Conçu pour être perçu en amont comme le cadre référentiel de compréhension du processus d’intégration des ex-éléments des forces nouvelles à la direction générale des impôts (DGI) , ce mémorandum a vocation en aval à permettre aux gouvernants de résoudre définitivement la question de la clarification du statut administratif des « intégrés » par leur immatriculation effective à la fonction publique .
Il s’articulera autour d’un triptyque consistant à énoncer d’abord le fondement juridique de cette intégration (I), ensuite à en présenter les différentes articulations (II) et enfin à esquisser des propositions en guise de conclusions (III).
I) DU FONDEMENT JURIDIQUE DE L’INTEGRATION A LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (DGI) DES EX-ELEMENTS DES FORCES NOUVELLES.
L’intégration des ex-éléments des forces nouvelles dans les régies financières de l’ETAT de Côte d’Ivoire notamment à la direction générale des impôts n’a pas eu lieu ex nihilo.
Elle tire sa source du quatrième accord complémentaire de l’accord politique de Ouagadougou.
En effet, pour une mise en œuvre efficiente de l’APO (Accord Politique de Ouaga) dans son volet majeur afférent à l’unicité des caisses de l’Etat, il a été convenu que ceux des ex-éléments des forces nouvelles satisfaisant aux conditions générales d’entrée à la fonction publique seraient intégrés dans les régies financières, qui dans les Douanes ivoiriennes, qui aux Impôts et qui encore au Trésor public.
A la lumière donc de ce qui précède , force est de constater que notre présence à la DGI , loin d’être une grotesque forfaiture , épouse plutôt la lettre et l’esprit de l’accord politique de Ouagadougou et des différents accords complémentaires qui en constituent le socle juridique imparable.
Alors, comment in concreto a eu lieu cette intégration ?
Quelles en ont été les différentes étapes ?
II) DU RECRUTEMENT
SPECIAL A L’AFFECTATION DANS LES SERVICES DE BASE DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (DGI)
Le processus d’intégration à la DGI a connu plusieurs variantes.
Après la phase préalable de vérification des diplômes opérée par la direction des ressources humaines et des moyens généraux de la DGI en collaboration avec les ministères de la fonction publique et de l’enseignement supérieur , nous ( impétrants )avons été autorisés à commencer notre initiation le 20 Novembre 2012 au centre de formation et de perfectionnement des impôts sis au plateau.
Durant six mois d’une éprouvante mais non moins enrichissante (au plan intellectuel) formation effectuée sans aucun soutien financier, nous avons été formés au plan théorique à l’apprentissage des techniques fiscales.
A la fin de ladite formation, notre aptitude à devenir des fiscalistes était éprouvée par une évaluation totale au terme de laquelle avec brio, nous avons été jugés dignes d’exercer le métier et avons été subséquemment affectés dans les services de base de la direction générale des impôts (DGI) par la note de service n° 1958/MPMEF/DGI du 13 Juin 2013.
Depuis, en dépit de la précarité de nos conditions de subsistance induite par notre non immatriculation à la fonction publique, nous n’avons de cesse de servir avec une conscience professionnelle aigue notre pays la Côte d’Ivoire, en toute responsabilité.
Cependant, depuis plus d’une année, l’obscurité entourant notre statut administratif avec les conséquences désastreuses qu’elle appelle au plan social peut émousser l’ardeur au travail des agents que nous sommes et influencer le rendement global de nos services.
Comment mettre fin à cette apparente quadrature du cercle ?
III) DES PROPOSITIONS
Pour mettre un terme définitif à la question de la clarification de notre statut administratif, il appartient à l’Etat de Côte d’Ivoire par le biais du ministère de la fonction publique de procéder à notre immatriculation.
La question y afférente devrait être soumise au gouvernement par une communication présentée en conseil des ministres par notre ministre de tutelle, le ministre délégué du budget.
Dans la foulée, son excellence Monsieur le président de la république nous confirmerait dans nos grades respectifs par un décret présidentiel afin que le ministre de tutelle puisse avec un arrêté ministériel procéder enfin à notre immatriculation en tant que telle.
De telles mesures suffiraient à faire cesser les murmures dans nos rangs et préserveraient ainsi la paix sociale.
Les représentants des ex-éléments
Des forces nouvelles intégrés à la
Direction générale des impôts.
KOUADIO ETIENNE
ADMINISTRATEUR DES SERVICES FINANCIERS
TRAORE IBRAHIM
INSPECTEUR DES IMPOTS
COULIBALY KABILA
INSPECTEUR DES IMPOTS
NIGNAN HAMED
CONTROLEUR DES IMPOTS
DJI SERGES ALEXIS THEODORE
CONTROLEUR DES IMPOTS
AMPLIATIONS
-Président de l’assemblée nationale
-Premier ministre, ministre de l’économie et des finances
-Médiateur de la république de Côte d’Ivoire
-Secrétaire Général de la présidence de la république
-Ministre chargé des affaires présidentielles
-Ministre délégué du budget
-Secrétaire général du gouvernement
Il s’articulera autour d’un triptyque consistant à énoncer d’abord le fondement juridique de cette intégration (I), ensuite à en présenter les différentes articulations (II) et enfin à esquisser des propositions en guise de conclusions (III).
I) DU FONDEMENT JURIDIQUE DE L’INTEGRATION A LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (DGI) DES EX-ELEMENTS DES FORCES NOUVELLES.
L’intégration des ex-éléments des forces nouvelles dans les régies financières de l’ETAT de Côte d’Ivoire notamment à la direction générale des impôts n’a pas eu lieu ex nihilo.
Elle tire sa source du quatrième accord complémentaire de l’accord politique de Ouagadougou.
En effet, pour une mise en œuvre efficiente de l’APO (Accord Politique de Ouaga) dans son volet majeur afférent à l’unicité des caisses de l’Etat, il a été convenu que ceux des ex-éléments des forces nouvelles satisfaisant aux conditions générales d’entrée à la fonction publique seraient intégrés dans les régies financières, qui dans les Douanes ivoiriennes, qui aux Impôts et qui encore au Trésor public.
A la lumière donc de ce qui précède , force est de constater que notre présence à la DGI , loin d’être une grotesque forfaiture , épouse plutôt la lettre et l’esprit de l’accord politique de Ouagadougou et des différents accords complémentaires qui en constituent le socle juridique imparable.
Alors, comment in concreto a eu lieu cette intégration ?
Quelles en ont été les différentes étapes ?
II) DU RECRUTEMENT
SPECIAL A L’AFFECTATION DANS LES SERVICES DE BASE DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (DGI)
Le processus d’intégration à la DGI a connu plusieurs variantes.
Après la phase préalable de vérification des diplômes opérée par la direction des ressources humaines et des moyens généraux de la DGI en collaboration avec les ministères de la fonction publique et de l’enseignement supérieur , nous ( impétrants )avons été autorisés à commencer notre initiation le 20 Novembre 2012 au centre de formation et de perfectionnement des impôts sis au plateau.
Durant six mois d’une éprouvante mais non moins enrichissante (au plan intellectuel) formation effectuée sans aucun soutien financier, nous avons été formés au plan théorique à l’apprentissage des techniques fiscales.
A la fin de ladite formation, notre aptitude à devenir des fiscalistes était éprouvée par une évaluation totale au terme de laquelle avec brio, nous avons été jugés dignes d’exercer le métier et avons été subséquemment affectés dans les services de base de la direction générale des impôts (DGI) par la note de service n° 1958/MPMEF/DGI du 13 Juin 2013.
Depuis, en dépit de la précarité de nos conditions de subsistance induite par notre non immatriculation à la fonction publique, nous n’avons de cesse de servir avec une conscience professionnelle aigue notre pays la Côte d’Ivoire, en toute responsabilité.
Cependant, depuis plus d’une année, l’obscurité entourant notre statut administratif avec les conséquences désastreuses qu’elle appelle au plan social peut émousser l’ardeur au travail des agents que nous sommes et influencer le rendement global de nos services.
Comment mettre fin à cette apparente quadrature du cercle ?
III) DES PROPOSITIONS
Pour mettre un terme définitif à la question de la clarification de notre statut administratif, il appartient à l’Etat de Côte d’Ivoire par le biais du ministère de la fonction publique de procéder à notre immatriculation.
La question y afférente devrait être soumise au gouvernement par une communication présentée en conseil des ministres par notre ministre de tutelle, le ministre délégué du budget.
Dans la foulée, son excellence Monsieur le président de la république nous confirmerait dans nos grades respectifs par un décret présidentiel afin que le ministre de tutelle puisse avec un arrêté ministériel procéder enfin à notre immatriculation en tant que telle.
De telles mesures suffiraient à faire cesser les murmures dans nos rangs et préserveraient ainsi la paix sociale.
Les représentants des ex-éléments
Des forces nouvelles intégrés à la
Direction générale des impôts.
KOUADIO ETIENNE
ADMINISTRATEUR DES SERVICES FINANCIERS
TRAORE IBRAHIM
INSPECTEUR DES IMPOTS
COULIBALY KABILA
INSPECTEUR DES IMPOTS
NIGNAN HAMED
CONTROLEUR DES IMPOTS
DJI SERGES ALEXIS THEODORE
CONTROLEUR DES IMPOTS
AMPLIATIONS
-Président de l’assemblée nationale
-Premier ministre, ministre de l’économie et des finances
-Médiateur de la république de Côte d’Ivoire
-Secrétaire Général de la présidence de la république
-Ministre chargé des affaires présidentielles
-Ministre délégué du budget
-Secrétaire général du gouvernement
