Nouveau projet de loi de la tutelle : Les greffiers annoncent une grève

Les Greffiers de Côte d’Ivoire prévoient d’engager une «grève d’avertissement de trois (03) jours allant du mercredi 18 au vendredi 20 décembre 2013» pour «réclamer la prise du décret d’application de l’ordonnance N°2008-16 du 11 février 2008 portant statut des Greffiers». Ils ont pris cette décision et l’ont annoncée lors d’une conférence de presse après leur assemblée générale extraordinaire tenue le samedi 14 décembre dernier au palais de justice au Plateau. Me Fanou Constant, porte-parole des organisations syndicales et mutuelles des greffiers, qui a animé cette conférence de presse, a donné les motifs de cette grève. Il a d’abord fait savoir que «la Constitution de Côte d’Ivoire prévoit en son article 71 un statut spécifique pour les auxiliaires de justice constitués en majorité de greffiers (sur 600 greffiers, il y a 37 greffiers en chef)». Un calendrier de mesures d’actions et de réformes concernant les greffiers avait été défini en conseil des ministres du 12 juin 1997. Mais par la suite, problème : «(…) Il a fallu pour les greffiers attendre jusqu’à onze (11) années plus tard, après maintes revendications des organisations syndicales, pour que soit prise l’ordonnance N°2008-16 du 11 février 2008 portant statut des Greffiers (…) Mais contre toute attente, le décret d’application de l’ordonnance n’a pas été pris depuis 2008…)» a dit le porte-parole. C’est dans l’attente de ce décret d’application de cette ordonnance que, selon Me Fanou, le ministre de la Justice actuel soumet «un projet de loi portant statut des Greffiers», nonobstant l’existence de l’ordonnance. Pour les organisations syndicales ; «cette option nouvelle ne se justifie aucunement». Se sentant donc «délaissés par leur autorité de tutelle», les greffiers ont décidé de débrayer.

François Konan