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Société Publié le lundi 6 janvier 2014 | L’Inter

M’Pouto : Vente illicite de terrains Le responsable du foncier fait des précisions

Accusé de vente illicite de terrains, le chef du village de M’Pouto, Jean-Paul Agbassi Atcho, a été démis et remplacé à ce poste, le 21 décembre 2013, à l’issue d’une cérémonie publique. En réaction, celui-ci a confié que les lots incriminés, localisés « en face de ‘’Sol béni’’ ont fait l’objet de vente régulière au profit de feu Haccandi Acka » dont les héritiers ont fait une cession au profit de Teylium (voir L’inter du 30 décembre 2013). Cet aveu a interpellé le responsable du foncier, Joseph Danho Sagou, qui est monté au créneau le mardi 31 décembre 2013, pour faire des précisions. A l’en croire, les terrains vendus à Haccandi Aka, qui sont les îlots 39 et 40 du lotissement de M’Pouto approuvé par Arrêté N° 1855/MCU du 29 septembre 1989, et situés en face de ‘’Sol béni’’, ne sont pas contestés par le village. Mais plutôt, la zone d’extension qui fait face à la lagune que le chef a vendue à l’insu du village. « Le certificat de localisation des deux ilots vendus à Mr Haccandi précise qu’il s’agit des îlots 39 et 40 situés en face du complexe Sol béni et non en face de la lagune. Sur le plan d’approbation, cette zone est l’extension du village et n’a jamais été lotie et vendue. D’ailleurs, les îlots 39 et 40, selon le plan approuvé, donnent une superficie de 1 Ha 12 A formant un ensemble de 18 lots, et non 5 Ha 31 A comme le mentionne le certificat de propriété. Voilà ce qui justifie la fronde de la communauté villageoise contre le chef Agbassi qui a vendu à son compte cet espace en faisant croire qu’il fait partie intégrante des îlots 39 et 40 de Mr Haccandy », a précisé le responsable du foncier, qui s’inquiète en ces termes : «Le surplus de 4 Ha qui constitue l’extension du village provient de quel lotissement ? » Pour Joseph Danho, c’est conscient de cette réalité que Jean-Paul Agbassi Atcho a entrepris des travaux de régularisation sur les 4 hectares. Pourtant, la communauté villageoise a confié le lotissement de cet espace au cabinet CGI international qui a soumis la zone d’extension actuellement à l’approbation du ministère de la Construction. En ce qui concerne les lots cédés à la famille Varlet, le responsable du foncier, qui avait à ses côtés Robert Attégbé Awadan (membre), indique que Dr Varlet dispose d’un Arrêté de concession provisoire (ACP) pour une durée de 5 ans en date du 11 décembre 1968. « Cette parcelle a été lotie et approuvé par AA N°10/0016/Mcuh du 27 octobre 2010, rétrocédant du coup à la communauté villageoise, la propriété de ce site. Cela veut dire que tout droit d’occupation du Dr Varlet est abrogé. A la grande surprise du village, le chef réserve 2 Ha de ce site à la famille Varlet. Cela provoque le courroux des populations, au premier rang duquel le patriarche Guillaume Doublan Attégbé ; car, ayant estimé que cet espace devrait être morcelé au profit du village », révèle le responsable foncier, qui dénonce la gestion opaque du foncier à M’Pouto sous la chefferie de Jean-Paul Agbassi. D’ailleurs, il a relevé de graves irrégularités dans les documents fournis à Haccandy Acka le 03 janvier 1985 par la chefferie de M’Pouto. «Le document villageois signé du chef d’alors pour consolider les droits de Mr Haccandy est co-signé par le Sous-préfet de Bingerville », a fait remarquer notre interlocuteur, qui conclu qu’à partir de ce faux, l’acquéreur à pu obtenir le certificat de propriété. En tout état de cause, la communauté villageoise se réserve le droit de porter plainte contre son chef.

G. DE GNAMIEN
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