La traduction officielle en langue française de la confirmation des charges contre l’ancien Président ivoirien Laurent Gbagbo lui sera notifiée au plus tard le 18 juillet prochain, a annoncé, mardi, la Cour pénale internationale (CPI) dans un communiqué transmis à APA.
« A la demande de la Défense, le délai de cinq jours pour demander l'autorisation d'interjeter appel contre la décision confirmant les charges courra suivant la notification de la traduction française officielle de cette décision », indique la CPI en ajoutant que « la traduction officielle de la décision sera déposée le 18 juillet 2014 au plus tard».
« L'objectif est de permettre au prévenu qu'est M. Gbagbo de prendre lui-même connaissance d'un côté des arguments des deux juges qui ont décidé d'un procès et de l'autre, le 3è juge qui pense que les preuves sont insuffisantes pour ouvrir un procès », explique à APA un avocat à la Cour d'Abidjan.
« C'est après avoir lu ce document qu'il (Gbagbo) demandera soit à sa Défense d'interjeter appel , soit de laisser le procès s'ouvrir », ajoute la même source.
La Chambre préliminaire I de la CPI a confirmé, jeudi, à la majorité, quatre charges de crimes contre l'humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains ou-à titre subsidiaire-tentative de meurtre, et persécution) à l'encontre de Laurent Gbagbo et l'a renvoyé en procès devant une chambre de première instance.
La Défense de M. Gbagbo a demandé le lendemain, à la Chambre que le délai de cinq jours pour demander autorisation d'interjeter appel de cette décision ne courre qu'après la notification de la version française.
LS/APA
« A la demande de la Défense, le délai de cinq jours pour demander l'autorisation d'interjeter appel contre la décision confirmant les charges courra suivant la notification de la traduction française officielle de cette décision », indique la CPI en ajoutant que « la traduction officielle de la décision sera déposée le 18 juillet 2014 au plus tard».
« L'objectif est de permettre au prévenu qu'est M. Gbagbo de prendre lui-même connaissance d'un côté des arguments des deux juges qui ont décidé d'un procès et de l'autre, le 3è juge qui pense que les preuves sont insuffisantes pour ouvrir un procès », explique à APA un avocat à la Cour d'Abidjan.
« C'est après avoir lu ce document qu'il (Gbagbo) demandera soit à sa Défense d'interjeter appel , soit de laisser le procès s'ouvrir », ajoute la même source.
La Chambre préliminaire I de la CPI a confirmé, jeudi, à la majorité, quatre charges de crimes contre l'humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains ou-à titre subsidiaire-tentative de meurtre, et persécution) à l'encontre de Laurent Gbagbo et l'a renvoyé en procès devant une chambre de première instance.
La Défense de M. Gbagbo a demandé le lendemain, à la Chambre que le délai de cinq jours pour demander autorisation d'interjeter appel de cette décision ne courre qu'après la notification de la version française.
LS/APA
