Réforme du foncier/ Acd : Les notaires se frottent les mains !

En vue de simplifier et de sécuriser l’acquisition de la propriété foncière, l’Etat de Côte d’Ivoire a, par ordonnance n°2013-481 du 02 Juillet 2013 et par décret n°2013-482 du même mois, institué l’Arrêté de concession définitive (Acd) comme le seul et unique acte qui consacre la propriété foncière urbain. Les notaires, acteurs majeurs de la chaîne foncière ont voulu savoir davantage leur rôle dans cette réforme. C’est pourquoi, hier au Plateau, à l’initiative de la Chambre des notaires, un atelier de sensibilisation et d’information a été organisé sur l’Acd. A cet effet, le ministre de la Construction, du logement, de l’assainissement et de l’urbanisme (Mclau), Mamadou Sanogo, a affirmé que la nouvelle donne accorde une place prépondérante au notaire dans le cadre des transactions immobilières entre personnes privées. De façon succincte, a précisé le ministre, dans les six mois à venir, partout sur le territoire national, tout usager est obligé de passer par un notaire pour certifier son acte. Alors qu’avant cette décision, « avec des documents émis par un sous-préfet ou un maire, certains usagers se construisaient un château », a fait savoir M. Sanogo. Poursuivant, il a révélé que par le passé, 80% des transactions se faisaient hors circuit légal. C’est la raison pour laquelle, il a demandé à la Chambre des notaires de mettre fin aux activités des brebis galeuses qui sont dans leur corporation et qui ternissent leur image. Le directeur du Foncier urbain, Parfait Adjoumani, dans son exposé, a également relevé les nombreux autres avantages de l’Acd. Il s’agit notamment de l’élargissement de l’assiette fiscale. La présidente de la Chambre des notaires, Me Awa Koné, a salué cette réforme qui permet au notaire de jouer son rôle. Elle a toutefois relevé quelques inquiétudes. C’est le 04 octobre dernier que l’Acd a été officiellement lancé. Pour les terrains situés dans le district d’Abidjan, il est délivré par le ministre de la Construction. En revanche, pour les terrains urbains situés en dehors du district d’Abidjan, ce sont les préfets qui se chargent de le délivrer.

Ahua K.