Le nouveau code du foncier et de la nationalité expliqué aux populations d’Abengourou
À l’initiative de l’Honorable TANO Margueritte, député d’Abengourou-Commune, le nouveau code du foncier et de la nationalité a été expliqué aux populations de ladite ville. C’était au cours d’une conférence prononcée le vendredi 27 septembre 2013 à la cour royale, en présence du roi de l’Indénié, sa majesté Nanan BOA Kouassi III, et de Mme Amah Marie TEHOUA, Vice-présidente de l’Assemblée Nationale et marraine de la cérémonie.
Les populations d’Abengourou en savent maintenant un peu plus sur le nouveau code du foncier et de la nationalité. Au cours de la conférence co-animée par les honorables TANO Margueritte et Amah Marie TEHOUA, et M. KOFFI Augustin Patrick, magistrat au Tribunal de 1ère Instance d’Abengourou, ces nouveaux textes de loi leur ont été expliqués.
Ces nouveaux textes visent, selon Mme le député TANO Margueritte, la régularisation de l’accès à la propriété foncière et à rendre conforme les nouvelles dispositions de la loi sur le mariage avec le code de nationalité. S’agissant surtout de la loi foncière qui a polarisé l’ensemble des débats, le député d’Abengourou-Commune s’est voulu rassurant en relevant que le nouveau code du foncier est une mise à jour de la loi consensuelle de 98. « Rien n’a changé. La seule nouveauté est qu’il accorde un autre délai de 10 ans aux propriétaires des terres pour se faire établir des certificats fonciers » a affirmé l’élue d’Abengourou.
La procédure d’obtention de ce certificat, expliquée par le juge KOFFI Augustin Marcellin du Tribunal d’Abengourou, n’a cependant pas rencontré l’assentiment des populations qui l’ont trouvée longue, complexe et prohibitive.
C’est pourquoi, Mme la Vice-présidente de l’Assemblée Nationale et Marraine de la conférence, Mme Amah Marie TEHOUA les a exhortés à observer ces dispositions nouvelles qui ont été adoptées dans leur intérêt, non sans manquer de prendre bonne note des préoccupations par elles émises sur la procédure d’établissement de ce certificat.
À l’initiative de l’Honorable TANO Margueritte, député d’Abengourou-Commune, le nouveau code du foncier et de la nationalité a été expliqué aux populations de ladite ville. C’était au cours d’une conférence prononcée le vendredi 27 septembre 2013 à la cour royale, en présence du roi de l’Indénié, sa majesté Nanan BOA Kouassi III, et de Mme Amah Marie TEHOUA, Vice-présidente de l’Assemblée Nationale et marraine de la cérémonie.
Les populations d’Abengourou en savent maintenant un peu plus sur le nouveau code du foncier et de la nationalité. Au cours de la conférence co-animée par les honorables TANO Margueritte et Amah Marie TEHOUA, et M. KOFFI Augustin Patrick, magistrat au Tribunal de 1ère Instance d’Abengourou, ces nouveaux textes de loi leur ont été expliqués.
Ces nouveaux textes visent, selon Mme le député TANO Margueritte, la régularisation de l’accès à la propriété foncière et à rendre conforme les nouvelles dispositions de la loi sur le mariage avec le code de nationalité. S’agissant surtout de la loi foncière qui a polarisé l’ensemble des débats, le député d’Abengourou-Commune s’est voulu rassurant en relevant que le nouveau code du foncier est une mise à jour de la loi consensuelle de 98. « Rien n’a changé. La seule nouveauté est qu’il accorde un autre délai de 10 ans aux propriétaires des terres pour se faire établir des certificats fonciers » a affirmé l’élue d’Abengourou.
La procédure d’obtention de ce certificat, expliquée par le juge KOFFI Augustin Marcellin du Tribunal d’Abengourou, n’a cependant pas rencontré l’assentiment des populations qui l’ont trouvée longue, complexe et prohibitive.
C’est pourquoi, Mme la Vice-présidente de l’Assemblée Nationale et Marraine de la conférence, Mme Amah Marie TEHOUA les a exhortés à observer ces dispositions nouvelles qui ont été adoptées dans leur intérêt, non sans manquer de prendre bonne note des préoccupations par elles émises sur la procédure d’établissement de ce certificat.
