Le mercredi 2 avril 2014, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h00 à 11h45, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence effective de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’État.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
Projets de lois
Projets d’ordonnances
Projets de décrets
C/-Communications
A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOIS :
1- Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques ;
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un projet de loi organique portant création, organisation et fonctionnement des juridictions de commerce.
Ce projet de loi vise à consolider les tribunaux de commerce tels que créés par la Décision 01/PR du 11 janvier 2012 portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce. Ce projet de loi, qui réaffirme l’autonomie du tribunal de commerce, étend ses attributions aux voies d’exécution et met en place un double degré de juridiction, permettant, le cas échéant, de saisir en appel, la chambre spécialisée en matière commerciale de la Cour d’appel, mise en place à cet effet.
Cette réforme s’inscrit dans la volonté du Gouvernement d’améliorer l’environnement des affaires en Côte d’Ivoire, et par incidence, le classement de notre pays dans le rapport « Doing Business ».
2- Au titre du Ministère de la Culture et de la Francophonie ;
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un projet de loi relatif à l’industrie cinématographique.
Le projet de loi adopté vise à doter le secteur cinématographique d’un cadre juridique au service des exigences économiques, commerciales et techniques du secteur. Ce projet est né de la volonté du Gouvernement de donner un nouveau souffle au secteur du cinéma, qui connait ces dernières années de nombreuses difficultés.
Ainsi, le projet de loi détermine les règles générales relatives à l’industrie cinématographique et les conditions d’activité de cette activité. Il réorganise également en profondeur le milieu du cinéma, précise les modalités d’accès aux fonds publics, et permet à ce secteur de disposer de moyens plus importants pour son financement et sa promotion.
PROJETS D’ORDONNANCES :
Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques ;
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté deux projets d’ordonnances :
Le premier projet est relatif aux annonces légales et judiciaires ;
Il détermine les règles relatives à l’insertion des annonces légales et judiciaires dans les journaux prévus à cet effet et permet de conférer une valeur juridique à la publication par voie numérique.
Il répond à l’exigence de transparence et de publicité des actes découlant du commerce juridique et de l’activité économique.
Le deuxième projet est relatif à la forme des statuts et au capital social de la Société à Responsabilité Limitée (SARL).
Il est plus conforme à la lettre et à l’esprit de l’Acte Uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique. Cet acte uniforme adopté le 30 janvier 2014 par le Conseil des Ministres de l’OHADA entrera en vigueur le 5 mai 2014.
Il s’agit pour l’Etat, conformément aux dispositions communautaires, d’alléger le processus de création des sociétés commerciales, notamment au plan de l’intervention du notaire dans les actes de constitution de la société à responsabilité limitée. Relativement au capital social, le projet d’ordonnance adopté lève l’exigence du capital minimum de 1.000.000 FCFA, précédemment imposé aux créateurs de SARL.
Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Su présentation du Ministre, le Conseil a adopté deux ordonnances :
une ordonnance portant réduction des coûts fiscaux en cas de création d’entreprises ;
une d’ordonnance modifiant l’ordonnance n° 2013-280 du 24 avril 2013 portant réduction de 7 à 6% du droit de mutation en matière immobilière ;
Ces ordonnances concourent à la facilitation de la création d’entreprises et du transfert de propriété par la réduction les coûts, contribuant ainsi à la promotion et à la consolidation des investissements en Côte d’Ivoire.
PROJETS DE DECRETS :
Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ;
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a adopté un décret portant reconnaissance d’utilité publique de l’association dénommée: « PLATE-FORME DE SERVICES CÔTE D’IVOIRE (PFS-CI) ».
La qualité d’utilité publique reconnue à l’association PFS-CI procède, d’une part, de ses multiples actions d’intérêt général visant à l’insertion des jeunes de 18 à 40 ans dans l’activité économique et, d’autre part, de la satisfaction à toutes les formalités imposées par les lois et règlements en vigueur.
C/ - COMMUNICATIONS
1-Au titre du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Technique ;
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la campagne de lutte contre les grossesses en milieu scolaire.
Compte tenu du taux élevé de grossesses en milieu scolaire et des risques qui en découlent, le Gouvernement, en partenariat avec le Fonds des Nations Unies pour la Population (FNUAP), a élaboré un plan stratégique dénommé « Plan Accéléré de Réduction de Grossesses en milieu scolaire 2013-2015 ». Ce plan prévoit notamment la création d’un club de lutte contre les grossesses et les infections sexuellement transmissibles (IST) dans chaque établissement, ainsi que des sanctions disciplinaires et pénales plus fortes à l’encontre des auteurs de ces grossesses.
Le Gouvernement entend ainsi lutter contre la vulnérabilité de la jeune fille en milieu scolaire et offrir les mêmes chances de réussite à tous les enfants fréquentant nos écoles.
2-Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et le Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable ;
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative au renouvellement du parc automobile ivoirien.
La politique de renouvellement du parc automobile consiste notamment à équiper le secteur des transports de véhicules neufs et à éliminer progressivement de la circulation les véhicules âgés. Cette politique aura pour effet de renforcer la sécurité routière et de lutter contre la pollution par les émissions de gaz à effet de serre, préjudiciables à la santé des populations.
3-Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative au relèvement du capital de la compagnie nationale « Air Côte d’Ivoire ».
Au regard de la constante progression des activités de la compagnie aérienne nationale « Air Côte d’Ivoire », et de ses nouveaux enjeux, le Conseil des Ministres a adopté le principe du relèvement du capital social de l’entreprise, au prorata des parts détenues par les actionnaires actuels.
En attendant la mise en œuvre complète de cette mesure, l’Etat couvrira par des avances en compte courant, les besoins de trésorerie à court terme de « Air Côte d’Ivoire », ce support, d’un montant maximum de 20 milliards de FCFA, ne devant pas aller au-delà de la fin de l’année 2014.
Il s’agit pour le Gouvernement de consolider les performances de la compagnie Air Côte d’Ivoire et de conforter sa position dans la sous-région et au-delà.
4- Au titre du Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA ;
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté deux communications :
la première communication est relative aux mesures sanitaires et de sensibilisation visant à empêcher l’apparition de cas de fièvre Ebola en Côte d’Ivoire;
En raison du nombre important de cas déclarés en Guinée, au Liberia et en Sierra Léone, le Gouvernement a décidé de prendre les mesures conservatoires suivantes, destinées à éviter la contamination de personnes vivant sur le territoire ivoirien, et le cas échéant, de riposter efficacement à cette épidémie.
Ces mesures sont les suivantes :
La création de 4 postes avancés de coordination à l’Ouest du pays, dans les régions du Tonpki (Man), du Kabadougou-Folon (Odiénné), du Cavally-Guémon (Guiglo) et du Gboklè Nawa (San-Pédro).
Ces postes de coordination avancés, placés sous la responsabilité des Préfets de Régions, ont pour missions principales d’assurer la coordination des activités et de sensibiliser les populations sur les mesures préventives à prendre pour éviter la maladie.
Le renforcement de la surveillance épidémiologique sur l’ensemble du territoire et particulièrement dans les régions frontalières de la Guinée et du Liberia (Man, Odienné, San Pédro et Guiglo). Des contrôles sanitaires ont été institués aux frontières terrestres avec ces deux pays et les contrôles sanitaires renforcés à l’aéroport Félix Houphouët Boigny et aux ports autonomes d’Abidjan et de San Pédro ;
La formation des agents de santé à la reconnaissance, à la notification et à la prise en charge des cas, conformément à un protocole et surtout à l’observance stricte des bonnes pratiques d’hygiène en matière d’administration des soins aux patients ;
La mise à disposition des professionnels de santé des équipements de protection individuels à utiliser face aux cas suspects ou confirmés, ainsi que les médicaments pour les soins ;
L’information et la sensibilisation de l’ensemble de la population sur la fièvre Ebola et les mesures préventives à observer ;
Le Gouvernement informe la population ivoirienne qu’à ce jour, aucun cas de fièvre Ebola n’a été enregistré en Côte d’Ivoire, et assure que le dispositif d’alerte et de riposte mis en place est efficace et fonctionne normalement.
La deuxième communication est relative au décès de Mademoiselle AWA FADIGA.
Elle indique que dans la nuit du 23 au 24 mars 2014, aux environs de 23 heures, une jeune fille identifiée sous le nom de Awa Fadiga, âgée de 23 ans, a été reçue au Service des Urgences du CHU de Cocody.
Selon le diagnostic posé, Mlle Fadiga était dans un état comateux, suite auquel elle est décédée le 25 mars à 7 heures.
Ce décès a suscité des réactions des familles et amis de Mlle Fadiga, ainsi qu’une forte émotion aux plans national et international.
Le Gouvernement présente ses condoléances les plus attristées à la famille et aux amis de Mlle Fadiga et les assure de son soutien.
Le Procureur de la République a été saisi, à l’effet de diligenter une enquête judiciaire, afin que toute la lumière soit faite sur cette affaire.
5-Au titre du Ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable ;
Sur présentation du Ministre, le Conseil a entendu un compte rendu de l’opération de déplacement d’un troupeau d’éléphants de la Région de Daloa au Parc National d’Azagny.
Face à la menace que présentait la présence d’éléphants pour les populations de la région de Daloa, le Gouvernement, en coopération avec le Fonds International pour la Protection des Animaux (IFAW), a initié du 17 au 27 janvier 2014, une opération de déplacement de ces éléphants jusqu’au Parc National d’Azagny.
Cette opération a permis de capturer et de déplacer quatre (04) éléphants, sur un troupeau estimé à dix (10).
Fait à Abidjan, le 2 avril 2014
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
Projets de lois
Projets d’ordonnances
Projets de décrets
C/-Communications
A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOIS :
1- Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques ;
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un projet de loi organique portant création, organisation et fonctionnement des juridictions de commerce.
Ce projet de loi vise à consolider les tribunaux de commerce tels que créés par la Décision 01/PR du 11 janvier 2012 portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce. Ce projet de loi, qui réaffirme l’autonomie du tribunal de commerce, étend ses attributions aux voies d’exécution et met en place un double degré de juridiction, permettant, le cas échéant, de saisir en appel, la chambre spécialisée en matière commerciale de la Cour d’appel, mise en place à cet effet.
Cette réforme s’inscrit dans la volonté du Gouvernement d’améliorer l’environnement des affaires en Côte d’Ivoire, et par incidence, le classement de notre pays dans le rapport « Doing Business ».
2- Au titre du Ministère de la Culture et de la Francophonie ;
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un projet de loi relatif à l’industrie cinématographique.
Le projet de loi adopté vise à doter le secteur cinématographique d’un cadre juridique au service des exigences économiques, commerciales et techniques du secteur. Ce projet est né de la volonté du Gouvernement de donner un nouveau souffle au secteur du cinéma, qui connait ces dernières années de nombreuses difficultés.
Ainsi, le projet de loi détermine les règles générales relatives à l’industrie cinématographique et les conditions d’activité de cette activité. Il réorganise également en profondeur le milieu du cinéma, précise les modalités d’accès aux fonds publics, et permet à ce secteur de disposer de moyens plus importants pour son financement et sa promotion.
PROJETS D’ORDONNANCES :
Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques ;
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté deux projets d’ordonnances :
Le premier projet est relatif aux annonces légales et judiciaires ;
Il détermine les règles relatives à l’insertion des annonces légales et judiciaires dans les journaux prévus à cet effet et permet de conférer une valeur juridique à la publication par voie numérique.
Il répond à l’exigence de transparence et de publicité des actes découlant du commerce juridique et de l’activité économique.
Le deuxième projet est relatif à la forme des statuts et au capital social de la Société à Responsabilité Limitée (SARL).
Il est plus conforme à la lettre et à l’esprit de l’Acte Uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique. Cet acte uniforme adopté le 30 janvier 2014 par le Conseil des Ministres de l’OHADA entrera en vigueur le 5 mai 2014.
Il s’agit pour l’Etat, conformément aux dispositions communautaires, d’alléger le processus de création des sociétés commerciales, notamment au plan de l’intervention du notaire dans les actes de constitution de la société à responsabilité limitée. Relativement au capital social, le projet d’ordonnance adopté lève l’exigence du capital minimum de 1.000.000 FCFA, précédemment imposé aux créateurs de SARL.
Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Su présentation du Ministre, le Conseil a adopté deux ordonnances :
une ordonnance portant réduction des coûts fiscaux en cas de création d’entreprises ;
une d’ordonnance modifiant l’ordonnance n° 2013-280 du 24 avril 2013 portant réduction de 7 à 6% du droit de mutation en matière immobilière ;
Ces ordonnances concourent à la facilitation de la création d’entreprises et du transfert de propriété par la réduction les coûts, contribuant ainsi à la promotion et à la consolidation des investissements en Côte d’Ivoire.
PROJETS DE DECRETS :
Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ;
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a adopté un décret portant reconnaissance d’utilité publique de l’association dénommée: « PLATE-FORME DE SERVICES CÔTE D’IVOIRE (PFS-CI) ».
La qualité d’utilité publique reconnue à l’association PFS-CI procède, d’une part, de ses multiples actions d’intérêt général visant à l’insertion des jeunes de 18 à 40 ans dans l’activité économique et, d’autre part, de la satisfaction à toutes les formalités imposées par les lois et règlements en vigueur.
C/ - COMMUNICATIONS
1-Au titre du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Technique ;
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la campagne de lutte contre les grossesses en milieu scolaire.
Compte tenu du taux élevé de grossesses en milieu scolaire et des risques qui en découlent, le Gouvernement, en partenariat avec le Fonds des Nations Unies pour la Population (FNUAP), a élaboré un plan stratégique dénommé « Plan Accéléré de Réduction de Grossesses en milieu scolaire 2013-2015 ». Ce plan prévoit notamment la création d’un club de lutte contre les grossesses et les infections sexuellement transmissibles (IST) dans chaque établissement, ainsi que des sanctions disciplinaires et pénales plus fortes à l’encontre des auteurs de ces grossesses.
Le Gouvernement entend ainsi lutter contre la vulnérabilité de la jeune fille en milieu scolaire et offrir les mêmes chances de réussite à tous les enfants fréquentant nos écoles.
2-Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et le Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable ;
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative au renouvellement du parc automobile ivoirien.
La politique de renouvellement du parc automobile consiste notamment à équiper le secteur des transports de véhicules neufs et à éliminer progressivement de la circulation les véhicules âgés. Cette politique aura pour effet de renforcer la sécurité routière et de lutter contre la pollution par les émissions de gaz à effet de serre, préjudiciables à la santé des populations.
3-Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative au relèvement du capital de la compagnie nationale « Air Côte d’Ivoire ».
Au regard de la constante progression des activités de la compagnie aérienne nationale « Air Côte d’Ivoire », et de ses nouveaux enjeux, le Conseil des Ministres a adopté le principe du relèvement du capital social de l’entreprise, au prorata des parts détenues par les actionnaires actuels.
En attendant la mise en œuvre complète de cette mesure, l’Etat couvrira par des avances en compte courant, les besoins de trésorerie à court terme de « Air Côte d’Ivoire », ce support, d’un montant maximum de 20 milliards de FCFA, ne devant pas aller au-delà de la fin de l’année 2014.
Il s’agit pour le Gouvernement de consolider les performances de la compagnie Air Côte d’Ivoire et de conforter sa position dans la sous-région et au-delà.
4- Au titre du Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA ;
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté deux communications :
la première communication est relative aux mesures sanitaires et de sensibilisation visant à empêcher l’apparition de cas de fièvre Ebola en Côte d’Ivoire;
En raison du nombre important de cas déclarés en Guinée, au Liberia et en Sierra Léone, le Gouvernement a décidé de prendre les mesures conservatoires suivantes, destinées à éviter la contamination de personnes vivant sur le territoire ivoirien, et le cas échéant, de riposter efficacement à cette épidémie.
Ces mesures sont les suivantes :
La création de 4 postes avancés de coordination à l’Ouest du pays, dans les régions du Tonpki (Man), du Kabadougou-Folon (Odiénné), du Cavally-Guémon (Guiglo) et du Gboklè Nawa (San-Pédro).
Ces postes de coordination avancés, placés sous la responsabilité des Préfets de Régions, ont pour missions principales d’assurer la coordination des activités et de sensibiliser les populations sur les mesures préventives à prendre pour éviter la maladie.
Le renforcement de la surveillance épidémiologique sur l’ensemble du territoire et particulièrement dans les régions frontalières de la Guinée et du Liberia (Man, Odienné, San Pédro et Guiglo). Des contrôles sanitaires ont été institués aux frontières terrestres avec ces deux pays et les contrôles sanitaires renforcés à l’aéroport Félix Houphouët Boigny et aux ports autonomes d’Abidjan et de San Pédro ;
La formation des agents de santé à la reconnaissance, à la notification et à la prise en charge des cas, conformément à un protocole et surtout à l’observance stricte des bonnes pratiques d’hygiène en matière d’administration des soins aux patients ;
La mise à disposition des professionnels de santé des équipements de protection individuels à utiliser face aux cas suspects ou confirmés, ainsi que les médicaments pour les soins ;
L’information et la sensibilisation de l’ensemble de la population sur la fièvre Ebola et les mesures préventives à observer ;
Le Gouvernement informe la population ivoirienne qu’à ce jour, aucun cas de fièvre Ebola n’a été enregistré en Côte d’Ivoire, et assure que le dispositif d’alerte et de riposte mis en place est efficace et fonctionne normalement.
La deuxième communication est relative au décès de Mademoiselle AWA FADIGA.
Elle indique que dans la nuit du 23 au 24 mars 2014, aux environs de 23 heures, une jeune fille identifiée sous le nom de Awa Fadiga, âgée de 23 ans, a été reçue au Service des Urgences du CHU de Cocody.
Selon le diagnostic posé, Mlle Fadiga était dans un état comateux, suite auquel elle est décédée le 25 mars à 7 heures.
Ce décès a suscité des réactions des familles et amis de Mlle Fadiga, ainsi qu’une forte émotion aux plans national et international.
Le Gouvernement présente ses condoléances les plus attristées à la famille et aux amis de Mlle Fadiga et les assure de son soutien.
Le Procureur de la République a été saisi, à l’effet de diligenter une enquête judiciaire, afin que toute la lumière soit faite sur cette affaire.
5-Au titre du Ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable ;
Sur présentation du Ministre, le Conseil a entendu un compte rendu de l’opération de déplacement d’un troupeau d’éléphants de la Région de Daloa au Parc National d’Azagny.
Face à la menace que présentait la présence d’éléphants pour les populations de la région de Daloa, le Gouvernement, en coopération avec le Fonds International pour la Protection des Animaux (IFAW), a initié du 17 au 27 janvier 2014, une opération de déplacement de ces éléphants jusqu’au Parc National d’Azagny.
Cette opération a permis de capturer et de déplacer quatre (04) éléphants, sur un troupeau estimé à dix (10).
Fait à Abidjan, le 2 avril 2014
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
