La scène se passe Cocody, chez l’un des nombreux distributeurs de la chaîne cryptée Canal+, le 30 janvier. Un client qui est venu renouveler son abonnement tend à l’agent commercial un billet de 10 000 FCFA. Ce dernier, sans lever la tête lui répond, « Monsieur, ajoutez 100 FCFA. » Surpris, le client lui rétorque, « Pourquoi ? » Réponse du commercial, « C’est pour le droit de timbre ». Le client s’exécute et rentre chez lui. Non satisfait de la réponse sur ce droit de timbre dont il n’a jamais entendu parler, il compose le numéro du service commercial de la chaîne cryptée. Au bout du fil, une jeune dame lui perd le temps et son crédit de communication en lui rappelant des informations qu’il a déjà fourni lors de son abonnement. Qu’à cela ne tienne, il décide de patienter. Passé le temps des formalités d’usage, il entre dans le vif du sujet. « Pourquoi m’a-t-on demandé 100 F CFA de plus pour régler ma facture ? »
La jeune dame dont on peut sentir le sourire à l’autre bout du fil, lui explique que c’est pour se conformer à une directive de la direction générale des impôts relative au mode de paiement qui est en vigueur depuis le 1er janvier 2014. Le client réplique aussitôt pour demander à son interlocutrice, « pourquoi n’avoir pas communiqué à ce sujet ? » « Si, nous l’avons fait, par des messages sur votre écran de télé », lui retorque-t-elle. « Ah bon ! », déclare-t-il. Peu convaincu de ce second échange, il contacte quelques uns de ses amis pour s’informer sur l’instauration de ce droit de timbre. Sont-ils au courant ? « Pas du tout », s’entend-t-il dire par la plupart d’entre eux. A force de chercher, notre homme tombe sur un communiqué de la direction générale des impôts. Il remonte au 03 janvier et dispose, « Le directeur général des impôts porte à la connaissance des contribuables que l’annexe fiscale à la loi de Finances n°2013-908 du 26 décembre 2013 a été publiée au journal officiel n°16, numéro spécial du vendredi 27 décembre 2013. Par conséquent, il précise qu’en application des dispositions, en vigueur, les mesures contenues dans l’annexe fiscale à la loi de Finances susvisée prennent effet à compter du mercredi 1er janvier 2014 .»
Il saisit Le Nouveau Consommateur Hebdo dont les investigations aboutissent à la conclusion qu’il n’y a pas que le coût des communications et de l’internet qui soient en hausse. Même si le ministère de la Poste et des Télécommunications, par l’intermédiaire du directeur de cabinet du ministre a, au cours d’un point de presse animé, le 23 janvier affirmé le contraire.
Alcool et tabac imposés
Selon le quotidien Notre Voie, dans sa parution du 03 janvier, « Les prix des alcools, des bières et des cigarettes pourraient connaître une hausse si on se réfère à l’annexe fiscale 2014 entrée en vigueur le 1er janvier 2014. C’est que, antérieurement, les produits fabriqués en Côte d’Ivoire étaient taxés sur le prix de revient hors taxe. C’est-à-dire un prix qui comprend l’ensemble des coûts et frais exposés par l’entreprise dans la fabrication du produit fini.
Depuis le 1er janvier dernier, une nouvelle disposition frappe la fiscalité du secteur des tabacs et alcools. Désormais, la base d’imposition aux droits d’accises (impôt indirect perçu sur la consommation de certains produits, en particulier le tabac, l’alcool, ainsi que le pétrole et ses dérivés) est le prix de vente sortie-usine, à l’exclusion de la Tva. Pour faire simple, l’Etat a décidé de taxer le coût de fabrication des tabacs et alcools en plus de la marge de l’entreprise. Peu importe si les produits sont achetés ou non, qu’ils soient vendus ou non. C’est un peu comme si c’est le chiffre d’affaires qui est visé, alors que l’imposition se fait sur le bénéfice commercial.
Ainsi, l’annexe fiscale indique que les taux applicables à la bière et aux cidres passent de 13% à 15%. Pour les cigares, cigarillos et tabacs à fumer, le taux est de 35%. Pour les autres tabacs, il est de 25% si le prix de vente de la cartouche est inférieur à 15.000 FCFA. Ce taux est de 35% si le prix de vente est supérieur à 15.000 FCFA.
Selon la direction générale des Impôts, il s’agit d’obtenir un rendement optimal des prélèvements fiscaux, en se conformant à la Directive n°03/1998/cm/uemoa du 22 décembre 1998 portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de droits d’accises, modifiée par la Directive n°03/2009/cm/uemoa du 27 mars 2009. C’est le consommateur final qui va subir les effets de ces relèvements fiscaux du fait de la marge qui est taxée. Car, le distributeur va prendre le produit au prix de vente sortie usine (déjà taxé par l’Etat) auquel il va ajouter le coût du transport, les coûts divers et sa marge. »
Y.T et Jérémy Junior
La jeune dame dont on peut sentir le sourire à l’autre bout du fil, lui explique que c’est pour se conformer à une directive de la direction générale des impôts relative au mode de paiement qui est en vigueur depuis le 1er janvier 2014. Le client réplique aussitôt pour demander à son interlocutrice, « pourquoi n’avoir pas communiqué à ce sujet ? » « Si, nous l’avons fait, par des messages sur votre écran de télé », lui retorque-t-elle. « Ah bon ! », déclare-t-il. Peu convaincu de ce second échange, il contacte quelques uns de ses amis pour s’informer sur l’instauration de ce droit de timbre. Sont-ils au courant ? « Pas du tout », s’entend-t-il dire par la plupart d’entre eux. A force de chercher, notre homme tombe sur un communiqué de la direction générale des impôts. Il remonte au 03 janvier et dispose, « Le directeur général des impôts porte à la connaissance des contribuables que l’annexe fiscale à la loi de Finances n°2013-908 du 26 décembre 2013 a été publiée au journal officiel n°16, numéro spécial du vendredi 27 décembre 2013. Par conséquent, il précise qu’en application des dispositions, en vigueur, les mesures contenues dans l’annexe fiscale à la loi de Finances susvisée prennent effet à compter du mercredi 1er janvier 2014 .»
Il saisit Le Nouveau Consommateur Hebdo dont les investigations aboutissent à la conclusion qu’il n’y a pas que le coût des communications et de l’internet qui soient en hausse. Même si le ministère de la Poste et des Télécommunications, par l’intermédiaire du directeur de cabinet du ministre a, au cours d’un point de presse animé, le 23 janvier affirmé le contraire.
Alcool et tabac imposés
Selon le quotidien Notre Voie, dans sa parution du 03 janvier, « Les prix des alcools, des bières et des cigarettes pourraient connaître une hausse si on se réfère à l’annexe fiscale 2014 entrée en vigueur le 1er janvier 2014. C’est que, antérieurement, les produits fabriqués en Côte d’Ivoire étaient taxés sur le prix de revient hors taxe. C’est-à-dire un prix qui comprend l’ensemble des coûts et frais exposés par l’entreprise dans la fabrication du produit fini.
Depuis le 1er janvier dernier, une nouvelle disposition frappe la fiscalité du secteur des tabacs et alcools. Désormais, la base d’imposition aux droits d’accises (impôt indirect perçu sur la consommation de certains produits, en particulier le tabac, l’alcool, ainsi que le pétrole et ses dérivés) est le prix de vente sortie-usine, à l’exclusion de la Tva. Pour faire simple, l’Etat a décidé de taxer le coût de fabrication des tabacs et alcools en plus de la marge de l’entreprise. Peu importe si les produits sont achetés ou non, qu’ils soient vendus ou non. C’est un peu comme si c’est le chiffre d’affaires qui est visé, alors que l’imposition se fait sur le bénéfice commercial.
Ainsi, l’annexe fiscale indique que les taux applicables à la bière et aux cidres passent de 13% à 15%. Pour les cigares, cigarillos et tabacs à fumer, le taux est de 35%. Pour les autres tabacs, il est de 25% si le prix de vente de la cartouche est inférieur à 15.000 FCFA. Ce taux est de 35% si le prix de vente est supérieur à 15.000 FCFA.
Selon la direction générale des Impôts, il s’agit d’obtenir un rendement optimal des prélèvements fiscaux, en se conformant à la Directive n°03/1998/cm/uemoa du 22 décembre 1998 portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de droits d’accises, modifiée par la Directive n°03/2009/cm/uemoa du 27 mars 2009. C’est le consommateur final qui va subir les effets de ces relèvements fiscaux du fait de la marge qui est taxée. Car, le distributeur va prendre le produit au prix de vente sortie usine (déjà taxé par l’Etat) auquel il va ajouter le coût du transport, les coûts divers et sa marge. »
Y.T et Jérémy Junior
