- Sur convocation du Secrétaire Général et Porte-parole du Parti, le Comité Central du Front Populaire Ivoirien (FPI), s’est réuni en session extraordinaire, élargie au Comité de contrôle et aux Secrétaires Généraux de Fédération, le Samedi 28 Juin 2014, de 11 H à 14 H, à son siège provisoire, sis à Cocody les Deux Plateaux, 7ème Tranche, sous la présidence effective du Président du Parti, le camarade Pascal AFFI N’GUESSAN.
2- L’ordre du jour de cette session a porté sur deux (02) points :
- l’affaire "le Procureur de la CPI contre le Président Laurent GBAGBO" ;
- l’analyse de la situation nationale et les perspectives.
3- A propos de «l’affaire le Procureur de la CPI contre le Président Laurent Gbagbo», le Comité Central a entendu une communication de la direction du parti relative au point de la procédure et à la décision arrêtée par la Chambre préliminaire 1 de la CPI.
4- Le Comité Central du FPI prend acte de la décision de confirmation des charges retenues contre le Président Laurent GBAGBO.
5- Le Comité central note avec satisfaction les réactions de la direction du parti à la suite de cette décision, notamment à travers la déclaration du 14 juin 2014 et le point de presse du président du parti le mercredi 25 juin 2014.
6- Le Comité Central fait le constat que la stratégie de lutte adoptée en vue d’obtenir la libération du Président Laurent Gbagbo n’a pas pour l’instant abouti aux résultats escomptés.
7- Le Comité Central rappelle qu’à l’audience de confirmation des charges tenue le 03 juin 2013, la Chambre préliminaire 1 a ajourné sa décision par deux voix contre une, au motif que les preuves étaient insuffisantes pour tenir un procès contre le Président Laurent Gbagbo, et a renvoyé le procureur à la recherche d’éléments de preuves supplémentaires.
8- Le Comité Central note que malgré les moyens colossaux déployés par l’accusation et tout le temps accordé au Procureur pour apporter les preuves de la culpabilité du Président Laurent Gbagbo, la décision de confirmation des charges a été acquise avec une voie dissidente.
9- Le Comité Central en déduit que les preuves produites n’ont pas été totalement convaincantes, que les bases du procès que l’on veut engager contre le Président Gbagbo restent fragiles et qu’en conséquence l’espoir est permis.
10- S’agissant de la situation nationale, le Comité Central a entendu une communication de la direction du parti portant sur la situation générale du pays, sur le dialogue politique et la Commission Electorale Indépendante.
11- Le Comité Central a marqué sa vive préoccupation face à la situation de détresse qui gagne inexorablement l’ensemble de la population ivoirienne, les nombreuses pertes en vies humaines sur les routes, dans les inondations, dans les attaques de bandes armées…, et les atteintes graves et les violations des droits de l’Homme : droit à la vie, droit au travail, droit à une vie décente, droit à la sécurité et à la tranquillité, droit à la dignité, etc.
12- Le Comité Central est particulièrement affligé par l’acte d’immolation de Dame Mandjara Ouattara, acte qui constitue la tragique illustration du drame que vivent les populations ivoiriennes.
13- S’agissant du dialogue politique, le Comité Central rappelle que la tenue de la présente session extraordinaire a été décidée à l’issue de la session ordinaire du 31 mai 2014, en vue de procéder à une évaluation exhaustive des engagements pris par le gouvernement au cours de sa rencontre avec la direction du FPI le 22 mai 2014.
14- Le Comité Central rappelle en outre qu’il avait salué les décisions annoncées par le gouvernement et s’était félicité des premières mesures prises, notamment en ce qui concerne le dégel de certains comptes bancaires et la libération de prisonniers politiques, et avait encouragé le gouvernement à réaliser toutes ses promesses afin de créer les conditions d’édification de la confiance et d’un dialogue franc, sincère et constructif.
15- Le Comité Central note que paradoxalement dans les semaines qui ont suivi, il a été observé un raidissement de la position du gouvernement, comme en témoignent les actes d’obstruction à l’exercice des libertés fondamentales : liberté de réunion, d’expression, de culte, de circulation..., constatés notamment à Touba, Odienné, Toupah et Yopougon, l’affectation arbitraire à Odienné du camarade Koua Justin de la JFPI et la tentative d’extradition de Ahoua Don Mello du Cameroun.
16- Le Comité Central note cependant que le conseil des Ministres du mercredi 25 juin 2014 a marqué « son accord pour la poursuite du processus de dégel des comptes et pour la poursuite des procédures d’examen des dossiers de mise en liberté provisoire des détenus de la crise post électorale. »
17- Le Comité Central fait le constat avec désolation de la duplicité du gouvernement dans la conduite du dialogue politique et dans la mise en œuvre des décisions arrêtées à l’issue des négociations.
18- Le Comité Central se félicite en conséquence que cette situation ait été portée à la connaissance de la Représentante Spéciale du Secrétaire Général de l’ONU qui a assuré la médiation en vue de la reprise du dialogue politique.
19- Le Comité Central, prenant note par ailleurs de l’adoption de la Résolution 2162 par le Conseil de Sécurité [à sa 7207ème séance le 25 juin 2014], salue toutes les recommandations relatives à la réconciliation nationale et la cohésion sociale, au désarmement, à la démobilisation et à la réintégration des ex-combattants, à la réforme du secteur de sécurité, etc., et se félicite de la mission de bons offices confiée à l’ONUCI dans le cadre du dialogue politique entre le gouvernement et les acteurs politiques ivoiriens.
20- Enfin le Comité Central a été informé de l’adoption et de la promulgation de la loi portant reforme de la Commission Electorale Indépendante (CEI).
21- Le Comité Central observe que malgré les fortes réserves du FPI, des partis de l’opposition, de la Société Civile et même d’une partie de la coalition au pouvoir d’une part, la Résolution 2062 du Conseil de Sécurité, ainsi que le rapport d’évaluation du cadre juridique et politique des élections en Côte d’Ivoire du NDI, recommandant fortement un processus de réforme inclusif et une démarche consensuelle en vue des élections justes, équitables, inclusives et transparentes en Côte d’Ivoire d’autre part, le régime Ouattara s’est entêté à créer, sur mesure, une CEI acquise d’avance à sa cause.
22- Le Comité Central note que la majorité absolue et mécanique dont dispose le groupement politique au pouvoir au sein de la CEI (de 9 à 13 voix sur 17) enlève toute signification à la présence de l’opposition au sein de cette institution et viole le principe d’équilibre qui doit être l’un des fondements de l’indépendance et de la crédibilité de la CEI. Cette violation de l’indépendance de la CEI est aggravée par la représentation au sein de cette Institution, du Président de la République, Chef de l’Exécutif, du pouvoir législatif et des Ministères de l’Administration du Territoire et de l’Economie et des Finances, tous ayant voix délibérative.
23- Le Comité Central rappelle que la décision souveraine du peuple de Côte d’Ivoire de se doter d’une Commission Electorale Indépendante découle de sa volonté de mettre en place une Institution indépendante vis-à-vis des autres pouvoirs (Exécutif, Législatif….) susceptible de rassurer les acteurs politiques engagés dans la compétition électorale et capable d’organiser des élections libres, justes et transparentes.
24- Le Comité Central fait le constat que la Commission Electorale Indépendante proposée par le gouvernement ne garantit nullement les principes de justice, de transparence et de crédibilité.
25- Le Comité Central rappelle que la meurtrière crise postélectorale qui a fait officiellement plus de 3000 morts et qui divise le pays à l’heure actuelle, tire son explication d’une CEI boiteuse, mise en place à l’issue des Accords de Pretoria.
26- Eu égard à tout ce qui précède, le Comité Central :
a) exprime sa solidarité envers les populations ivoiriennes durement affectées par les conséquences de la mauvaise gouvernance du régime Ouattara, ainsi que sa profonde compassion à toutes les familles éprouvées,
b) exige la libération de tous les prisonniers politiques, en particulier la Vice-Présidente Simone Ehivet Gbagbo, le dégel de tous les comptes bancaires et des avoirs de toutes les personnes concernées, ainsi que la normalisation définitive de la vie politique, économique et sociale en Côte d’Ivoire,
c) salue la décision du Président du parti de créer un Secrétariat National spécialement dédié à la coordination de la lutte pour la libération du Président Laurent Gbagbo,
d) réaffirme sa disponibilité à poursuivre le dialogue avec le gouvernement afin de réussir dans les plus brefs délais, la normalisation de la vie politique et sociale, la restauration des libertés fondamentales, la normalisation du jeu démocratique et la sécurisation totale du pays,
e) rejette la Commission Electorale Indépendante adoptée de façon unilatérale par le pouvoir,
f) exige une Commission Electorale consensuelle, acceptable par tous, gage d’élections générales apaisées, justes et transparentes,
g) engage instamment le Secrétaire Général à prendre toutes les dispositions en vue d’organiser, dans le cadre de la stratégie de ripostes graduées, les grandes actions de masse nécessaires pour faire aboutir les revendications,
h) appelle les populations ivoiriennes à la mobilisation pour faire aboutir la libération du Président Gbagbo, la lutte pour les libertés, la justice, la réconciliation et la paix,
i) Demande aux militants et sympathisants du FPI de rester vigilants et mobilisés, à l’écoute des mots d’ordre de la Direction du Parti pour des actions d’envergure futures.
Fait à Abidjan, le 28 juin 2014
Le Comité Central
N.B: le titre est de la rédaction
2- L’ordre du jour de cette session a porté sur deux (02) points :
- l’affaire "le Procureur de la CPI contre le Président Laurent GBAGBO" ;
- l’analyse de la situation nationale et les perspectives.
3- A propos de «l’affaire le Procureur de la CPI contre le Président Laurent Gbagbo», le Comité Central a entendu une communication de la direction du parti relative au point de la procédure et à la décision arrêtée par la Chambre préliminaire 1 de la CPI.
4- Le Comité Central du FPI prend acte de la décision de confirmation des charges retenues contre le Président Laurent GBAGBO.
5- Le Comité central note avec satisfaction les réactions de la direction du parti à la suite de cette décision, notamment à travers la déclaration du 14 juin 2014 et le point de presse du président du parti le mercredi 25 juin 2014.
6- Le Comité Central fait le constat que la stratégie de lutte adoptée en vue d’obtenir la libération du Président Laurent Gbagbo n’a pas pour l’instant abouti aux résultats escomptés.
7- Le Comité Central rappelle qu’à l’audience de confirmation des charges tenue le 03 juin 2013, la Chambre préliminaire 1 a ajourné sa décision par deux voix contre une, au motif que les preuves étaient insuffisantes pour tenir un procès contre le Président Laurent Gbagbo, et a renvoyé le procureur à la recherche d’éléments de preuves supplémentaires.
8- Le Comité Central note que malgré les moyens colossaux déployés par l’accusation et tout le temps accordé au Procureur pour apporter les preuves de la culpabilité du Président Laurent Gbagbo, la décision de confirmation des charges a été acquise avec une voie dissidente.
9- Le Comité Central en déduit que les preuves produites n’ont pas été totalement convaincantes, que les bases du procès que l’on veut engager contre le Président Gbagbo restent fragiles et qu’en conséquence l’espoir est permis.
10- S’agissant de la situation nationale, le Comité Central a entendu une communication de la direction du parti portant sur la situation générale du pays, sur le dialogue politique et la Commission Electorale Indépendante.
11- Le Comité Central a marqué sa vive préoccupation face à la situation de détresse qui gagne inexorablement l’ensemble de la population ivoirienne, les nombreuses pertes en vies humaines sur les routes, dans les inondations, dans les attaques de bandes armées…, et les atteintes graves et les violations des droits de l’Homme : droit à la vie, droit au travail, droit à une vie décente, droit à la sécurité et à la tranquillité, droit à la dignité, etc.
12- Le Comité Central est particulièrement affligé par l’acte d’immolation de Dame Mandjara Ouattara, acte qui constitue la tragique illustration du drame que vivent les populations ivoiriennes.
13- S’agissant du dialogue politique, le Comité Central rappelle que la tenue de la présente session extraordinaire a été décidée à l’issue de la session ordinaire du 31 mai 2014, en vue de procéder à une évaluation exhaustive des engagements pris par le gouvernement au cours de sa rencontre avec la direction du FPI le 22 mai 2014.
14- Le Comité Central rappelle en outre qu’il avait salué les décisions annoncées par le gouvernement et s’était félicité des premières mesures prises, notamment en ce qui concerne le dégel de certains comptes bancaires et la libération de prisonniers politiques, et avait encouragé le gouvernement à réaliser toutes ses promesses afin de créer les conditions d’édification de la confiance et d’un dialogue franc, sincère et constructif.
15- Le Comité Central note que paradoxalement dans les semaines qui ont suivi, il a été observé un raidissement de la position du gouvernement, comme en témoignent les actes d’obstruction à l’exercice des libertés fondamentales : liberté de réunion, d’expression, de culte, de circulation..., constatés notamment à Touba, Odienné, Toupah et Yopougon, l’affectation arbitraire à Odienné du camarade Koua Justin de la JFPI et la tentative d’extradition de Ahoua Don Mello du Cameroun.
16- Le Comité Central note cependant que le conseil des Ministres du mercredi 25 juin 2014 a marqué « son accord pour la poursuite du processus de dégel des comptes et pour la poursuite des procédures d’examen des dossiers de mise en liberté provisoire des détenus de la crise post électorale. »
17- Le Comité Central fait le constat avec désolation de la duplicité du gouvernement dans la conduite du dialogue politique et dans la mise en œuvre des décisions arrêtées à l’issue des négociations.
18- Le Comité Central se félicite en conséquence que cette situation ait été portée à la connaissance de la Représentante Spéciale du Secrétaire Général de l’ONU qui a assuré la médiation en vue de la reprise du dialogue politique.
19- Le Comité Central, prenant note par ailleurs de l’adoption de la Résolution 2162 par le Conseil de Sécurité [à sa 7207ème séance le 25 juin 2014], salue toutes les recommandations relatives à la réconciliation nationale et la cohésion sociale, au désarmement, à la démobilisation et à la réintégration des ex-combattants, à la réforme du secteur de sécurité, etc., et se félicite de la mission de bons offices confiée à l’ONUCI dans le cadre du dialogue politique entre le gouvernement et les acteurs politiques ivoiriens.
20- Enfin le Comité Central a été informé de l’adoption et de la promulgation de la loi portant reforme de la Commission Electorale Indépendante (CEI).
21- Le Comité Central observe que malgré les fortes réserves du FPI, des partis de l’opposition, de la Société Civile et même d’une partie de la coalition au pouvoir d’une part, la Résolution 2062 du Conseil de Sécurité, ainsi que le rapport d’évaluation du cadre juridique et politique des élections en Côte d’Ivoire du NDI, recommandant fortement un processus de réforme inclusif et une démarche consensuelle en vue des élections justes, équitables, inclusives et transparentes en Côte d’Ivoire d’autre part, le régime Ouattara s’est entêté à créer, sur mesure, une CEI acquise d’avance à sa cause.
22- Le Comité Central note que la majorité absolue et mécanique dont dispose le groupement politique au pouvoir au sein de la CEI (de 9 à 13 voix sur 17) enlève toute signification à la présence de l’opposition au sein de cette institution et viole le principe d’équilibre qui doit être l’un des fondements de l’indépendance et de la crédibilité de la CEI. Cette violation de l’indépendance de la CEI est aggravée par la représentation au sein de cette Institution, du Président de la République, Chef de l’Exécutif, du pouvoir législatif et des Ministères de l’Administration du Territoire et de l’Economie et des Finances, tous ayant voix délibérative.
23- Le Comité Central rappelle que la décision souveraine du peuple de Côte d’Ivoire de se doter d’une Commission Electorale Indépendante découle de sa volonté de mettre en place une Institution indépendante vis-à-vis des autres pouvoirs (Exécutif, Législatif….) susceptible de rassurer les acteurs politiques engagés dans la compétition électorale et capable d’organiser des élections libres, justes et transparentes.
24- Le Comité Central fait le constat que la Commission Electorale Indépendante proposée par le gouvernement ne garantit nullement les principes de justice, de transparence et de crédibilité.
25- Le Comité Central rappelle que la meurtrière crise postélectorale qui a fait officiellement plus de 3000 morts et qui divise le pays à l’heure actuelle, tire son explication d’une CEI boiteuse, mise en place à l’issue des Accords de Pretoria.
26- Eu égard à tout ce qui précède, le Comité Central :
a) exprime sa solidarité envers les populations ivoiriennes durement affectées par les conséquences de la mauvaise gouvernance du régime Ouattara, ainsi que sa profonde compassion à toutes les familles éprouvées,
b) exige la libération de tous les prisonniers politiques, en particulier la Vice-Présidente Simone Ehivet Gbagbo, le dégel de tous les comptes bancaires et des avoirs de toutes les personnes concernées, ainsi que la normalisation définitive de la vie politique, économique et sociale en Côte d’Ivoire,
c) salue la décision du Président du parti de créer un Secrétariat National spécialement dédié à la coordination de la lutte pour la libération du Président Laurent Gbagbo,
d) réaffirme sa disponibilité à poursuivre le dialogue avec le gouvernement afin de réussir dans les plus brefs délais, la normalisation de la vie politique et sociale, la restauration des libertés fondamentales, la normalisation du jeu démocratique et la sécurisation totale du pays,
e) rejette la Commission Electorale Indépendante adoptée de façon unilatérale par le pouvoir,
f) exige une Commission Electorale consensuelle, acceptable par tous, gage d’élections générales apaisées, justes et transparentes,
g) engage instamment le Secrétaire Général à prendre toutes les dispositions en vue d’organiser, dans le cadre de la stratégie de ripostes graduées, les grandes actions de masse nécessaires pour faire aboutir les revendications,
h) appelle les populations ivoiriennes à la mobilisation pour faire aboutir la libération du Président Gbagbo, la lutte pour les libertés, la justice, la réconciliation et la paix,
i) Demande aux militants et sympathisants du FPI de rester vigilants et mobilisés, à l’écoute des mots d’ordre de la Direction du Parti pour des actions d’envergure futures.
Fait à Abidjan, le 28 juin 2014
Le Comité Central
N.B: le titre est de la rédaction
