LA HAYE - L’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo doit rester en détention à La Haye dans l’attente d’un éventuel procès pour crimes contre l’humanité, a annoncé lundi la Cour pénale internationale.
La défense de l’ex-chef de l’Etat a par ailleurs demandé à la CPI de
proroger différentes procédures afin qu’elle ait le temps d’étudier plus de
1.800 nouvelles pièces ajoutées au dossier par l’accusation, selon une requête
dont l’AFP a pris connaissance lundi, qui confirme les révélations du
quotidien ivoirien Le Patriote.
"Malgré l’amélioration de la situation sécuritaire en Côte d’Ivoire", la
détention de M. Gbagbo est "encore nécessaire pour garantir (sa) comparution
devant la Cour" et "veiller à ce qu’il ne fasse pas obstacle à l’enquête ou à
la procédure judiciaire", a indiqué la CPI dans un communiqué.
Le règlement de la CPI exige que la question de la détention d’un suspect
soit ré-examinée au moins tous les 120 jours. La décision de lundi est la
cinquième de ce type dans l’affaire contre M. Gbagbo.
La défense avait, entre autres, évoqué la santé de M. Gbagbo pour justifier
une libération provisoire sous conditions. La CPI a décidé lundi qu’elle
n’examinerait cette possibilité qu’une fois en possession de toutes les
informations nécessaires sur la santé de M. Gbagbo, 68 ans.
La Cour a dès lors demandé un rapport sur le sujet au Greffe et à la
défense de l’ancien président ivoirien.
Début juin, les juges de la CPI avaient indiqué au procureur qu’ils avaient
besoin de preuves supplémentaires pour décider de mener ou non un procès
contre Laurent Gbagbo pour son rôle présumé dans les violences qui avaient
déchiré la Côte d’Ivoire de décembre 2010 à avril 2011.
Quelque 1.822 éléments de preuve ont été déposés par l’accusation pour
étayer sa thèse entre le 5 juillet et le 5 novembre, pointe Me Emmanuel Altit,
l’avocat de l’ex-chef de l’Etat.
Dans une requête faite à la cour, la défense a demandé à repousser les
différentes procédures prévues par la CPI, afin de lui laisser le temps
d’étudier ces milliers de pages de document nouvellement ajoutées au dossier.
"La simple lecture des 1822 documents auxquels s’ajouteront bientôt des
centaines d’autres prendrait 456 jours à deux personnes travaillant de façon
permanente sur des documents qui pour certains font des dizaines de pages et
doivent être vérifiés et recoupés", estime Me Altit, rappelant que la défense
dispose de moyens "infiniment inférieurs" à ceux de l’accusation.
"Ne pas accorder à la défense de prorogation de délai empêcherait la
défense de présenter des éléments utiles à sa défense et constituerait une
violation du droit du Président Gbagbo à un procès équitable", plaide Emmanuel
Altit.
Les violences ayant déchiré la Côte d’Ivoire avaient fait suite au refus de
M. Gbagbo de reconnaître sa défaite face à Alassane Ouattara à l’élection de
novembre 2010, avaient fait plus de 3.000 morts.
Laurent Gbagbo, soupçonné de crimes contre l’humanité, avait été interpellé
en avril 2011 par les forces pro-Ouattara, appuyées par l’armée française et
l’ONU.
Il avait ensuite été transféré fin 2011 à La Haye, où il est écroué depuis.
M. Gbagbo nie les accusations portées à son encontre.
L’épouse de Laurent Gbagbo, Simone, fait elle aussi l’objet d’un mandat
d’arrêt de la CPI, mais Abidjan refuse de la remettre à la Cour, au motif que
la justice ivoirienne est désormais en capacité d’assurer équitablement son
procès.
L’ex-ministre Charles Blé Goudé, proche de Laurent Gbagbo, fait lui aussi
l’objet d’un mandat d’arrêt. Il est actuellement détenu en Côte d’Ivoire.
ndy-jf/sba
La défense de l’ex-chef de l’Etat a par ailleurs demandé à la CPI de
proroger différentes procédures afin qu’elle ait le temps d’étudier plus de
1.800 nouvelles pièces ajoutées au dossier par l’accusation, selon une requête
dont l’AFP a pris connaissance lundi, qui confirme les révélations du
quotidien ivoirien Le Patriote.
"Malgré l’amélioration de la situation sécuritaire en Côte d’Ivoire", la
détention de M. Gbagbo est "encore nécessaire pour garantir (sa) comparution
devant la Cour" et "veiller à ce qu’il ne fasse pas obstacle à l’enquête ou à
la procédure judiciaire", a indiqué la CPI dans un communiqué.
Le règlement de la CPI exige que la question de la détention d’un suspect
soit ré-examinée au moins tous les 120 jours. La décision de lundi est la
cinquième de ce type dans l’affaire contre M. Gbagbo.
La défense avait, entre autres, évoqué la santé de M. Gbagbo pour justifier
une libération provisoire sous conditions. La CPI a décidé lundi qu’elle
n’examinerait cette possibilité qu’une fois en possession de toutes les
informations nécessaires sur la santé de M. Gbagbo, 68 ans.
La Cour a dès lors demandé un rapport sur le sujet au Greffe et à la
défense de l’ancien président ivoirien.
Début juin, les juges de la CPI avaient indiqué au procureur qu’ils avaient
besoin de preuves supplémentaires pour décider de mener ou non un procès
contre Laurent Gbagbo pour son rôle présumé dans les violences qui avaient
déchiré la Côte d’Ivoire de décembre 2010 à avril 2011.
Quelque 1.822 éléments de preuve ont été déposés par l’accusation pour
étayer sa thèse entre le 5 juillet et le 5 novembre, pointe Me Emmanuel Altit,
l’avocat de l’ex-chef de l’Etat.
Dans une requête faite à la cour, la défense a demandé à repousser les
différentes procédures prévues par la CPI, afin de lui laisser le temps
d’étudier ces milliers de pages de document nouvellement ajoutées au dossier.
"La simple lecture des 1822 documents auxquels s’ajouteront bientôt des
centaines d’autres prendrait 456 jours à deux personnes travaillant de façon
permanente sur des documents qui pour certains font des dizaines de pages et
doivent être vérifiés et recoupés", estime Me Altit, rappelant que la défense
dispose de moyens "infiniment inférieurs" à ceux de l’accusation.
"Ne pas accorder à la défense de prorogation de délai empêcherait la
défense de présenter des éléments utiles à sa défense et constituerait une
violation du droit du Président Gbagbo à un procès équitable", plaide Emmanuel
Altit.
Les violences ayant déchiré la Côte d’Ivoire avaient fait suite au refus de
M. Gbagbo de reconnaître sa défaite face à Alassane Ouattara à l’élection de
novembre 2010, avaient fait plus de 3.000 morts.
Laurent Gbagbo, soupçonné de crimes contre l’humanité, avait été interpellé
en avril 2011 par les forces pro-Ouattara, appuyées par l’armée française et
l’ONU.
Il avait ensuite été transféré fin 2011 à La Haye, où il est écroué depuis.
M. Gbagbo nie les accusations portées à son encontre.
L’épouse de Laurent Gbagbo, Simone, fait elle aussi l’objet d’un mandat
d’arrêt de la CPI, mais Abidjan refuse de la remettre à la Cour, au motif que
la justice ivoirienne est désormais en capacité d’assurer équitablement son
procès.
L’ex-ministre Charles Blé Goudé, proche de Laurent Gbagbo, fait lui aussi
l’objet d’un mandat d’arrêt. Il est actuellement détenu en Côte d’Ivoire.
ndy-jf/sba
