Le mercredi 18 septembre 2013, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10 heures à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence effective de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’État.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
-Projet d’ordonnance
-Projet de décret
B/-Mesures individuelles
C/-Communications
D/-Divers
A/- MESURES GENERALES
Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une ordonnance et un décret :
• une ordonnance fixant les droits fixes relatifs à la délivrance des documents de traçabilité et aux autorisations du commerce de diamant brut. Cette ordonnance fixe également la taxe à l’exportation du diamant brut ;
• un décret déterminant la liste des documents de traçabilité et des autorisations du commerce de diamant brut ainsi que le montant et les modalités de paiement des droits fixes.
L’ordonnance et le décret ainsi adoptés modifient et complètent les dispositions antérieures régissant l’activité diamantifère en Côte d’Ivoire, conformément aux recommandations du processus de Kimberley.
La mise en œuvre du processus de Kimberley en tant qu’outil internationalement reconnu de bonne gouvernance occupe une place importante dans la réforme en cours du secteur minier ivoirien en vue de la levée de l’embargo sur la commercialisation du diamant de Côte d’Ivoire.
B/- MESURES INDIVIDUELLES
Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a donné son agrément en vue de :
• la nomination de Monsieur Jean Marie MOWELLE, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Congo près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abuja, au Nigéria.
C/- COMMUNICATIONS
1- Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Sur présentation du Ministre, le Conseil a donné son accord pour une visite de travail en Côte d’Ivoire de M. François CREPEAU, Rapporteur Spécial sur les droits de l’Homme des Migrants.
Cette visite s’inscrit dans le cadre de l’évaluation de la protection des droits de l’Homme des Migrants, ainsi que des membres de leurs familles.
2- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère du Pétrole et de l’Energie
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative aux informations sur les flux physiques et financiers du secteur énergie au 30 juin 2013.
Le Conseil note une nette hausse des principaux indicateurs du secteur énergie au 30 juin 2013. Ainsi, concernant le sous-secteur de l’électricité, en dépit des difficultés rencontrées, la production totale à fin juin 2013 s’établit à 3 885,36 Gwh, en hausse de 17,20% par rapport à son niveau de fin juin 2012.
Le Gouvernement s’est réjoui du retour à l’équilibre de l’exploitation du secteur en moins de deux ans, ce qui permet d’assurer une stabilité des prix à court et moyen terme. Le gouvernement entend par ailleurs poursuivre dans la transparence, la mise en œuvre des réformes relatives au cadre légal et règlementaire, de l’exploration à la production, et au partage de production des hydrocarbures.
3- Au titre du Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à l’état d’avancement du Processus de délégation du Service Public de Gestion intégrée des déchets solides ménagers et assimilés du District Autonome d’Abidjan.
Le Conseil note que le processus de recrutement de l’opérateur unique devant assurer le nettoiement, la collecte, le transport, le traitement, la valorisation et l’élimination des déchets solides ménagers et assimilés dans le District d’Abidjan est pratiquement achevé.
Aussi, le Conseil a-t-il instruit les Ministres concernés, à l’effet d’accomplir les dernières diligences relatives à la mise en œuvre du schéma de gestion intégrée de ces déchets.
4- Au titre du Ministère des Infrastructures Economiques, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la mise en œuvre du projet d’achèvement et de réhabilitation de l’autoroute Abidjan-Yamoussoukro.
En vue d’offrir un niveau de confort et de sécurité routière homogène aux usagers, le Conseil a autorisé la mise en service de la section autoroutière Yamoussoukro-Singrobo, et instruit les Ministres concernés à l’effet de procéder à la réhabilitation, de manière diligente, de la section Abidjan-Singrobo.
5- Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, en liaison avec le Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la nécessité de construire des résidences universitaires par des promoteurs privés.
Compte tenu de l’insuffisance des ressources financières mobilisables par l’Etat pour procéder à la construction de nouvelles résidences universitaires, le Conseil a autorisé le lancement de l’opération de construction de nouvelles résidences universitaires par des promoteurs privés.
Il s’agit pour le Gouvernement de faire face à la faible capacité d’accueil des résidences universitaires existantes et d’améliorer les conditions de vie et d’études des étudiants.
6- Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la restructuration de la SOTRA.
Face à la situation financière extrêmement difficile de la Société des Transports Abidjanais (SOTRA), le Gouvernement a adopté un plan de restructuration et de redynamisation du transport public urbain dans le District d’Abidjan.
Ce plan, qui vise notamment à assainir les comptes de la SOTRA et à renforcer son parc automobile, prévoit également la levée de l’exclusivité de la SOTRA sur le transport lagunaire dans le District d’Abidjan.
7- Au titre du Ministère de la Communication, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la stratégie de communication gouvernementale.
Par cette stratégie, et à travers un nouveau plan de communication baptisé «Emergence 2020», le Gouvernement entend mettre en œuvre une politique de communication plus efficace, dynamique et interactive, afin de mieux faire connaitre et comprendre ses décisions et ses actes, et ainsi, de mieux répondre aux attentes des populations.
D/- DIVERS
Au titre du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Technique
Sur présentation du Ministre, le Conseil a entendu une communication relative à la rentrée scolaire 2013-2014 qui a eu lieu le lundi 16 septembre 2013 sur l’ensemble du territoire national.
Pour l’année scolaire 2013/2014, l’accent sera mis sur le respect scrupuleux du quantum horaire fixé par l’Unesco, la gratuité de l’inscription dans les écoles primaires publiques, l’institution au cours de chaque trimestre d’une journée de la salubrité, le retour en début de chaque semaine de la montée du drapeau national, et le maintien du dialogue social avec les partenaires sociaux. Le Gouvernement se félicite du démarrage effectif des cours et exhorte l’ensemble des acteurs et partenaires à la mobilisation pour une école de l’excellence.
Fait à Abidjan, le 18 septembre 2013
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
porteparoledugvt@egouv.ci
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
-Projet d’ordonnance
-Projet de décret
B/-Mesures individuelles
C/-Communications
D/-Divers
A/- MESURES GENERALES
Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une ordonnance et un décret :
• une ordonnance fixant les droits fixes relatifs à la délivrance des documents de traçabilité et aux autorisations du commerce de diamant brut. Cette ordonnance fixe également la taxe à l’exportation du diamant brut ;
• un décret déterminant la liste des documents de traçabilité et des autorisations du commerce de diamant brut ainsi que le montant et les modalités de paiement des droits fixes.
L’ordonnance et le décret ainsi adoptés modifient et complètent les dispositions antérieures régissant l’activité diamantifère en Côte d’Ivoire, conformément aux recommandations du processus de Kimberley.
La mise en œuvre du processus de Kimberley en tant qu’outil internationalement reconnu de bonne gouvernance occupe une place importante dans la réforme en cours du secteur minier ivoirien en vue de la levée de l’embargo sur la commercialisation du diamant de Côte d’Ivoire.
B/- MESURES INDIVIDUELLES
Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a donné son agrément en vue de :
• la nomination de Monsieur Jean Marie MOWELLE, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Congo près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abuja, au Nigéria.
C/- COMMUNICATIONS
1- Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Sur présentation du Ministre, le Conseil a donné son accord pour une visite de travail en Côte d’Ivoire de M. François CREPEAU, Rapporteur Spécial sur les droits de l’Homme des Migrants.
Cette visite s’inscrit dans le cadre de l’évaluation de la protection des droits de l’Homme des Migrants, ainsi que des membres de leurs familles.
2- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère du Pétrole et de l’Energie
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative aux informations sur les flux physiques et financiers du secteur énergie au 30 juin 2013.
Le Conseil note une nette hausse des principaux indicateurs du secteur énergie au 30 juin 2013. Ainsi, concernant le sous-secteur de l’électricité, en dépit des difficultés rencontrées, la production totale à fin juin 2013 s’établit à 3 885,36 Gwh, en hausse de 17,20% par rapport à son niveau de fin juin 2012.
Le Gouvernement s’est réjoui du retour à l’équilibre de l’exploitation du secteur en moins de deux ans, ce qui permet d’assurer une stabilité des prix à court et moyen terme. Le gouvernement entend par ailleurs poursuivre dans la transparence, la mise en œuvre des réformes relatives au cadre légal et règlementaire, de l’exploration à la production, et au partage de production des hydrocarbures.
3- Au titre du Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à l’état d’avancement du Processus de délégation du Service Public de Gestion intégrée des déchets solides ménagers et assimilés du District Autonome d’Abidjan.
Le Conseil note que le processus de recrutement de l’opérateur unique devant assurer le nettoiement, la collecte, le transport, le traitement, la valorisation et l’élimination des déchets solides ménagers et assimilés dans le District d’Abidjan est pratiquement achevé.
Aussi, le Conseil a-t-il instruit les Ministres concernés, à l’effet d’accomplir les dernières diligences relatives à la mise en œuvre du schéma de gestion intégrée de ces déchets.
4- Au titre du Ministère des Infrastructures Economiques, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la mise en œuvre du projet d’achèvement et de réhabilitation de l’autoroute Abidjan-Yamoussoukro.
En vue d’offrir un niveau de confort et de sécurité routière homogène aux usagers, le Conseil a autorisé la mise en service de la section autoroutière Yamoussoukro-Singrobo, et instruit les Ministres concernés à l’effet de procéder à la réhabilitation, de manière diligente, de la section Abidjan-Singrobo.
5- Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, en liaison avec le Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la nécessité de construire des résidences universitaires par des promoteurs privés.
Compte tenu de l’insuffisance des ressources financières mobilisables par l’Etat pour procéder à la construction de nouvelles résidences universitaires, le Conseil a autorisé le lancement de l’opération de construction de nouvelles résidences universitaires par des promoteurs privés.
Il s’agit pour le Gouvernement de faire face à la faible capacité d’accueil des résidences universitaires existantes et d’améliorer les conditions de vie et d’études des étudiants.
6- Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la restructuration de la SOTRA.
Face à la situation financière extrêmement difficile de la Société des Transports Abidjanais (SOTRA), le Gouvernement a adopté un plan de restructuration et de redynamisation du transport public urbain dans le District d’Abidjan.
Ce plan, qui vise notamment à assainir les comptes de la SOTRA et à renforcer son parc automobile, prévoit également la levée de l’exclusivité de la SOTRA sur le transport lagunaire dans le District d’Abidjan.
7- Au titre du Ministère de la Communication, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la stratégie de communication gouvernementale.
Par cette stratégie, et à travers un nouveau plan de communication baptisé «Emergence 2020», le Gouvernement entend mettre en œuvre une politique de communication plus efficace, dynamique et interactive, afin de mieux faire connaitre et comprendre ses décisions et ses actes, et ainsi, de mieux répondre aux attentes des populations.
D/- DIVERS
Au titre du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Technique
Sur présentation du Ministre, le Conseil a entendu une communication relative à la rentrée scolaire 2013-2014 qui a eu lieu le lundi 16 septembre 2013 sur l’ensemble du territoire national.
Pour l’année scolaire 2013/2014, l’accent sera mis sur le respect scrupuleux du quantum horaire fixé par l’Unesco, la gratuité de l’inscription dans les écoles primaires publiques, l’institution au cours de chaque trimestre d’une journée de la salubrité, le retour en début de chaque semaine de la montée du drapeau national, et le maintien du dialogue social avec les partenaires sociaux. Le Gouvernement se félicite du démarrage effectif des cours et exhorte l’ensemble des acteurs et partenaires à la mobilisation pour une école de l’excellence.
Fait à Abidjan, le 18 septembre 2013
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
porteparoledugvt@egouv.ci
