Le mercredi 02 octobre 2013, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h30 à 13h45, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence effective de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’État.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
Projets de loi
Projets de décrets
B/-Mesures individuelles
C/-Communications
D/-Divers
A/- MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI
Au titre du Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un projet de loi relatif à l’Artisanat.
Le projet de loi adopté vise à doter le secteur de l’artisanat d’un Code lui permettant d’assurer sa modernisation et d’apporter une plus-value plus forte à l’économie nationale.
Il s’agit de valoriser au mieux le potentiel artisanal de notre pays à travers la mise en place d’un système de financement adapté au secteur, l’amélioration des conditions d’apprentissage et la promotion de la commercialisation des produits et services du secteur de l’artisanat ivoirien.
PROJETS DE DECRETS
1- Au titre du Ministère de l’Agriculture, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et le Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté deux décrets :
• un décret portant institution du Catalogue National des espèces et variétés végétales cultivées en Côte d’Ivoire ;
• un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité National des Semences et Plants.
Ces deux décrets encadrent l’harmonisation des règles régissant le contrôle de qualité, les conditions d’inscription au catalogue, ainsi que la certification et la commercialisation des semences végétales et plants dans l’espace UEMOA.
2- Au titre du Ministère de l’Agriculture, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté deux décrets :
• un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial dénommé « Fonds d’Extension et de Renouvellement pour le Développement de la Culture du Palmier à Huile », en abrégé FER-PALMIER ;
Ce décret rend conforme le FER-PALMIER aux dispositions de la loi de 1998 relative aux établissements publics nationaux, tout en assurant une représentation plus forte des producteurs de la filière dans les instances de gestion de cette structure.
• un décret portant dénomination de l’organe chargé de la régulation, du suivi et du développement des activités des filières Coton et Anacarde.
En application de l’article 22 de la loi n°2013-656 du 13 septembre 2013 fixant les règles relatives à la commercialisation du Coton et de l’Anacarde et à la régulation de la filière Coton et Anacarde, l’organe chargé de la régulation, du suivi et du développement des activités des filières Coton et Anacarde est dénommé « le Conseil de Régulation, de Suivi et de Développement des Filières Coton et anacarde », en abrégé « le Conseil du Coton et de l’Anacarde ».
B/- MESURES INDIVIDUELLES
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a adopté deux décrets :
• un décret portant nomination dans les fonctions de Secrétaire Général de Préfecture ;
• un décret portant nomination dans les fonctions de Sous-Préfet.
Ce mouvement préfectoral s’inscrit dans la dynamique des ajustements nécessaires au renforcement du maillage administratif et dans celle d’une gestion plus efficace des circonscriptions administratives.
Au total, 140 secrétaires généraux de préfecture (dont 14 femmes) et 314 sous-préfets (dont 76 femmes) sont concernés par les mutations ou promotions opérées, tandis que 27 nouvelles sous-préfectures enregistrent la nomination de leurs premiers sous-préfets.
2- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a donné son agrément en vue de la nomination du Dr YASHIMEBRAT MERSHA en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Fédérale et Démocratique d’Ethiopie près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan.
C/- COMMUNICATIONS
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a adopté une communication autorisant l’Office National d’Identification (ONI) à démarrer l’identification ordinaire des Ivoiriens et des personnes vivant en Côte d’Ivoire.
Il s’agit pour le Gouvernement de procéder, deux ans après la tenue des élections générales, à l’identification ordinaire prévue par l’accord politique de Ouagadougou. Cette identification ordinaire consiste en la délivrance de titres d’identité et de cartes de résident aux personnes vivant sur le territoire Ivoirien qui en seraient encore dépourvues.
2- Au titre du Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative au projet d’ouverture de l’embouchure de l’estuaire du fleuve Comoé à Grand-Bassam.
Face à l’érosion côtière que connait le littoral ivoirien, le Gouvernement a opté pour l’ouverture pérenne de l’embouchure du fleuve Comoé à Grand Bassam, avec la construction de deux épis de protection.
L’option choisie requiert la mise en place d’un plan d’aménagement global de la zone concernée afin d’atténuer les effets probables de l’ouverture, et nécessitera un drainage tous les quatre ans.
3- Au titre du Ministère de l’Agriculture
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la mise en œuvre de la réforme du secteur Café-Cacao :
-Le bilan de la campagne de commercialisation 2012-2013 indique une production stable (-1,59%) par rapport à la campagne précédente, une qualité meilleure du produit commercialisé (81% de cacao de grade 1, contre 64% précédemment), ce qui a permis le versement aux producteurs de ressources évaluées à 1.017 milliards de Fcfa.
-En ce qui concerne la campagne de commercialisation 2013-2014, qui s’ouvre le 02 octobre 2013, le prix Bord Champ garanti est fixé par le Gouvernement à 750 Fcfa /kg, en hausse de 25 Fcfa par rapport à la campagne précédente. Le Conseil a instruit le Conseil du Café Cacao à l’effet de prendre les mesures nécessaires en vue de l’application stricte du prix fixé.
4- Au titre du Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à l’état d’avancement du Projet Logement pour le retour de la Banque Africaine de Développement (BAD) en Côte d’Ivoire.
Le Conseil se félicite de l’état d’avancement du projet, qui a recensé à ce jour 1.544 logements auprès des particuliers et des agences immobilières.
Le Gouvernement, qui entend accélérer le processus du retour de la BAD à Abidjan, s’assurera de la conformité des logements retenus avec les normes proposées par la BAD.
5- Au titre du Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à l’état d’avancement du Projet de construction de 60.000 logements sociaux et économiques, à la présentation des difficultés auxquelles est confronté le projet, et aux recommandations correspondantes.
Le Conseil note que ce projet de construction est entré dans sa phase opérationnelle de réalisation. La réception des villas témoins est prévue à la fin du mois d’octobre 2013, et la remise des clés des premières maisons de la cité ADO de Yopougon au mois de décembre 2013.
Au regard de l’engouement que suscite ce projet, le Conseil a instruit les Ministres concernés à l’effet de lever les derniers obstacles en vue de la réalisation de ce programme dans les délais impartis.
D/- DIVERS
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère du Pétrole et de l’Energie et le Ministère de l’Industrie et des Mines
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a entendu une communication relative au compte rendu de la 6e édition du forum « Africa 2013 », qui s’est déroulé à Montréal au Canada, du 25 au 27 septembre 2013.
Le Premier Ministre, représentant le Président de la République, a conduit une importante mission économique à ce forum dont la Côte d’Ivoire était l’une des vedettes. La délégation ivoirienne a activement participé aux travaux du forum, a échangé avec des opérateurs économiques, et a eu des rencontres officielles avec un certain nombre de personnalités, dont Madame Pauline MAROIS, Première Ministre du Québec.
En marge du forum, la délégation ivoirienne a conclu plusieurs accords commerciaux.
2- Au titre du Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense,
Le Conseil a été informé du communiqué relatif au retour des exilés militaires et paramilitaires.
Ce Communiqué, destiné aux éléments des Forces Républicaines de Côte d’Ivoire, de la Gendarmerie Nationale, de la Police Nationale, et des forces paramilitaires, n’ayant pas réintégré leur corps depuis la fin de la crise postélectorale, donne aux personnes concernées, un dernier délai allant du 1er octobre au 30 novembre 2013 pour rejoindre leur poste. A l’issue de ce délai, la désertion sera constatée et les mesures règlementaires appliquées, notamment la radiation des effectifs des forces concernées.
3- Au titre du Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable,
Le Conseil a entendu une communication relative au décret sur l’interdiction, la fabrication, l’importation, la détention des sachets plastiques. A la suite de cette communication, le Conseil a réaffirmé la volonté du Gouvernement de voir ce décret effectivement appliqué à compter du 22 novembre 2013.
Fait à Abidjan, le 02 octobre 2013
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
Projets de loi
Projets de décrets
B/-Mesures individuelles
C/-Communications
D/-Divers
A/- MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI
Au titre du Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un projet de loi relatif à l’Artisanat.
Le projet de loi adopté vise à doter le secteur de l’artisanat d’un Code lui permettant d’assurer sa modernisation et d’apporter une plus-value plus forte à l’économie nationale.
Il s’agit de valoriser au mieux le potentiel artisanal de notre pays à travers la mise en place d’un système de financement adapté au secteur, l’amélioration des conditions d’apprentissage et la promotion de la commercialisation des produits et services du secteur de l’artisanat ivoirien.
PROJETS DE DECRETS
1- Au titre du Ministère de l’Agriculture, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et le Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté deux décrets :
• un décret portant institution du Catalogue National des espèces et variétés végétales cultivées en Côte d’Ivoire ;
• un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité National des Semences et Plants.
Ces deux décrets encadrent l’harmonisation des règles régissant le contrôle de qualité, les conditions d’inscription au catalogue, ainsi que la certification et la commercialisation des semences végétales et plants dans l’espace UEMOA.
2- Au titre du Ministère de l’Agriculture, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté deux décrets :
• un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial dénommé « Fonds d’Extension et de Renouvellement pour le Développement de la Culture du Palmier à Huile », en abrégé FER-PALMIER ;
Ce décret rend conforme le FER-PALMIER aux dispositions de la loi de 1998 relative aux établissements publics nationaux, tout en assurant une représentation plus forte des producteurs de la filière dans les instances de gestion de cette structure.
• un décret portant dénomination de l’organe chargé de la régulation, du suivi et du développement des activités des filières Coton et Anacarde.
En application de l’article 22 de la loi n°2013-656 du 13 septembre 2013 fixant les règles relatives à la commercialisation du Coton et de l’Anacarde et à la régulation de la filière Coton et Anacarde, l’organe chargé de la régulation, du suivi et du développement des activités des filières Coton et Anacarde est dénommé « le Conseil de Régulation, de Suivi et de Développement des Filières Coton et anacarde », en abrégé « le Conseil du Coton et de l’Anacarde ».
B/- MESURES INDIVIDUELLES
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a adopté deux décrets :
• un décret portant nomination dans les fonctions de Secrétaire Général de Préfecture ;
• un décret portant nomination dans les fonctions de Sous-Préfet.
Ce mouvement préfectoral s’inscrit dans la dynamique des ajustements nécessaires au renforcement du maillage administratif et dans celle d’une gestion plus efficace des circonscriptions administratives.
Au total, 140 secrétaires généraux de préfecture (dont 14 femmes) et 314 sous-préfets (dont 76 femmes) sont concernés par les mutations ou promotions opérées, tandis que 27 nouvelles sous-préfectures enregistrent la nomination de leurs premiers sous-préfets.
2- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a donné son agrément en vue de la nomination du Dr YASHIMEBRAT MERSHA en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Fédérale et Démocratique d’Ethiopie près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan.
C/- COMMUNICATIONS
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a adopté une communication autorisant l’Office National d’Identification (ONI) à démarrer l’identification ordinaire des Ivoiriens et des personnes vivant en Côte d’Ivoire.
Il s’agit pour le Gouvernement de procéder, deux ans après la tenue des élections générales, à l’identification ordinaire prévue par l’accord politique de Ouagadougou. Cette identification ordinaire consiste en la délivrance de titres d’identité et de cartes de résident aux personnes vivant sur le territoire Ivoirien qui en seraient encore dépourvues.
2- Au titre du Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative au projet d’ouverture de l’embouchure de l’estuaire du fleuve Comoé à Grand-Bassam.
Face à l’érosion côtière que connait le littoral ivoirien, le Gouvernement a opté pour l’ouverture pérenne de l’embouchure du fleuve Comoé à Grand Bassam, avec la construction de deux épis de protection.
L’option choisie requiert la mise en place d’un plan d’aménagement global de la zone concernée afin d’atténuer les effets probables de l’ouverture, et nécessitera un drainage tous les quatre ans.
3- Au titre du Ministère de l’Agriculture
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la mise en œuvre de la réforme du secteur Café-Cacao :
-Le bilan de la campagne de commercialisation 2012-2013 indique une production stable (-1,59%) par rapport à la campagne précédente, une qualité meilleure du produit commercialisé (81% de cacao de grade 1, contre 64% précédemment), ce qui a permis le versement aux producteurs de ressources évaluées à 1.017 milliards de Fcfa.
-En ce qui concerne la campagne de commercialisation 2013-2014, qui s’ouvre le 02 octobre 2013, le prix Bord Champ garanti est fixé par le Gouvernement à 750 Fcfa /kg, en hausse de 25 Fcfa par rapport à la campagne précédente. Le Conseil a instruit le Conseil du Café Cacao à l’effet de prendre les mesures nécessaires en vue de l’application stricte du prix fixé.
4- Au titre du Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à l’état d’avancement du Projet Logement pour le retour de la Banque Africaine de Développement (BAD) en Côte d’Ivoire.
Le Conseil se félicite de l’état d’avancement du projet, qui a recensé à ce jour 1.544 logements auprès des particuliers et des agences immobilières.
Le Gouvernement, qui entend accélérer le processus du retour de la BAD à Abidjan, s’assurera de la conformité des logements retenus avec les normes proposées par la BAD.
5- Au titre du Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à l’état d’avancement du Projet de construction de 60.000 logements sociaux et économiques, à la présentation des difficultés auxquelles est confronté le projet, et aux recommandations correspondantes.
Le Conseil note que ce projet de construction est entré dans sa phase opérationnelle de réalisation. La réception des villas témoins est prévue à la fin du mois d’octobre 2013, et la remise des clés des premières maisons de la cité ADO de Yopougon au mois de décembre 2013.
Au regard de l’engouement que suscite ce projet, le Conseil a instruit les Ministres concernés à l’effet de lever les derniers obstacles en vue de la réalisation de ce programme dans les délais impartis.
D/- DIVERS
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère du Pétrole et de l’Energie et le Ministère de l’Industrie et des Mines
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a entendu une communication relative au compte rendu de la 6e édition du forum « Africa 2013 », qui s’est déroulé à Montréal au Canada, du 25 au 27 septembre 2013.
Le Premier Ministre, représentant le Président de la République, a conduit une importante mission économique à ce forum dont la Côte d’Ivoire était l’une des vedettes. La délégation ivoirienne a activement participé aux travaux du forum, a échangé avec des opérateurs économiques, et a eu des rencontres officielles avec un certain nombre de personnalités, dont Madame Pauline MAROIS, Première Ministre du Québec.
En marge du forum, la délégation ivoirienne a conclu plusieurs accords commerciaux.
2- Au titre du Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense,
Le Conseil a été informé du communiqué relatif au retour des exilés militaires et paramilitaires.
Ce Communiqué, destiné aux éléments des Forces Républicaines de Côte d’Ivoire, de la Gendarmerie Nationale, de la Police Nationale, et des forces paramilitaires, n’ayant pas réintégré leur corps depuis la fin de la crise postélectorale, donne aux personnes concernées, un dernier délai allant du 1er octobre au 30 novembre 2013 pour rejoindre leur poste. A l’issue de ce délai, la désertion sera constatée et les mesures règlementaires appliquées, notamment la radiation des effectifs des forces concernées.
3- Au titre du Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable,
Le Conseil a entendu une communication relative au décret sur l’interdiction, la fabrication, l’importation, la détention des sachets plastiques. A la suite de cette communication, le Conseil a réaffirmé la volonté du Gouvernement de voir ce décret effectivement appliqué à compter du 22 novembre 2013.
Fait à Abidjan, le 02 octobre 2013
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
