Tribunaux de commerce : Les avocats s’opposent au projet de loi du gouvernement

Maîtres Henri Bohoussou et Beugré Marcel, avocats à la Cour et membres du conseil du Barreau de Côte d’Ivoire, ont émis, hier, au cours d’un point de presse à la salle des avocats du Palais de Justice d’Abidjan-Plateau, des réserves contre le projet de loi portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce. Lequel vient d’être déposé par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Coulibaly Gnénéma, sur la table des députés pour examen et adoption le 11 juin prochain en séance plénière. « Notre démarche obéit à la défense des droits des justiciables dont une étape de leur appel dans le règlement des litiges commerciaux risque de sauter. La décision du tribunal de commerce n’est pas suspensive. Elle est exécutoire immédiatement. Et lorsque la Cour commune de justice et d’arbitrage est saisie en appel, elle peut mettre deux à trois ans avant de rendre sa décision. Entre-temps, l’adversaire du client peut disparaître de la circulation. Pis, le projet de texte de loi organique indique que le justiciable non satisfait d’une décision d’un tribunal de commerce ne pourra jouir de son droit du double degré de juridiction que pour les litiges dont le montant est supérieur ou égal à 1 milliard fcfa. Cette disposition qui pénalise les Pme risque de faire fuir les investisseurs », a fait observer Me Henri Bohoussou.

Didier Kéi