La Cour pénale internationale (CPI) a, ‘’ définitivement’’, confirmé les charges contre Laurent Gbagbo, l’ancien chef de l’Etat, qui sera jugé pour crimes contre l’humanité, dans un procès dont la date n’a pas été déterminée par le communiqué de la Cour, transmis, jeudi, à APA.
La Chambre préliminaire I de la CPI a rejeté la demande de la défense d'interjeter appel de la décision relative à la confirmation des charges. ‘'La décision confirmant les charges étant désormais définitive, la Chambre a ordonné au Greffier de transmettre le dossier à la Présidence en vue de la constitution d'une Chambre de première instance, qui sera en charge de la conduite du procès dans cette affaire'', indique le texte.
Le 12 juin 2014, la Chambre préliminaire I a confirmé, à la majorité, quatre charges de crimes contre l'humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains ou-à titre subsidiaire-tentative de meurtre, et persécution) à l'encontre de l'ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo.
Le 29 juillet 2014, la défense a déposé une demande d'autorisation d'interjeter appel de la décision relative à la confirmation des charges. ‘'La décision confirmant les charges étant désormais définitive", la juridiction internationale s'attèlera à déterminer la date de l'ouverture du procès.
La Chambre préliminaire I de la CPI a rejeté la demande de la défense d'interjeter appel de la décision relative à la confirmation des charges. ‘'La décision confirmant les charges étant désormais définitive, la Chambre a ordonné au Greffier de transmettre le dossier à la Présidence en vue de la constitution d'une Chambre de première instance, qui sera en charge de la conduite du procès dans cette affaire'', indique le texte.
Le 12 juin 2014, la Chambre préliminaire I a confirmé, à la majorité, quatre charges de crimes contre l'humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains ou-à titre subsidiaire-tentative de meurtre, et persécution) à l'encontre de l'ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo.
Le 29 juillet 2014, la défense a déposé une demande d'autorisation d'interjeter appel de la décision relative à la confirmation des charges. ‘'La décision confirmant les charges étant désormais définitive", la juridiction internationale s'attèlera à déterminer la date de l'ouverture du procès.
