Côte D’Ivoire - Les parlementaires de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de l’Union économique et monétaire (UEMOA) ont recommandé mardi soir à Abidjan le relèvement des taxes sur les produits du tabac en vue d’une réduction sensible de sa consommation.
Dans une déclaration dite "Déclaration d’Abidjan", des membres des parlements de la Commission de la CEDEAO et de l’UEMOA, participants à l’atelier de plaidoyer organisé par le Consortium de recherche économique et sociale (CRES),l’UEMOA et la CEDEAO, ont exhorté vivement les gouvernements des quinze pays d’Afrique de l’Ouest à prendre les décisions qui s’imposent dans le cadre de la lutte contre le tabagisme.
Les réglementations fiscales, régionales et nationales, doivent être selon eux, en conformité avec les dispositions de la Convention Cadre pour la Lutte Antitabac, qui a été ratifié par tous les pays de l’UEMOA et de la CEDEAO.
"Le système de taxation pratiqué permette aussi une hausse effective et continue des prix des produits du tabac, notamment il est important d’adopter une taxation spécifique en lieu et place du système de taxation ad valorem pratiqué jusqu’ici", stipule cette déclaration transmise mercredi à APA.
Les parlementaires ouest-africains proposent que "les plafonds des taxes fixés par les Directives régionales soient éliminés afin de permettre aux pays d’augmenter leurs droits d’accises sans contrainte communautaire, et que les seuils plancher soient relevés à 50 %".
Ils recommandent également que "les taxes appliquées aux produits du tabac soient révisées annuellement à la hausse, en fonction du taux d’inflation et de l’augmentation du pouvoir d’achat, afin de rendre les produits du tabac peu accessibles aux couches les plus vulnérables de la population".
Selon la "Déclaration d’Abidjan", les Etats membres doivent prendre les dispositions fiscales nécessaires pour que la part des taxes dans le prix du tabac atteignent au moins 70 % dans les cinq prochaines années conformément à la recommandation de l’OMS".
Enfin, les Députés suggère la création d’un comité régional multidisciplinaire de suivi des politiques relatives au tabac, pour évaluer leurs effets sanitaires, sociaux et économiques.
Des ateliers régionaux de plaidoyer pour un changement de politique de taxation du tabac dans l’espace CEDEAO réunissent depuis mardi à Abidjan et ce, jusqu’au jeudi des représentants du comité interparlementaire de l’UEMOA et du parlement de la CEDEAO, mais aussi ceux des gouvernements des 15 Etats de l’Afrique de l’Ouest à travers les ministères de l’Economie et des finances (directions des impôts et des douanes) et les ministères en charge de la Santé.
L’Organisation mondiale de la santé, l’Organisation ouest-africaine pour la santé (OOAS), le CRDI, African Tobacco Control Alliance (ATCA) et l’Université sud africaine de Cape Town, sont également au nombre des participants à ce colloque.
Ces rencontres régionales organisées conjointement par le Consortium de recherche économique et sociale (CRES), l’UEMOA et la CEDEAO, avec l’appui du Centre de recherche pour le développement international (CRDI), s’achèveront jeudi par une déclaration "pour une taxation plus forte et plus efficace des produits du tabac en Afrique de l’Ouest".
La journée de mardi a été consacrée à la première session qui a regroupé les représentants des parlementaires de la sous-région. La deuxième session réunit mercredi et jeudi, les représentants des administrations des Etats membres de l’UEMOA, de la CEDEAO, de la société civile nationale, régionale et internationale.
Dans une déclaration dite "Déclaration d’Abidjan", des membres des parlements de la Commission de la CEDEAO et de l’UEMOA, participants à l’atelier de plaidoyer organisé par le Consortium de recherche économique et sociale (CRES),l’UEMOA et la CEDEAO, ont exhorté vivement les gouvernements des quinze pays d’Afrique de l’Ouest à prendre les décisions qui s’imposent dans le cadre de la lutte contre le tabagisme.
Les réglementations fiscales, régionales et nationales, doivent être selon eux, en conformité avec les dispositions de la Convention Cadre pour la Lutte Antitabac, qui a été ratifié par tous les pays de l’UEMOA et de la CEDEAO.
"Le système de taxation pratiqué permette aussi une hausse effective et continue des prix des produits du tabac, notamment il est important d’adopter une taxation spécifique en lieu et place du système de taxation ad valorem pratiqué jusqu’ici", stipule cette déclaration transmise mercredi à APA.
Les parlementaires ouest-africains proposent que "les plafonds des taxes fixés par les Directives régionales soient éliminés afin de permettre aux pays d’augmenter leurs droits d’accises sans contrainte communautaire, et que les seuils plancher soient relevés à 50 %".
Ils recommandent également que "les taxes appliquées aux produits du tabac soient révisées annuellement à la hausse, en fonction du taux d’inflation et de l’augmentation du pouvoir d’achat, afin de rendre les produits du tabac peu accessibles aux couches les plus vulnérables de la population".
Selon la "Déclaration d’Abidjan", les Etats membres doivent prendre les dispositions fiscales nécessaires pour que la part des taxes dans le prix du tabac atteignent au moins 70 % dans les cinq prochaines années conformément à la recommandation de l’OMS".
Enfin, les Députés suggère la création d’un comité régional multidisciplinaire de suivi des politiques relatives au tabac, pour évaluer leurs effets sanitaires, sociaux et économiques.
Des ateliers régionaux de plaidoyer pour un changement de politique de taxation du tabac dans l’espace CEDEAO réunissent depuis mardi à Abidjan et ce, jusqu’au jeudi des représentants du comité interparlementaire de l’UEMOA et du parlement de la CEDEAO, mais aussi ceux des gouvernements des 15 Etats de l’Afrique de l’Ouest à travers les ministères de l’Economie et des finances (directions des impôts et des douanes) et les ministères en charge de la Santé.
L’Organisation mondiale de la santé, l’Organisation ouest-africaine pour la santé (OOAS), le CRDI, African Tobacco Control Alliance (ATCA) et l’Université sud africaine de Cape Town, sont également au nombre des participants à ce colloque.
Ces rencontres régionales organisées conjointement par le Consortium de recherche économique et sociale (CRES), l’UEMOA et la CEDEAO, avec l’appui du Centre de recherche pour le développement international (CRDI), s’achèveront jeudi par une déclaration "pour une taxation plus forte et plus efficace des produits du tabac en Afrique de l’Ouest".
La journée de mardi a été consacrée à la première session qui a regroupé les représentants des parlementaires de la sous-région. La deuxième session réunit mercredi et jeudi, les représentants des administrations des Etats membres de l’UEMOA, de la CEDEAO, de la société civile nationale, régionale et internationale.
