Télécommunication dans la Cedeao/ Après l’atelier d’Abidjan : Aucune position définie avant la rencontre de Banjul

Les représentants des ministères des TIC de la Cedeao n’ont pu dégager une position concrète à adopter par leurs différents ministres à la prochaine conférence de Banjul. Pour rappel, plusieurs experts se sont réunis à l’hôtel Novotel les 6 et 7 septembre 2013 dans le cadre d’un atelier de validation du rapport de l’étude sur l’impact de la taxe de terminaison sur le trafic international entrant au sein de la Cedeao. Et de cet atelier devait ressortir la position commune à adopter par les ministres des Tic de la zone au cours de la prochaine conférence de Banjul. La 5e recommandation du rapport final stipule à cet effet, qu’il faut différer la restitution de l'étude à la réunion des Ministres à Banjul et présenter seulement un état d'avancement. Le rapport de clôture des travaux indique qu’après présentation du rapport du Consultant et à l'issue des délibérations, les Etats membres ont noté que les recommandations formulées dans le rapport ne sont pas tout à fait en harmonie avec la résolution de la conférence des Ministres en charge des TIC tenue à Yamoussoukro le 14 octobre 2011. Durant les débats, les intervenants ont affirmé que le rapport du cabinet Ernst&Young ne répondait pas à la question qui devrait être l’impact de la taxe de terminaison sur le trafic entrant. Les participants ont également souligné la non exactitude des données statistiques intégrées dans le rapport présenté. La première recommandation stipule qu’il faut apporter des correctifs au rapport notamment au niveau des données statistiques. Pour ce faire, les Etats membres sont invités à fournir dans un délai raisonnable les données statistiques correctes à la CEDEAO. La deuxième recommandation stipule quant à elle qu’il faut « approfondir l'étude sur l’impact de l'application de la taxe de terminaison entre Etats membres de la CEDEAO mentionne en tenant compte du volume de trafic intra communautaire, des recettes générées, etc. L’atelier recommande également la mise en place d’un groupe de travail intergouvernemental pour poursuivre la réflexion sur la taxe de terminaison.

DC