La future Commission électorale indépendante (Cei) se dessine. Il reste que l’esquisse qui en est faite soit formalisée, parce qu’elle ne rencontre pas encore l’adhésion de tous. Le récent rapport de 48 pages de National démocratic institute (Ndi) relève de ces oppositions et réserves. Elles sont inspirées des propositions et suggestions recueillies sur place par cette Ong américaine représentée à Abidjan, auprès du gouvernement, des partis politiques et des organisations de la société civile. Ils sont d’emblée d’accord sur trois premiers points. Le premier, c’est la « nécessité » de la restructuration. Le second, la composition minimale de l’institution. Et la représentativité en son sein de l’échiquier sociopolitique national. Par contre, une divergence les oppose sur la qualité des futurs acteurs de la structure en charge d’organiser les élections. « Certains préconisaient une Cei gérée par des technocrates, dont les représentants de la société civile, sans (ceux) des formations politiques. Aussi, la plupart des leaders de partis ont exprimé leur manque de confiance vis-à-vis des organisations de la société civile (Osc) qu’ils considèrent comme des « loups déguisés en agneaux » ; ils préfèrent une Cei constituée par les seuls représentants de partis équitablement choisis parmi les coalitions au pouvoir et dans l’opposition », est-il rapporté. « Pour une troisième catégorie de personnes, pouvait-on lire ensuite, la représentation doit être la plus large possible au sein de la Cei et inclure les partis politiques, les Osc, les chefs religieux et les représentants de l’administration publique ». Une composition « tripartite » contenterait les uns et les autres. « (…) la représentation pourrait émaner des organisations de la société civile (y compris les associations professionnelles et les organismes religieux), des partis politiques (suivant une formule qui assure l’équilibre entre le pouvoir et l’opposition), et les agences gouvernementales concernées pourraient jouer un rôle d’appui dans la gestion efficace des opérations électorales », a recommandé le Ndi. Si réussir une telle configuration est un « défi de taille », gagner la confiance des Ivoiriens est aussi un challenge. Il est donc question de trouver une « formule adéquate » pour réussir cette mixité. Ses enjeux sont à plusieurs niveaux. D’abord, il importe que la société s’approprie la Cei revue. Ensuite, si elle l’a fait, il faut que celle-ci soit comprise. Enfin, les candidats devraient la soutenir par la sensibilisation. En somme, résume le rapport, « Il s’agit pour la Côte d’Ivoire de relever ce défi immédiat et urgent, en trouvant une formule qui emporte l’adhésion de tous les acteurs, parce que fondée sur la bonne foi de tous ainsi que sur un dialogue éclairé et concluant ». Proposition est même faite du nombre de personnes devant animer la Cei. « Il est préconisé de fixer le nombre de membres avec droit de vote entre 9 et 13 », a-t-on appris. Entre autres alternatives visant à concilier les positions, la limitation du nombre de membres habilités à voter. Les uns auront un droit de vote et les autres voix consultative. L’essentiel serait de favoriser l’efficacité et la capacité à agir « avec impartialité» devant d’éventuelles contingences. Le mode de remplacement du président de l’institution divise… « Il est également recommandé, d’après le rapport, de choisir le président de la Cei sur la base d’un processus qui incarne un large consensus des partis politiques et de la société civile, soit à l’issue de débats publics, soit par le vote de la majorité qualifiée des membres de la Cei. Dans les deux cas, a-t-il préconisé, le président jouira de la confiance des candidats aux élections et du public ». Une solution est proposée, visant à garantir l’autonomie de la Cei en projet. « Le nombre de membres issus du gouvernement et du parti au pouvoir ne doit pas constituer une majorité écrasante, par souci de maintenir un juste équilibre au sein de l’institution », est-il mentionné.
Bidi Ignace
Bidi Ignace
