Assemblée nationale : Deux projets de lois organiques adoptés par les députés

Les députés membres de la Commission des affaires économiques et financières ont adopté hier, lundi 16 décembre 2013, à l’Assemblée nationale, au Plateau, deux projets de loi organiques. Le premier projet de loi présenté par la ministre auprès du Premier ministre en charge de l’Economie et des Fiances, Nialé Kaba, est relatif à la transparence dans la gestion des financières publiques. La ministre Nialé Kaba a axé son exposé sur le principe de la bonne gouvernance. Il s’agit d’un principe adopté par les pays de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) depuis 2011. La Côte d’Ivoire doit transposer ce projet dans le dispositif national. Nialé Kaba a expliqué, à sa sortie de la séance avec les députés, que ‘’le projet pose les règles et les principes de la transparence dans la gestion des finances publiques. Cela repose à la foi sur le choix des animateurs de l’action publique, notamment ceux en charge de la gestion des finances publiques. Mais, la loi dans la sanction de la corruption fait aussi obligation au secteur privé de s’abstenir de s’impliquer dans ce genre de pratiques’’. Le second projet de loi adopté également par les députés est relatif à la loi des finances. Le ministre auprès du Premier ministre en charge du Budget, Abdourahmane Cissé, en présentant cette loi a insisté sur les innovations. Ce dernier a noté que la Côte d’Ivoire est entrain de passer de budget basé sur les moyens à des budgets basés sur les résultats. « Avant, nous avions des budgets qui étaient basés sur les moyens. Aujourd’hui, nous passons à des budgets basés sur les résultats. Une autre innovation qui est introduite, c’est le renforcement du contrôle et aussi la question de la pluri-annualité du budget. Aujourd’hui, nous allons présenter des budgets sur une durée minimum de trois ans », a expliqué le ministre délégué au Budget. Il faut noter que l’UEMOA donne jusqu’en 2017 aux différents Etats pour l’application de ces deux lois organiques, et une prorogation de deux ans pour les Etats retardataires.

Irène BATH