Monsieur le Président,
Nous portons à votre attention par la présente le déroulement anormal et inexplicablement long de l'affaire " Sipro Tourist contre Ministère de la construction, de l'assainissement et de l'urbanisme - N/Réf : 103/-12/KS/AED ". Le jugement du procès cité en référence est différé par la Chambre Administrative de la Cour Suprême pour des raisons obscures depuis fin janvier 2014, sans qu'aucun élément nouveau ne justifie ces reports.
Nous sommes les enfants de M. Mamadou Kouyaté, qui a été dépossédé de plusieurs terrains de manière totalement malhonnête pendant la mandature précédente.
Notre père est un ivoirien de 85 ans qui, toute sa vie, a contribué à l'essor de notre pays.
Ancien Directeur Général de la SITRAM, il a créé depuis plus de 40 ans, plusieurs petites et moyennes entreprises pourvoyeuses de travail pour la jeunesse ivoirienne.
En 2006, le ministère de la construction a attribué un certificat de propriété à une société immobilière du nom de « SCI FARAH ». Ce certificat présentait la Société FARAH comme acheteuse des lots N0 51 et 52 de Marcory Zone C, à un vendeur non propriétaire desdits lots. En effet M. Kouyaté est en possession du titre de propriété officiel depuis 1967 pour ces mêmes lots et n'était pas vendeur. Il faut dire que ce terrain, en raison de sa grande valeur immobilière, avait déjà suscité la convoitise de la société FARAH.
Dépossédé de son bien, ses locataires expulsés par la force, notre père entame alors une longue poursuite judiciaire qui traînera dans les labyrinthes de la justice ivoirienne pendant de nombreuses années. Pourtant, cette affaire ne saurait être plus claire.
Monsieur le Président, nous vous ferons l'économie des détails car vous n'êtes pas sans ignorer la multitude de cas de cette espèce où des « faux documents officiels » ont été à la base d'expropriations illégales. A ce stade, nous ne comprenons pas que la justice ivoirienne mette tant de temps à rétablir notre père dans son bon droit. Concernant cette affaire, la raison invoquée par la Chambre Administrative est qu'elle attend le texte du rapporteur pour rendre son jugement. Il s'agit là de la dernière étape d'une longue procédure portée à la connaissance de l'opinion publique dans le N° 088 (11-18 Sept 2012) du journal l'Éléphant Déchaîné.
Nous nous interrogeons sur les raisons de ce blocage au plus haut niveau de l'appareil judiciaire de notre pays au moment même où la cause semble entendue. Lenteur administrative ? Corruption ? N'est ce pas, en grande partie, le manque de recours juridique dû à la corruption rampante dans les institutions de la Côte d' Ivoire qui a conduit à l'instabilité politique du pays ces dernières décennies ?
Monsieur le Président, nous croyons toujours à votre promesse de rétablir un État de Droit en luttant contre les maux qui rongent notre pays car nous constatons déjà des changements dans la vie quotidienne en Côte-d'Ivoire.
Nous sommes prêts à contribuer à ce redressement, ne serait-ce qu'en portant à votre connaissance ces situations anormales dès lors qu'elles sont avérées. Notre père lui-même espérant toujours un redressement du pays, ne souhaite pas demander de faveur mais simplement que justice soit faite. Son plus grand bonheur sera de constater ce changement.
En vous remerciant de l'attention de vous voudrez bien accorder à cette affaire, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de notre plus profond respect.
Fait le 14 Juillet 2014
Malika Kouyaté , SS France
Alain Kouyaté
Nous portons à votre attention par la présente le déroulement anormal et inexplicablement long de l'affaire " Sipro Tourist contre Ministère de la construction, de l'assainissement et de l'urbanisme - N/Réf : 103/-12/KS/AED ". Le jugement du procès cité en référence est différé par la Chambre Administrative de la Cour Suprême pour des raisons obscures depuis fin janvier 2014, sans qu'aucun élément nouveau ne justifie ces reports.
Nous sommes les enfants de M. Mamadou Kouyaté, qui a été dépossédé de plusieurs terrains de manière totalement malhonnête pendant la mandature précédente.
Notre père est un ivoirien de 85 ans qui, toute sa vie, a contribué à l'essor de notre pays.
Ancien Directeur Général de la SITRAM, il a créé depuis plus de 40 ans, plusieurs petites et moyennes entreprises pourvoyeuses de travail pour la jeunesse ivoirienne.
En 2006, le ministère de la construction a attribué un certificat de propriété à une société immobilière du nom de « SCI FARAH ». Ce certificat présentait la Société FARAH comme acheteuse des lots N0 51 et 52 de Marcory Zone C, à un vendeur non propriétaire desdits lots. En effet M. Kouyaté est en possession du titre de propriété officiel depuis 1967 pour ces mêmes lots et n'était pas vendeur. Il faut dire que ce terrain, en raison de sa grande valeur immobilière, avait déjà suscité la convoitise de la société FARAH.
Dépossédé de son bien, ses locataires expulsés par la force, notre père entame alors une longue poursuite judiciaire qui traînera dans les labyrinthes de la justice ivoirienne pendant de nombreuses années. Pourtant, cette affaire ne saurait être plus claire.
Monsieur le Président, nous vous ferons l'économie des détails car vous n'êtes pas sans ignorer la multitude de cas de cette espèce où des « faux documents officiels » ont été à la base d'expropriations illégales. A ce stade, nous ne comprenons pas que la justice ivoirienne mette tant de temps à rétablir notre père dans son bon droit. Concernant cette affaire, la raison invoquée par la Chambre Administrative est qu'elle attend le texte du rapporteur pour rendre son jugement. Il s'agit là de la dernière étape d'une longue procédure portée à la connaissance de l'opinion publique dans le N° 088 (11-18 Sept 2012) du journal l'Éléphant Déchaîné.
Nous nous interrogeons sur les raisons de ce blocage au plus haut niveau de l'appareil judiciaire de notre pays au moment même où la cause semble entendue. Lenteur administrative ? Corruption ? N'est ce pas, en grande partie, le manque de recours juridique dû à la corruption rampante dans les institutions de la Côte d' Ivoire qui a conduit à l'instabilité politique du pays ces dernières décennies ?
Monsieur le Président, nous croyons toujours à votre promesse de rétablir un État de Droit en luttant contre les maux qui rongent notre pays car nous constatons déjà des changements dans la vie quotidienne en Côte-d'Ivoire.
Nous sommes prêts à contribuer à ce redressement, ne serait-ce qu'en portant à votre connaissance ces situations anormales dès lors qu'elles sont avérées. Notre père lui-même espérant toujours un redressement du pays, ne souhaite pas demander de faveur mais simplement que justice soit faite. Son plus grand bonheur sera de constater ce changement.
En vous remerciant de l'attention de vous voudrez bien accorder à cette affaire, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de notre plus profond respect.
Fait le 14 Juillet 2014
Malika Kouyaté , SS France
Alain Kouyaté
