L’affaire est pendante devant les institutions judicaires ivoiriennes et concerne l’école les Pichtounes. Une école, dont l’immeuble qui l’abrite a été vendu sans que les propriétaires ne soient informés.
Lorsque les membres de la famille Diarra ont appris par voie de presse, que l’école les Pitchounes (située à Cocody les II Plateaux) a été vendue par le tribunal, ils ont saisi un huissier en la personne de Me Siaka Bakary Robert spécialiste en matière de procédure immobilière, afin de savoir comment s’est effectuée la transaction. L’huissier s’est fait délivrer une ordonnance de compulsoire afin d’effectuer une enquête pour savoir où se trouve le dossier de transaction ayant permis cette supposée vente. Démarche qu’il a entreprise en se rendant au cabinet qui a adjugé, à savoir ‘’SCPA Kaba et Associés’’. C’est ce cabinet qui a adjugé pour le compte de la société ‘’SCI Quastelia’’ et ceci pour un montant (deux cent millions six cents-milles francs) 200.600.000 FCFA. La famille Diarra détentrice de l’immeuble où se trouve l’école les Pitchounes a contracté auprès d’une banque nationale une dette de vingt-cinq millions de FCFA (25.000.000 FCFA). Dette désormais surévaluée à soixante-quinze millions de FCFA (75.000.000.000 FCFA) selon la famille, ce par le seul bon vouloir de cette banque. C’est cette structure bancaire qui a mandaté Me Aka Félix, afin de procéder pour son compte à la vente de l’immeuble abritant les Pitchouns. Voilà les questions que l’huissier a posées aux différentes sociétés et pour lesquelles il n’a pas eu les réponses adéquates. Me Siaka Bakary Robert a demandé des indications sur la société ‘’SCI Quastelia’’. Chose que le cabinet ‘’SCPA Kaba et Associé’’ n’a pu fournir alors qu’il dit avoir agi au nom de cette entreprise. Il a voulu savoir, si, à l’issue de l’audience éventuelle ; c’est-à-dire celle qui se déroule avant la vente, il y a eu appel. On lui a répondu par l’affirmative en indiquant même les auteurs de l’appel qui ne sont autres que les consorts Diarra, c’est-à-dire la famille Diarra propriétaire des Pitchounes Sarl. En matière immobilière lorsqu’il y a eu opposition à une vente éventuelle on sursoit à la vente, parce que cela suppose que toutes les voies de recours ne sont pas épuisées. L’autre interrogation était de savoir entre les mains de qui s’est faite la consignation. Toute chose à laquelle ‘’SCPA Kaba et Associé’’ n’a pas pu donner de réponse. Alors que toujours en matière de vente immobilière, l’on doit, avant une vente aux enchères légales, procéder à une consignation. C’est à dire remettre sous forme de chèques blancs le montant auquel la maison a été adjugée entre les mains du greffier ou entre les mains de l’avocat des détenteurs du bien. Cela, dix (10) jours avant le début de la vente, faute de quoi la maison est remise en vente ou les propriétaires peuvent déposer une demande en annulation de la vente. Vu qu’aucune trace de cette assignation n’existe, l’huissier a alors adressé une sommation interpellatrice à la banque qui l’a envoyé vers son avocat Me Aka Félix. Celui-ci s’est refusé à tout commentaire. Une sommation interpellatrice à ‘’SCPA Kaba et Associé’’ pour en savoir plus sur ‘’SCI Quastelia’’, jusqu’ici point de réponse.
Conclusion : au regard de tout ce qui précède, Me Siaka Bakary Robert indique que cette vente est litigieuse et n’obéit à aucune procédure judiciaire légale. Car pour un bien qui vaut aujourd’hui près d’un milliard de FCFA (1.000.000.000 FCFA) la banque à une dette de Vingt-cinq millions de FCFA (25.000.000 FCFA) vis-à-vis de la famille Diarra. Même si la cette est désormais surévaluée à soixante-quinze millions de FCFA (75.000.000.000 FCFA) la banque ne peut pas prétendre en disposer comme, bon lui semble. Le procès sur cette affaire reprend cette semaine après avoir été interrompu pour cause de vacances judiciaires.
Olivier Guédé
Lorsque les membres de la famille Diarra ont appris par voie de presse, que l’école les Pitchounes (située à Cocody les II Plateaux) a été vendue par le tribunal, ils ont saisi un huissier en la personne de Me Siaka Bakary Robert spécialiste en matière de procédure immobilière, afin de savoir comment s’est effectuée la transaction. L’huissier s’est fait délivrer une ordonnance de compulsoire afin d’effectuer une enquête pour savoir où se trouve le dossier de transaction ayant permis cette supposée vente. Démarche qu’il a entreprise en se rendant au cabinet qui a adjugé, à savoir ‘’SCPA Kaba et Associés’’. C’est ce cabinet qui a adjugé pour le compte de la société ‘’SCI Quastelia’’ et ceci pour un montant (deux cent millions six cents-milles francs) 200.600.000 FCFA. La famille Diarra détentrice de l’immeuble où se trouve l’école les Pitchounes a contracté auprès d’une banque nationale une dette de vingt-cinq millions de FCFA (25.000.000 FCFA). Dette désormais surévaluée à soixante-quinze millions de FCFA (75.000.000.000 FCFA) selon la famille, ce par le seul bon vouloir de cette banque. C’est cette structure bancaire qui a mandaté Me Aka Félix, afin de procéder pour son compte à la vente de l’immeuble abritant les Pitchouns. Voilà les questions que l’huissier a posées aux différentes sociétés et pour lesquelles il n’a pas eu les réponses adéquates. Me Siaka Bakary Robert a demandé des indications sur la société ‘’SCI Quastelia’’. Chose que le cabinet ‘’SCPA Kaba et Associé’’ n’a pu fournir alors qu’il dit avoir agi au nom de cette entreprise. Il a voulu savoir, si, à l’issue de l’audience éventuelle ; c’est-à-dire celle qui se déroule avant la vente, il y a eu appel. On lui a répondu par l’affirmative en indiquant même les auteurs de l’appel qui ne sont autres que les consorts Diarra, c’est-à-dire la famille Diarra propriétaire des Pitchounes Sarl. En matière immobilière lorsqu’il y a eu opposition à une vente éventuelle on sursoit à la vente, parce que cela suppose que toutes les voies de recours ne sont pas épuisées. L’autre interrogation était de savoir entre les mains de qui s’est faite la consignation. Toute chose à laquelle ‘’SCPA Kaba et Associé’’ n’a pas pu donner de réponse. Alors que toujours en matière de vente immobilière, l’on doit, avant une vente aux enchères légales, procéder à une consignation. C’est à dire remettre sous forme de chèques blancs le montant auquel la maison a été adjugée entre les mains du greffier ou entre les mains de l’avocat des détenteurs du bien. Cela, dix (10) jours avant le début de la vente, faute de quoi la maison est remise en vente ou les propriétaires peuvent déposer une demande en annulation de la vente. Vu qu’aucune trace de cette assignation n’existe, l’huissier a alors adressé une sommation interpellatrice à la banque qui l’a envoyé vers son avocat Me Aka Félix. Celui-ci s’est refusé à tout commentaire. Une sommation interpellatrice à ‘’SCPA Kaba et Associé’’ pour en savoir plus sur ‘’SCI Quastelia’’, jusqu’ici point de réponse.
Conclusion : au regard de tout ce qui précède, Me Siaka Bakary Robert indique que cette vente est litigieuse et n’obéit à aucune procédure judiciaire légale. Car pour un bien qui vaut aujourd’hui près d’un milliard de FCFA (1.000.000.000 FCFA) la banque à une dette de Vingt-cinq millions de FCFA (25.000.000 FCFA) vis-à-vis de la famille Diarra. Même si la cette est désormais surévaluée à soixante-quinze millions de FCFA (75.000.000.000 FCFA) la banque ne peut pas prétendre en disposer comme, bon lui semble. Le procès sur cette affaire reprend cette semaine après avoir été interrompu pour cause de vacances judiciaires.
Olivier Guédé
