Le procès de l’ancienne directrice générale de l’école nationale de Police a pris fin, hier, avec sa condamnation. Le procès s’est tenu au Tribunal militaire, au Plateau.
Le commissaire principal, Viviane Atsin, a été déclaré coupable de délit de contusion, hier, par le Tribunal militaire. En répression, elle écope de 24 mois de détention militaire. Elle était accusée de violation de consigne, d’abus de confiance et de délit de contusion. Le parquet militaire, à l’unanimité, l’a reconnue non coupable, s’agissant des délits de violation de consigne et d’abus de confiance. La première femme commissaire de police en Côte d’Ivoire, selon les explications du substitut du procureur, Losséni Dosso, a profité de la situation de panique générale, après les élections de 2010, pour faire disparaître environ 226 millions FCfa. Cette somme est issue de la créance des fournisseurs, de la cotisation de la promotion 2008-2010 et de la cotisation d’une mutuelle d’agents de la police. Pour Losséni Dosso, elle devrait écoper de cinq ans de détention avec perte de grade. Grâce aux argumentaires et aux plaidoiries de la défense, le président du tribunal, Mamadou Diallo, et ses assesseurs ont estimé que Viviane Atsin bénéficie de situation atténuante. D’où ce verdict, manifestement clément. En dépit de cette décision du parquet, la défense annonce un pourvoi en cassation au sujet du délit de contusion. « Avec les débats, nous avons constaté que les accusations qui sont portées contre elle n’existaient pas. On l’accuse seulement d’avoir fermé les yeux sur une pratique illégale. Nous allons faire un pourvoi en cassation, car il y a violation de la loi en ce sens que les éléments constitutifs de ladite infraction ne sont pas réunis », annonce Désiré Coulibaly, l’un des avocats du commissaire principal.
Détenue préventivement depuis avril 2012 à la Maison d’arrêt militaire d’Abidjan (Mama), elle ne devrait plus passer que deux mois, avant de recouvrer la liberté. Contrairement à elle, les prévenus Charles Ahiman et Sahi Diomandé, purgeront des peines sévères. S’agissant du sergent-chef Charles Ahiman, poursuivi pour séquestration, violences à l’égard d’un supérieur, il est condamné à trois ans d’emprisonnement avec mandat de dépôt. Pour ce qui est du sergent Sahi Diomandé, il a été reconnu coupable d’homicide. Il écope de dix années d’emprisonnement ferme avec destitution militaire. Pour rappel, c’est en avril 2011 que, suite aux événements postélectoraux, la somme de 226 millions a disparu des coffres-forts de l’Ecole nationale de Police.
ED (stagiaire)
Le commissaire principal, Viviane Atsin, a été déclaré coupable de délit de contusion, hier, par le Tribunal militaire. En répression, elle écope de 24 mois de détention militaire. Elle était accusée de violation de consigne, d’abus de confiance et de délit de contusion. Le parquet militaire, à l’unanimité, l’a reconnue non coupable, s’agissant des délits de violation de consigne et d’abus de confiance. La première femme commissaire de police en Côte d’Ivoire, selon les explications du substitut du procureur, Losséni Dosso, a profité de la situation de panique générale, après les élections de 2010, pour faire disparaître environ 226 millions FCfa. Cette somme est issue de la créance des fournisseurs, de la cotisation de la promotion 2008-2010 et de la cotisation d’une mutuelle d’agents de la police. Pour Losséni Dosso, elle devrait écoper de cinq ans de détention avec perte de grade. Grâce aux argumentaires et aux plaidoiries de la défense, le président du tribunal, Mamadou Diallo, et ses assesseurs ont estimé que Viviane Atsin bénéficie de situation atténuante. D’où ce verdict, manifestement clément. En dépit de cette décision du parquet, la défense annonce un pourvoi en cassation au sujet du délit de contusion. « Avec les débats, nous avons constaté que les accusations qui sont portées contre elle n’existaient pas. On l’accuse seulement d’avoir fermé les yeux sur une pratique illégale. Nous allons faire un pourvoi en cassation, car il y a violation de la loi en ce sens que les éléments constitutifs de ladite infraction ne sont pas réunis », annonce Désiré Coulibaly, l’un des avocats du commissaire principal.
Détenue préventivement depuis avril 2012 à la Maison d’arrêt militaire d’Abidjan (Mama), elle ne devrait plus passer que deux mois, avant de recouvrer la liberté. Contrairement à elle, les prévenus Charles Ahiman et Sahi Diomandé, purgeront des peines sévères. S’agissant du sergent-chef Charles Ahiman, poursuivi pour séquestration, violences à l’égard d’un supérieur, il est condamné à trois ans d’emprisonnement avec mandat de dépôt. Pour ce qui est du sergent Sahi Diomandé, il a été reconnu coupable d’homicide. Il écope de dix années d’emprisonnement ferme avec destitution militaire. Pour rappel, c’est en avril 2011 que, suite aux événements postélectoraux, la somme de 226 millions a disparu des coffres-forts de l’Ecole nationale de Police.
ED (stagiaire)
