Laurent Gbagbo a de nouveau rendez-vous avec ses juges. Le mardi 29 octobre, la Cour pénale internationale (Cpi) se prononcera sur la mise en liberté ou non de l’ex-président ivoirien.
La Chambre d'appel prononcera son jugement sur l'appel interjeté par la défense de Laurent Gbagbo concernant la décision du 11 juillet 2013 de la Chambre préliminaire I sur le troisième examen de la détention de Laurent Gbagbo, en vertu de l'article 60 (3) du Statut de Rome, informe un communiqué de la Cpi dont nous avons reçu copie, hier. Le document précise que l’arrêt de la Chambre d'appel sera rendu en audience publique et retransmis par vidéo en direct, sur le site de la Cpi. En effet, situe le communiqué, conformément à l'article 60 (3) du Statut de Rome et de la règle 118 (2) du Règlement de procédure et de preuve, la Chambre réexamine sa décision de mise en liberté ou de maintien en détention au moins tous les 120 jours. En outre, la Chambre peut décider de tenir une audience, poursuit la note de la Cpi, à la demande des parties ou d'office, et une telle audience aura lieu au moins une fois par an. «Dans l’affaire Gbagbo, la première audience sur la question de la mise en liberté ou de la détention de M. Gbagbo a eu lieu le 30 octobre 2012. La question a également été examinée quatre fois par la Chambre (le 12 novembre 2012, le 18 janvier 2013, le 12 mars 2013, et le 11 juillet 2013) et la Chambre avait alors décidé que M. Gbagbo devait rester en détention», rappelle le document.
Le 9 octobre 2013, la Chambre préliminaire, dans le cadre de l’examen périodique de la mise en détention, a tenu une audience publique sur le sujet. Sa décision sera rendue ultérieurement, selon la note de la Cpi.
Danielle Tagro (Source : Cpi)
La Chambre d'appel prononcera son jugement sur l'appel interjeté par la défense de Laurent Gbagbo concernant la décision du 11 juillet 2013 de la Chambre préliminaire I sur le troisième examen de la détention de Laurent Gbagbo, en vertu de l'article 60 (3) du Statut de Rome, informe un communiqué de la Cpi dont nous avons reçu copie, hier. Le document précise que l’arrêt de la Chambre d'appel sera rendu en audience publique et retransmis par vidéo en direct, sur le site de la Cpi. En effet, situe le communiqué, conformément à l'article 60 (3) du Statut de Rome et de la règle 118 (2) du Règlement de procédure et de preuve, la Chambre réexamine sa décision de mise en liberté ou de maintien en détention au moins tous les 120 jours. En outre, la Chambre peut décider de tenir une audience, poursuit la note de la Cpi, à la demande des parties ou d'office, et une telle audience aura lieu au moins une fois par an. «Dans l’affaire Gbagbo, la première audience sur la question de la mise en liberté ou de la détention de M. Gbagbo a eu lieu le 30 octobre 2012. La question a également été examinée quatre fois par la Chambre (le 12 novembre 2012, le 18 janvier 2013, le 12 mars 2013, et le 11 juillet 2013) et la Chambre avait alors décidé que M. Gbagbo devait rester en détention», rappelle le document.
Le 9 octobre 2013, la Chambre préliminaire, dans le cadre de l’examen périodique de la mise en détention, a tenu une audience publique sur le sujet. Sa décision sera rendue ultérieurement, selon la note de la Cpi.
Danielle Tagro (Source : Cpi)
