Abidjan - Le Roi du Maroc, Mohammed VI a inauguré, mercredi, le nouveau siège du Conseil constitutionnel, qui a été élevé, conformément aux dispositions constitutionnelles, au rang d’une Cour constitutionnelle à part entière, indique un communiqué du cabinet royal.
Cette initiative reflète le souci du Roi, garant de l’indépendance de la justice, de doter la Cour constitutionnelle de tous les moyens humains et matériels pour accomplir les missions qui lui incombent et ce, en harmonie avec la place de choix qu’elle occupe désormais dans l’édifice institutionnel national.
Dans ce cadre, outre les prérogatives dévolues au Conseil constitutionnel en matière de contrôle de la constitutionnalité des lois et de la transparence des opérations électorales, rappelle le communiqué, il a été procédé à l'élargissement des attributions de la Cour constitutionnelle.
Ce, pour englober le contrôle de la constitutionnalité des accords internationaux de manière à garantir le respect de la Loi fondamentale et des constantes nationales, et pour statuer sur les différends entre l'Etat et les régions, ainsi que sur les recours des justiciables pour inconstitutionnalité de toute législation qui, selon la Cour, porte atteinte aux droits et libertés stipulés dans la Constitution.
A cette occasion, le Président du Conseil constitutionnel a remis au Souverain chérifien, un ouvrage intitulé "Terminologie constitutionnelle indexée", élaboré par le Conseil.
cmas
Cette initiative reflète le souci du Roi, garant de l’indépendance de la justice, de doter la Cour constitutionnelle de tous les moyens humains et matériels pour accomplir les missions qui lui incombent et ce, en harmonie avec la place de choix qu’elle occupe désormais dans l’édifice institutionnel national.
Dans ce cadre, outre les prérogatives dévolues au Conseil constitutionnel en matière de contrôle de la constitutionnalité des lois et de la transparence des opérations électorales, rappelle le communiqué, il a été procédé à l'élargissement des attributions de la Cour constitutionnelle.
Ce, pour englober le contrôle de la constitutionnalité des accords internationaux de manière à garantir le respect de la Loi fondamentale et des constantes nationales, et pour statuer sur les différends entre l'Etat et les régions, ainsi que sur les recours des justiciables pour inconstitutionnalité de toute législation qui, selon la Cour, porte atteinte aux droits et libertés stipulés dans la Constitution.
A cette occasion, le Président du Conseil constitutionnel a remis au Souverain chérifien, un ouvrage intitulé "Terminologie constitutionnelle indexée", élaboré par le Conseil.
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