Programme présidentiel de construction de logements sociaux : les promoteurs immobiliers instruits sur l’exonération fiscale

Le gouvernement ivoirien veut faire du programme présidentiel de construction de logements sociaux, une réussite. C’est justement dans ce cadre que le ministère de la Construction, du logement, de l’assainissement et de l’urbanisme, a organisé hier, à l’Ensea de Cocody, un atelier de renforcement des capacités des promoteurs immobiliers portant sur les exonérations fiscales. Dans son intervention, Koupo Gnoléba, Conseiller technique de ce ministère a expliqué aux promoteurs immobiliers qu’étant dans la phase pratique du projet, ils ont davantage besoin de l’exonération fiscale. « Cet atelier vous permettra d’une part, d’avoir toutes les aptitudes à instruire vos dossiers de demande d’exonération fiscale et d’autre part, de bénéficier dans les meilleures conditions de ces allègements fiscaux », a relevé Koupo Gnoléba. Précisant que cela les aidera à mener à bien et à terme le programme de construction des différents logements. Pour sa part, Celestin Koala, Directeur du Logement, a fait savoir que ce sera l’occasion pour ces promoteurs immobiliers d’avoir des informations plus précises sur la question de l’exonération fiscale. Celle-ci stipule, en conformité avec l’annexe à la loi n°2012-1179 du 27 décembre 2012 portant budget de l’année 2013, et pour les entreprises qui réalisent de grands investissements dans le secteur de l’habitat, qu’il faille alléger les charges fiscales des promoteurs immobiliers ; alléger la procédure de mise en ?uvre des exonérations fiscales ; appliquer les avantages consentis aux projets de construction d’au moins 3000 logements sur trois ans. A cet effet, Salomon Yao, sous-directeur du Logement a instruit les promoteurs immobiliers sur les impôts et taxes concernés par la mesure. A savoir celle relative au volet construction des logements, les importations de matériels et d’équipements. Ces opérateurs ont aussi été informés sur le montage de dossier de demande d’exonération Tva. Pour les détails et contenu de l’exonération fiscale, les promoteurs immobiliers ont été outillés sur les éléments relatifs à la Tva (Direction des opérations de l’assiette) ; la conservation foncière pour l’enregistrement et les timbres ; la taxe sur les opérations bancaires des crédits (Bhci) et sur l’exonération des droits de douane sur les intrants importés nécessairement à la production des unités industrielles.

JEA