Lors du séminaire qui a été organisé hier jeudi 21 Novembre 2013 sous l’autorité du Bureau Ivoirien du droits d’auteurs (BURIDA), il ressort que les éditeurs de logiciels Microsoft et Sage ont décidé d’accorder, aux entreprises de Côte d’Ivoire en situation irrégulière, la période allant du 22 Novembre au 31 Décembre 2013 pour se mettre en règle en matière de logiciel.
Rappeler aux entreprises et autres utilisateurs que le piratage de logiciel est une violation de la propriété intellectuelle est punie par la loi, c’est le message principal qui est ressorti du séminaire organisé par le Burida et le Groupement des Opérateurs du Secteur des Technologies de l’Information et de la Communication de Côte d’Ivoire (GOTIC) en collaboration avec Microsoft et Sage. Le quartet, initiateur du séminaire, a indiqué sa volonté d’apporter une solution définitive à la question de la contrefaçon logicielle. C’est pourquoi, tous les acteurs ont décidé de continuer les actions de sensibilisation et d’éducation en parallèle d’actions de répression. Parlant justement de « répression », le communiqué de presse final indique clairement que « toutes les entreprises (grandes, moyennes et petites) qui utilisent illégalement des logiciels sont invitées à se mettre en règle auprès des éditeurs, notamment Microsoft et Sage du 22 novembre au 31 Décembre 2013.»
Une mesure qui prend sa source dans plusieurs raisons liées notamment aux conséquences négatives du piratage. En effet, les conséquences négatives du piratage sur l’économie sur le marché des petites et moyennes entreprises ont été évoquées par M. Babou Diallo, Directeur PME-PMI Solutions et Partenaire à Microsoft Afrique de l’Ouest et du Centre. Sa présentation a fait un focus sur le business modèle de Microsoft (FPP/OEM vs Licence en Volume) et parlant de l’utilisation des logiciels pirates, l’intervenant a profité pour inviter les chefs d’entreprises « à ne pas risquer la perte des données de leurs entreprises. L’utilisation des logiciels illicites entraîne la fragilisation de l’ensemble de votre entreprise avec une perte de productivité. Vous encourez des risques de perte, de sécurité et de confidentialité de vos données.»
Selon les séminaristes, l’invasion des copies illicites dites « pirates » aussi bien dans les secteurs publics que dans les entreprises est en passe de devenir la norme, au détriment de l’Etat, des éditeurs et des utilisateurs eux-mêmes. Sur le plan économique en effet, la contrefaçon fragilise à la fois l’Etat et les investisseurs privés. Au détriment des éditeurs de logiciels qui exercent une activité légale et s’acquittent régulièrement de toutes leurs obligations, la concurrence déloyale, que leur imposent les contrefacteurs, entraine des pertes considérables de parts de marché, sans passer sous silence le fait que le piratage de logiciels s’accompagne d’une violation de droits de marque, d’une détérioration de l’image des produits authentiques. Par ailleurs, les utilisateurs, conscients ou inconscients des logiciels piratés, s’exposent aux virus informatiques, à l’absence ou à l’inadéquation de documentation, à l’absence d’assistance technique mise à la disposition des utilisateurs titulaires de licences licites, à l’incapacité de profiter de mises à jour de logiciels, à la perte de leurs données.
Les conséquences du piratage comme frein à l’innovation et à la créativité ont été évoquées par les séminaristes lors des communications, panels et travaux en commission qui ont meublé ce forum.
Pendant la conférence de presse, le BURIDA a rappelé, malgré la faiblesse du contenu des lois, que le piratage de logiciel est une violation des droits de la propriété intellectuelle qui est puni par la loi. Expliquant l’engagement du BURIDA aux côtés des éditeurs Microsoft et Sage dans la tenue de ce séminaire et dans la lutte contre la contrefaçon logicielle, Madame Irène Vieira, Directrice de l’institution a déclaré : « Le Burida a pour objet de promouvoir et de défendre les intérêts matériels et moraux des auteurs de toutes les œuvres de l’esprit, quelle qu’en soit la nature. En tant qu’œuvre de l’esprit, le logiciel est par conséquent protégé. Il nous est donc difficile de rester spectateur face à l’ampleur des conséquences négatives du piratage informatique. C’est pourquoi, dans le même élan que la lutte anti-piratage des œuvres musicales, le Burida a décidé de prendre à bras le corps, en appui à Microsoft et Sage, la question de la contrefaçon logicielle, afin d’inviter toutes les entreprises qui utilisent illégalement les logiciels de ces éditeurs à se mettre en règle. »
La qualité d’auteur appartenant à celui sous le nom de qui l’œuvre est divulguée, Microsoft et Sage, titulaires des droits d’auteurs de leurs logiciels respectifs, détiennent des droits moraux et patrimoniaux prenant en compte, entre autres, le droit d’exploitation de leurs créations. Toute action de contrefaçon des logiciels (action de copier, distribuer, télécharger ou vendre des logiciels sans autorisation) constitue des actes de piratage et de violation des droits de propriété intellectuelle reconnus par la loi à ces deux éditeurs. D’ailleurs, dans son intervention, Audrey Plantureux, Responsable Propriété Intellectuelle de Sage, a tenu a clarifié qu’« en acquérant un logiciel, vous ne devenez pas propriétaire de l’œuvre ; vous devenez titulaire d’une licence d’utilisation. Les licences d’utilisation sont accordées pour un nombre d’ordinateurs, de sites ou d’utilisateurs déterminés. Dépasser le nombre de licences acquises constitue également une fraude. »
Il faut préciser que Microsoft et Sage se sont engagés à accorder aux entreprises, durant l’opération de régularisation, des offres promotionnelles incluant des réductions allant, par exemple de -10 ou - 15% pour les logiciels Microsoft, Office et Windows.
Rappeler aux entreprises et autres utilisateurs que le piratage de logiciel est une violation de la propriété intellectuelle est punie par la loi, c’est le message principal qui est ressorti du séminaire organisé par le Burida et le Groupement des Opérateurs du Secteur des Technologies de l’Information et de la Communication de Côte d’Ivoire (GOTIC) en collaboration avec Microsoft et Sage. Le quartet, initiateur du séminaire, a indiqué sa volonté d’apporter une solution définitive à la question de la contrefaçon logicielle. C’est pourquoi, tous les acteurs ont décidé de continuer les actions de sensibilisation et d’éducation en parallèle d’actions de répression. Parlant justement de « répression », le communiqué de presse final indique clairement que « toutes les entreprises (grandes, moyennes et petites) qui utilisent illégalement des logiciels sont invitées à se mettre en règle auprès des éditeurs, notamment Microsoft et Sage du 22 novembre au 31 Décembre 2013.»
Une mesure qui prend sa source dans plusieurs raisons liées notamment aux conséquences négatives du piratage. En effet, les conséquences négatives du piratage sur l’économie sur le marché des petites et moyennes entreprises ont été évoquées par M. Babou Diallo, Directeur PME-PMI Solutions et Partenaire à Microsoft Afrique de l’Ouest et du Centre. Sa présentation a fait un focus sur le business modèle de Microsoft (FPP/OEM vs Licence en Volume) et parlant de l’utilisation des logiciels pirates, l’intervenant a profité pour inviter les chefs d’entreprises « à ne pas risquer la perte des données de leurs entreprises. L’utilisation des logiciels illicites entraîne la fragilisation de l’ensemble de votre entreprise avec une perte de productivité. Vous encourez des risques de perte, de sécurité et de confidentialité de vos données.»
Selon les séminaristes, l’invasion des copies illicites dites « pirates » aussi bien dans les secteurs publics que dans les entreprises est en passe de devenir la norme, au détriment de l’Etat, des éditeurs et des utilisateurs eux-mêmes. Sur le plan économique en effet, la contrefaçon fragilise à la fois l’Etat et les investisseurs privés. Au détriment des éditeurs de logiciels qui exercent une activité légale et s’acquittent régulièrement de toutes leurs obligations, la concurrence déloyale, que leur imposent les contrefacteurs, entraine des pertes considérables de parts de marché, sans passer sous silence le fait que le piratage de logiciels s’accompagne d’une violation de droits de marque, d’une détérioration de l’image des produits authentiques. Par ailleurs, les utilisateurs, conscients ou inconscients des logiciels piratés, s’exposent aux virus informatiques, à l’absence ou à l’inadéquation de documentation, à l’absence d’assistance technique mise à la disposition des utilisateurs titulaires de licences licites, à l’incapacité de profiter de mises à jour de logiciels, à la perte de leurs données.
Les conséquences du piratage comme frein à l’innovation et à la créativité ont été évoquées par les séminaristes lors des communications, panels et travaux en commission qui ont meublé ce forum.
Pendant la conférence de presse, le BURIDA a rappelé, malgré la faiblesse du contenu des lois, que le piratage de logiciel est une violation des droits de la propriété intellectuelle qui est puni par la loi. Expliquant l’engagement du BURIDA aux côtés des éditeurs Microsoft et Sage dans la tenue de ce séminaire et dans la lutte contre la contrefaçon logicielle, Madame Irène Vieira, Directrice de l’institution a déclaré : « Le Burida a pour objet de promouvoir et de défendre les intérêts matériels et moraux des auteurs de toutes les œuvres de l’esprit, quelle qu’en soit la nature. En tant qu’œuvre de l’esprit, le logiciel est par conséquent protégé. Il nous est donc difficile de rester spectateur face à l’ampleur des conséquences négatives du piratage informatique. C’est pourquoi, dans le même élan que la lutte anti-piratage des œuvres musicales, le Burida a décidé de prendre à bras le corps, en appui à Microsoft et Sage, la question de la contrefaçon logicielle, afin d’inviter toutes les entreprises qui utilisent illégalement les logiciels de ces éditeurs à se mettre en règle. »
La qualité d’auteur appartenant à celui sous le nom de qui l’œuvre est divulguée, Microsoft et Sage, titulaires des droits d’auteurs de leurs logiciels respectifs, détiennent des droits moraux et patrimoniaux prenant en compte, entre autres, le droit d’exploitation de leurs créations. Toute action de contrefaçon des logiciels (action de copier, distribuer, télécharger ou vendre des logiciels sans autorisation) constitue des actes de piratage et de violation des droits de propriété intellectuelle reconnus par la loi à ces deux éditeurs. D’ailleurs, dans son intervention, Audrey Plantureux, Responsable Propriété Intellectuelle de Sage, a tenu a clarifié qu’« en acquérant un logiciel, vous ne devenez pas propriétaire de l’œuvre ; vous devenez titulaire d’une licence d’utilisation. Les licences d’utilisation sont accordées pour un nombre d’ordinateurs, de sites ou d’utilisateurs déterminés. Dépasser le nombre de licences acquises constitue également une fraude. »
Il faut préciser que Microsoft et Sage se sont engagés à accorder aux entreprises, durant l’opération de régularisation, des offres promotionnelles incluant des réductions allant, par exemple de -10 ou - 15% pour les logiciels Microsoft, Office et Windows.
