire pour l’organisation des Jeux de la Francophonie de 2017.
Le Conseil note le bon déroulement des préparatifs de l’organisation des Jeux de la Francophonie en 2017 en Côte d’Ivoire.
Dans cet élan, le Conseil a autorisé la mise en place d’un Conseil National des Jeux de la Francophonie de 2017 et a décidé d’apporter un appui substantiel au renforcement des infrastructures existantes.
Fait à Abidjan, le 11 septembre 2013
Affoussiata BAMBA-LAMINE
Ministre de la Communication
Porte-parole Adjoint du Gouvernement
porteparoledugvt@egouv.ci
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
Projet de loi
Projet de décret
B/-Communications
A/- MESURES GENERALES
PROJET DE LOI
Au titre du Premier Ministre, Ministre de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Premier Ministre, le Conseil a adopté un projet de loi relatif au financement des partis et groupements politiques et des candidats à l’élection présidentielle et abrogeant la loi n°2004-494 du 10 septembre 2004.
PROJET DE DECRET
Au titre du Ministère du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant approbation des Avenants n° 1, 2,3 et 7 à la Convention pour la construction, l’exploitation et le transfert de propriété d’une centrale thermique de production d’électricité.
Ce décret vient consolider les actions initiées par le Gouvernement en vue de pallier le déficit de production d’énergie compte tenu de la croissance de la demande et de l’insuffisance de l’offre de gaz naturel par rapport aux besoins du secteur de l’électricité.
B/- COMMUNICATIONS
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a été informé de l’état d’avancement du dialogue politique engagé par le Gouvernement, d’une part, avec les partis membres du Cadre Permanent de Dialogue (CPD) et, d’autre part, avec le Front Populaire Ivoirien (FPI).
Tout en se félicitant des acquis de ce dialogue politique, le Gouvernement réaffirme sa disponibilité et sa détermination à examiner les autres préoccupations des partis politiques de l’opposition et à poursuivre ce dialogue dans l’intérêt des Ivoiriens, qui aspirent à un apaisement du climat socio-politique et à une consolidation du processus de réconciliation nationale.
2- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a donné son accord pour la prise en charge, par l’Etat de Côte d’Ivoire, des frais d’entretien du bâtiment et des installations abritant le siège du Bureau Régional Interpol de l’Afrique de l’Ouest à Abidjan, conformément à l’accord signé entre le Secrétariat Général de l’OIPC-Interpol et le Gouvernement.
3- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a adopté une communication relative à la restructuration de la carte diplomatique de la Côte d’Ivoire.
Il s’agit pour le Gouvernement de mettre en adéquation le dispositif institutionnel avec les nouvelles ambitions de la Diplomatie ivoirienne.
Ainsi, le Conseil a instruit les Ministres concernés à l’effet notamment d’établir la carte diplomatique et la classification des postes diplomatiques et consulaires de la Côte d’Ivoire et d’œuvrer à l’ouverture de 15 nouvelles Ambassades et de 5 nouveaux Consulats Généraux sur les cinq années à venir.
4- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a entendu une communication relative à l’élection des membres des nouveaux organes de gestion de la Mutuelle Générale des Fonctionnaires et Agents de l’Etat de Côte d’Ivoire (MUGEF-CI).
Le Gouvernement se félicite du bon déroulement de ces élections qui parachèvent la réforme institutionnelle de la MUGEF-CI par la mise en place de ses nouveaux organes dirigeants.
5- Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, le Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme et le Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à l’extension des Universités PELEFORO GON COULIBALY de Korhogo et JEAN LOROUGNON GUEDE de Daloa et à la construction des Nouvelles Universités de Man, de Bondoukou et de San-Pedro.
L’ensemble de ces projets répond à la volonté du Président de la République de construire dans l’urgence cinq universités dont trois nouvelles et deux par transformation et extension des unités existantes, en vue de faire face à la croissance continue des effectifs des étudiants.
Il s’agit de doter notre pays de pôles de recherche et d’innovation susceptibles de le hisser au niveau des pays émergents à l’horizon 2020.
6- Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la cérémonie marquant la mise en service des navettes électriques et la réalisation d’un centre de recherche en énergies nouvelles et renouvelables à l’Université Félix Houphouët-Boigny.
Cette double cérémonie sera présidée par Son Excellence Monsieur le Président de la République, le 14 octobre 2013 à l’Université Félix Houphouët-Boigny d’Abidjan.
7- Au titre du Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à l’appui de l’Initiative du Président des Etats-Unis contre la Malaria (PMI).
Cet appui devrait permettre de financer les activités du plan stratégique 2012-2015 de lutte contre le paludisme et de coordonner, avec la collaboration du Fonds Mondial, la mise à jour dudit plan.
8- Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative au Programme National de Restructuration et de Mise à Niveau des entreprises (PNRMN).
Ce programme vise à redynamiser le secteur productif local et à accompagner les efforts des entreprises ivoiriennes afin d’améliorer leur compétitivité et leur capacité à faire face à une forte concurrence.
Le Gouvernement entend ainsi soutenir la dynamique de restructuration et de croissance des industries et de l’emploi, et faciliter l’accès des produits manufacturés ivoiriens au marché international.
9- Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à l’état de mise en œuvre du Processus de Kimberley en Côte d’Ivoire.
Le Conseil a autorisé le Ministre de l’Industrie et des Mines à l’effet de prendre les mesures nécessaires en vue de faire aboutir le Processus de levée de l’embargo imposé à la Côte d’Ivoire en 2005 par le Conseil de Sécurité des Nations Unies, sur la commercialisation de ses diamants, du fait de la situation de belligérance qui y prévalait.
L’aboutissement de ce processus de levée de l’embargo est fondamental pour le développement de l’Industrie diamantifère de notre pays.
10- Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la candidature de la Côte d’Ivoire à l’organisation des phases finales des Coupes d’Afrique des Nations de Football 2019 et 2021.
Le Conseil a autorisé la Fédération Ivoirienne de Football (FIF) à présenter la candidature de notre pays relativement à l’organisation des phases finales des Coupes d’Afrique des Nations de Football 2019 et 2021.
Dans cette perspective, le Gouvernement entend créer les conditions pour obtenir l’organisation de cette compétition continentale en améliorant l’offre des infrastructures.
11- Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable, le Ministère de la Culture et de la Francophonie et le Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la synthèse du Rapport général du Comité Technique de préparation et de suivi des dossiers de candidature de la Côte d’Ivoire pour l’organisation des Jeux de la Francophonie de 2017.
Le Conseil note le bon déroulement des préparatifs de l’organisation des Jeux de la Francophonie en 2017 en Côte d’Ivoire.
Dans cet élan, le Conseil a autorisé la mise en place d’un Conseil National des Jeux de la Francophonie de 2017 et a décidé d’apporter un appui substantiel au renforcement des infrastructures existantes.
Fait à Abidjan, le 11 septembre 2013
Affoussiata BAMBA-LAMINE
Ministre de la Communication
Porte-parole Adjoint du Gouvernement
porteparoledugvt@egouv.ci
