Le ministre de l’Agriculture, Sangafowa Coulibaly Mamadou était face à la presse le jeudi 31 octobre 2013 pour exposer sur la question du foncier rural en Côte d’Ivoire. C’était au 20e étage de l’immeuble Sciam, dans le cadre des « Rendez-vous du gouvernement », espace de libre échange initié par le Cicg (Centre d'information et de communication gouvernementale). Plusieurs idées fortes ont été soutenues par le membre du gouvernement. Selon le ministre, le gouvernement ivoirien ne soutient aucune initiative de bradage de la terre à des personnes physiques étrangères encore moins à des multinationales. Il a ajouté que le parlement ivoirien n’a rien inventé de nouveau en adoptant en septembre dernier, la loi sur le foncier rural. Cette loi ne visait qu’à soutenir le texte consensuel de 1998 en modifiant simplement les articles 6 et 26 qui n’étaient plus adaptés au contexte actuel. La question des terres villageoises selon le ministre, est une question technique sensible autour de laquelle il faut donner la vraie information pour apaiser les tensions. Il a déploré l’exploitation à des fins politiciennes de ce problème récurrent. ‘’Un sujet (le foncier) qui peut être à l’origine des conflits et des conflits qui peuvent compliquer le problème du foncier’’, a dit M. Sangafowa, concernant la position de Mamadou Koulibaly à propos du foncier rural. Pour le président LIDER, ‘’l’Etat doit simplement rétrocéder les terres villageoises à leurs propriétaires en leur délivrant des titres de propriété en bonne et due forme’’. Ceci devrait selon Mamadou Koulibaly, ‘’réduire la pression sur les terres et donner en même temps une source fiable de revenus aux dits propriétaires qui pourraient ainsi hypothéquer leurs titres auprès de banques’’. ‘’Vision populiste et démagogique’’ retorquera le conférencier. ‘’Faisons la part entre le populisme et la gouvernance. Ou on est de mauvaise foi, ou on ne comprend pas la loi. Si l’Etat avait voulu s’approprier les terres, il n’y aurait pas eu un amendement de l’article 6 qui fait de l’Etat le propriétaire des seules «terres sans maîtres»’’.
Le départ, c’est le droit coutumier
Dans ses explications, le ministre de l’agriculture a exprimé la position du gouvernement ivoirien sur un débat malsain qui a cours. Pour une opinion, la coïncidence entre l’adoption de la loi sur le foncier et la révision du code de la nationalité n’est pas fortuite. Elle viserait selon cette opinion à faire des naturalisés initialement non nationaux des propriétaires terriens. Sur le sujet, Mamadou Sangafowa a précisé que tout citoyen détenteur de la nationalité ivoirienne a les mêmes droits que tous les autres quel que soit le mode d’acquisition de cette nationalité. Mais en ce qui concerne la terre, il a soutenu que la loi sur le foncier reconnaît le droit coutumier. Sous cet angle, a-t-il dit, on peut être un ivoirien et ne pas avoir le droit coutumier. ‘’Le fait d’être un national ne vous donne pas ipso-facto le droit de propriété’’, a-t-il coupé court pour dire que le droit coutumier ne s’acquiert pas in-situ avec l’obtention de la nationalité ivoirienne. La terre, précise-t-il, a un propriétaire en Côte d’Ivoire. Au terme de l’article 1 du code foncier, explique-t-il, seuls ; l’Etat, les collectivités publiques et les personnes physiques ivoiriennes sont admis à en être propriétaires. Mais encore faut-il faire constater son droit de propriété sur une terre par une immatriculation dans un délai de trois ans à compter de la date d’acquisition du certificat foncier, seul document qui fait de quelqu’un un propriétaire terrien. Ce processus étant long et couteux, l’Etat a accordé un délai supplémentaire de dix ans à tous ceux qui voudraient exercer des droits sur des lopins de terre. Pour l’instant, martèle le ministre, toutes les acquisitions du foncier rural qui se font à travers des arrangements sont qualifiées de ‘’transactions illégales’’ et donc interdites. Le ministre Sangafowa était soutenu par sa collègue de la communication Me Affoussiata Bamba Lamine, pour apporter la lumière sur les questions du foncier rural.
S. Debailly
Le départ, c’est le droit coutumier
Dans ses explications, le ministre de l’agriculture a exprimé la position du gouvernement ivoirien sur un débat malsain qui a cours. Pour une opinion, la coïncidence entre l’adoption de la loi sur le foncier et la révision du code de la nationalité n’est pas fortuite. Elle viserait selon cette opinion à faire des naturalisés initialement non nationaux des propriétaires terriens. Sur le sujet, Mamadou Sangafowa a précisé que tout citoyen détenteur de la nationalité ivoirienne a les mêmes droits que tous les autres quel que soit le mode d’acquisition de cette nationalité. Mais en ce qui concerne la terre, il a soutenu que la loi sur le foncier reconnaît le droit coutumier. Sous cet angle, a-t-il dit, on peut être un ivoirien et ne pas avoir le droit coutumier. ‘’Le fait d’être un national ne vous donne pas ipso-facto le droit de propriété’’, a-t-il coupé court pour dire que le droit coutumier ne s’acquiert pas in-situ avec l’obtention de la nationalité ivoirienne. La terre, précise-t-il, a un propriétaire en Côte d’Ivoire. Au terme de l’article 1 du code foncier, explique-t-il, seuls ; l’Etat, les collectivités publiques et les personnes physiques ivoiriennes sont admis à en être propriétaires. Mais encore faut-il faire constater son droit de propriété sur une terre par une immatriculation dans un délai de trois ans à compter de la date d’acquisition du certificat foncier, seul document qui fait de quelqu’un un propriétaire terrien. Ce processus étant long et couteux, l’Etat a accordé un délai supplémentaire de dix ans à tous ceux qui voudraient exercer des droits sur des lopins de terre. Pour l’instant, martèle le ministre, toutes les acquisitions du foncier rural qui se font à travers des arrangements sont qualifiées de ‘’transactions illégales’’ et donc interdites. Le ministre Sangafowa était soutenu par sa collègue de la communication Me Affoussiata Bamba Lamine, pour apporter la lumière sur les questions du foncier rural.
S. Debailly
