Les consommateurs d’alcool et de tabac devront payer un peu plus cette année. Surtout que pour la présente année, l'article 3 relatif au dispositif portant sur les droits d'accises sur les tabacs et les boissons a connu un aménagement. C’est ce qui ressort de la présentation du Directeur général des Impôts, Pascal Kouakou Abinan, qui décortiquait les mesures principales de l’annexe fiscale 2014, au cours d’un petit-déjeuner de presse qui a eu lieu hier, dans un hôtel de la place. Pour le DG des Impôts, c’est un réajustement effectué afin que la Côte d'Ivoire soit en phase avec la directive N° 03/2009/ CM/Uemoa du 27 mars 2009 qui prévoit les taux que les Etats doivent respecter. Le taux applicable à la bière et aux cidres dans le dispositif fiscal ivoirien étant de 13 %, ce qui est en deçà du taux minimum de 15 % prévu par la Directive. Pour le tabac, il est compris entre 23% et 35 %. Abinan a donc révélé que depuis le 1er janvier 2014, au niveau de la boisson, le relèvement est passé de 13 à 15 % et au niveau du tabac, où le taux était de 23 %, il est passé à 25 %. Dans les cas où il était à 33 %, il est passé à 35 %, en conformité avec les Directives de l’Uemoa. «Avec ce réajustement, nous sommes en harmonie avec les autres pays de la zone Uemoa. Alors, pour nos amis fumeurs, cela va renchérir un peu le prix de la cigarette. De même que dans les maquis, le prix de la bière va augmenter un peu. Faites cet effort car plus vous consommez de la bière, plus vous donnerez les moyens à l'Etat de Côte d'Ivoire», a signifié Abinan.
Pourquoi les entreprises de télécommunications vont payer davantage
Le Directeur général des Impôts a également répondu aux entreprises qui dénoncent l’annexe fiscale 2014. Dans ses explications qui permettent d’être situées sur l’aménagement du régime fiscal des entreprises de télécommunications et des technologies de l’information et de la communication, Abinan a rappelé qu’avant l’avant l’annexe fiscale 2014, en plus des impôts de droit commun, les entreprises de télécoms supportaient plusieurs taxes dont la taxe sur les Télécoms mais au taux de 3% sur le chiffre d’affaires hors taxes des entreprises de téléphonie. En ce qui concerne les nouvelles dispositions apportées par l’annexe fiscale 2014, il a évoqué le relèvement du taux de la taxe sur les télécommunications de 3% à 5%. A cela s’ajoute l’extension de la base imposable de la taxe au chiffre d’affaires issu de l’interconnexion ; aux activités de ventes de capacités actives et passives ; aux services internet; aux locations de liaisons et de pylônes. La DGI a aussi décidé de l’institution d’une taxe spécifique au taux de 3 % à la charge des consommateurs, assise sur le coût des communications téléphoniques et celui de l’accès internet; le relèvement de 25 % à 30 % du taux de l’impôt sur les BIC (Bénéfices industriels et commerciaux) applicable aux entreprises du secteur des télécoms; l’obligation à toutes les entreprises du secteur qui transfèrent des dividendes hors de Côte d’Ivoire, de souscrire 20 % du montant transféré en bons du Trésor public. «Le secteur des télécommunications est un secteur qui brasse beaucoup d'argent et qui se développe rapidement. La difficulté que les Etats ont, c'est le contrôle de leurs chiffres d'affaires. Alors, l'Etat s'est donné des prérogatives régaliennes qui sont les siennes pour prendre un peu d'argent que ces entreprises brassent. C'est pour cela que nous avons aménagé ce dispositif», a expliqué Abinan. Révélant que l’imposition du secteur des télécommunications en Côte d’Ivoire demeure inférieure à celle pratiquée dans certains pays de la sous-région, notamment, le Sénégal et le Ghana. Selon lui, il faut bien que ces entreprises contribuent au développement de la Côte d’Ivoire car ce qu’elles gagnent n’est rien à côté de ce qu’elles donnent à la Côte d’Ivoire. Les entreprises qui fournissent des biens et services en exonération de TVA alors que leurs achats ont été grevés de ladite taxe, et se trouvant en situation de crédit structurel de TVA n’ont pas été oubliées. Celles qui sont dans le cas des exonérations résultant de conventions particulières conclues par l’Etat ; la mise en œuvre des privilèges et immunités diplomatiques et assimilées. Ainsi, le dispositif pour l’année 2014 autorise les entreprises concernées à demander le remboursement de ces crédits de TVA. Pour cette année, le DG des Impôts a insisté sur la poursuite de la modernisation de l'administration, le renforcement de la qualité du service, le renforcement des actions contre la fraude fiscale, la poursuite de la promotion fiscale et le renforcement de l'éthique en interne. Les prévisions de recettes de la DGI, en 2013, étaient de 1 380,7 milliards FCFA, pour des réalisations de 1 432,8 milliards FCFA. Soit un écart positif de 52 milliards FCFA.
Jean Eric Adingra
Pourquoi les entreprises de télécommunications vont payer davantage
Le Directeur général des Impôts a également répondu aux entreprises qui dénoncent l’annexe fiscale 2014. Dans ses explications qui permettent d’être situées sur l’aménagement du régime fiscal des entreprises de télécommunications et des technologies de l’information et de la communication, Abinan a rappelé qu’avant l’avant l’annexe fiscale 2014, en plus des impôts de droit commun, les entreprises de télécoms supportaient plusieurs taxes dont la taxe sur les Télécoms mais au taux de 3% sur le chiffre d’affaires hors taxes des entreprises de téléphonie. En ce qui concerne les nouvelles dispositions apportées par l’annexe fiscale 2014, il a évoqué le relèvement du taux de la taxe sur les télécommunications de 3% à 5%. A cela s’ajoute l’extension de la base imposable de la taxe au chiffre d’affaires issu de l’interconnexion ; aux activités de ventes de capacités actives et passives ; aux services internet; aux locations de liaisons et de pylônes. La DGI a aussi décidé de l’institution d’une taxe spécifique au taux de 3 % à la charge des consommateurs, assise sur le coût des communications téléphoniques et celui de l’accès internet; le relèvement de 25 % à 30 % du taux de l’impôt sur les BIC (Bénéfices industriels et commerciaux) applicable aux entreprises du secteur des télécoms; l’obligation à toutes les entreprises du secteur qui transfèrent des dividendes hors de Côte d’Ivoire, de souscrire 20 % du montant transféré en bons du Trésor public. «Le secteur des télécommunications est un secteur qui brasse beaucoup d'argent et qui se développe rapidement. La difficulté que les Etats ont, c'est le contrôle de leurs chiffres d'affaires. Alors, l'Etat s'est donné des prérogatives régaliennes qui sont les siennes pour prendre un peu d'argent que ces entreprises brassent. C'est pour cela que nous avons aménagé ce dispositif», a expliqué Abinan. Révélant que l’imposition du secteur des télécommunications en Côte d’Ivoire demeure inférieure à celle pratiquée dans certains pays de la sous-région, notamment, le Sénégal et le Ghana. Selon lui, il faut bien que ces entreprises contribuent au développement de la Côte d’Ivoire car ce qu’elles gagnent n’est rien à côté de ce qu’elles donnent à la Côte d’Ivoire. Les entreprises qui fournissent des biens et services en exonération de TVA alors que leurs achats ont été grevés de ladite taxe, et se trouvant en situation de crédit structurel de TVA n’ont pas été oubliées. Celles qui sont dans le cas des exonérations résultant de conventions particulières conclues par l’Etat ; la mise en œuvre des privilèges et immunités diplomatiques et assimilées. Ainsi, le dispositif pour l’année 2014 autorise les entreprises concernées à demander le remboursement de ces crédits de TVA. Pour cette année, le DG des Impôts a insisté sur la poursuite de la modernisation de l'administration, le renforcement de la qualité du service, le renforcement des actions contre la fraude fiscale, la poursuite de la promotion fiscale et le renforcement de l'éthique en interne. Les prévisions de recettes de la DGI, en 2013, étaient de 1 380,7 milliards FCFA, pour des réalisations de 1 432,8 milliards FCFA. Soit un écart positif de 52 milliards FCFA.
Jean Eric Adingra
