Monsieur le Ministre du Budget,
Excellence Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,
Mesdames et Messieurs les représentants des organisations internationales,
Monsieur le Directeur Général des Impôts.
Mesdames et Messieurs les conseillers techniques, directeurs et chefs de services,
Honorables invités,
Chers participants,
C’est pour moi un honneur et un réel plaisir de vous souhaiter la bienvenue dans cette salle, à l’occasion de la première réunion du groupe de travail régional sur le contrôle fiscal des opérations internationales qu’organise le Centre régional d’assistance technique du FMI pour l’Afrique de l’Ouest (AFRITAC de l’Ouest).
Permettez-moi tout d’abord de saluer, au nom de tous les participants à ce groupe de travail, la présence parmi nous de Monsieur le Ministre du Budget de Cote d’Ivoire. A travers vous Monsieur le Ministre, nous adressons notre profonde gratitude aux autorités ivoiriennes qui ont soutenu l’organisation de ce séminaire, renouvelant une fois encore le soutien qu’elles portent à l’initiative AFRITAC du FMI, et marquant tout à la foi l’intérêt qu’elles accordent à la mobilisation efficiente des ressources fiscales, gage du financement pérenne et soutenable des ambitions économiques du pays.
Je voudrais ensuite adresser au nom de toute l’équipe de l’AFRITAC de l’Ouest et en mon nom personnel, mes sincères remerciements aux représentants des administrations fiscales des différents pays, ici présents qui ont bien voulu suspendre leurs occupations pour participer à ce groupe de travail. C’est un signe fort de l’intérêt que vous portez à nos activités. A tous, j’exprime déjà mes remerciements pour le travail déjà accompli en préparation de ces travaux. Je voudrais ici avoir une pensée toute particulière pour nos deux collègues de Guinée qui n’ont pas pu prendre part à cette réunion en raison de la crise sanitaire qui sévit dans ce pays et de la fermeture des frontières avec la Côte d’Ivoire. Nous essaierons par d’autres moyens de les associer à ces travaux et nous esperons les avoir avec nous pour les prochaines réunions de ce groupe de travail.
Enfin je veux remercier les partenaires techniques et financiers qui, avec les dix pays membres et le FMI, contribuent au financement des activités de l’AFRITAC de l’Ouest depuis sa création, ainsi que tous ceux et celles qui ont contribué à l’organisation de la présente session du groupe de travail.
Monsieur le Ministre,
Honorables invités
Mesdames et Messieurs,
La création d’un groupe de travail régional sur le contrôle fiscal des opérations internationales se propose de répondre à une demande pressante de l’ensemble des pays membres qui font face à des difficultés importantes pour mobiliser les recettes fiscales dues par les entreprises réalisant des opérations économiques transfrontalières, dans un contexte de mobilité exacerbée des bases d’imposition.
En effet, les administrations fiscales de l’Afrique de l’Ouest, plus encore que dans le reste du monde, semblent démunies face à ce qu’il est convenu d’appeler les pratiques fiscales dommageables. Ce sujet est tout à fait d’actualité puisque les économies les plus avancées reunies au sein du G20 à Cairns en Australie ce week-end avaient à leur agenda très chargé, y compris les moyens d’assurer la relance mondiale, la revue des progrès réalisés dans le plan d’action préparé par l’OCDE et adopté en 2013 pour lutter contre l’érosion des bases d’ imposition et les transferts de bénéfices (base erosion and profit shifting ou BEPS en anglais) un ensemble de 15 mesures decidees a Saint Petersburg en 2013. Nos pays sont particulièrement vulnérables à ces pratiques, facilitées par la numérisation continue des économies, à cause des des défaillances de la législation fiscale en la matière et des faibles capacités techniques des agents en charge du contrôle. De manière générale, ces administrations reconnaissent de nombreuses difficultés à contrôler les résultats déclarés par les groupes internationaux dont le suivi nécessite de solides qualifications fiscales, comptables et techniques.
Certes, nos différentes administrations ont bénéficié ces dernières années de la part des institutions internationales et des partenaires du développement de nombreuses formations sur les prix de transfert et le contrôle fiscal des opérations internationales. Ces administration ont maintenant des outils didactiques et méthodologiques sur le contrôle fiscal, centrés sur une « démarche de vérification universelle » des prix de transfert et autres opérations internationales. Mais l’application de ces outils relativement complexes et peu adaptés au contexte régional ne va pas de soi.
La tâche que nous nous fixons aujourd’hui à travers ce groupe de travail est d’élaborer une « démarche de vérification régionale et endogène ». Il s’agit de faciliter l’appropriation des outils disponibles et de proposer aux vérificateurs une offre de formation adaptée au contexte régional. Cette démarche se décline en trois axes essentiels. Le premier axe est d’évaluer d’une part les dispositions législatives en vigueur contre les pratiques fiscales abusives et d’autre part le degré d’appropriation et de mise en œuvre des outils disponibles par un examen qualitatif et quantitatif des chefs de redressement relatifs aux opérations internationales soulevés par les vérificateurs de la région ; le deuxième axe est d’ identifier les difficultés d’application de ces outils et le troisième est de définir le cas échéant des formations additionnelles et adaptées aux capacités humaines et matérielles de nos administrations.
La création d’un groupe de travail régional sous les auspices d’AFRITAC de l’Ouest apparait, à ce titre, complémentaire.
Monsieur le Ministre,
Honorables invités
Mesdames et Messieurs,
Depuis plusieurs décennies, le FMI met son expertise au service des administrations financières des pays de la région pour appuyer leurs projets de réformes et de modernisation. Au cours de cette période, le Département des finances publiques du FMI a notamment appuyé les réformes des systèmes fiscaux et le renforcement des administrations fiscales chargées de leur mise en œuvre. Depuis sa création en 2003, l’AFRITAC de l’Ouest apporte une touche particulière à cette offre d’assistance technique du FMI en privilégiant une approche plus pratique et plus adaptée aux caractéristiques des pays membres et de la région. Ce « modèle AFRITAC » est fondé sur l’échange des diverses expériences et leur confrontation aux meilleures pratiques internationales. Dans la mesure où les entreprises ciblées (mines, pétrole, télécommunications, banques, assurances, brassicoles) présentes dans les différents pays de la région ne sont que des filiales des mêmes groupes internationaux, une approche régionale et concertée est incontestablement facteur d’efficacité.
Je suis donc particulièrement heureux de relever que les divers pays ont accepté de faire des présentations sur leurs expériences dans le contrôle fiscal des opérations internationales et de mutualiser leurs besoins de formation. Je n’ai pas de doute, à voir la qualité des personnes désignées par les États pour participer à ce groupe de travail que les échanges seront de haute qualité.
Chers participants,
Ce séminaire a pour objectifs : premièrement de répertorier et mutualiser tous les chefs de redressement et points de discussion entre les grandes entreprises et les administrations fiscales de la région, deuxièmement de répertorier et mutualiser les principales dispositions anti-abus introduites dans les législations fiscales de la région ;troisièmement d’établir un document régional répertoriant par secteur d’activités, les points de discussion entre les administrations fiscales et les grandes entreprises lors des contrôles fiscaux et proposer des solutions communes, et quatrièmement d’identifier les points de faiblesses et les besoins de formation devant permettre de faciliter l’appropriation des outils disponibles et de concevoir une offre de formation adaptée au contexte régional.
Les prochaines reunions de ce groupe de travail devraient, après validation par les Etats, mettre en œuvre une formation concrète pour les agents de nos administrations concernés.
À la fin de cette semaine de travail, il vous sera demandé d’apprécier l’organisation de ce séminaire allant de la pertinence des thèmes abordés à la prise en charge dans le questionnaire d’évaluation qui vous sera remis. Nous vous remercions d’ores et déjà pour la franchise dont vous ferez preuve et qui nous permettra d’améliorer notre assistance dans la mesure de nos moyens.
Monsieur le Ministre, distingués invités, Mesdames et Messieurs, permettez-moi, avant de terminer mon propos, d’exprimer au nom des participants, notre profonde gratitude aux autorités ivoiriennes pour leur chaleureuse hospitalité.
Je vous remercie de votre aimable attention.
Excellence Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,
Mesdames et Messieurs les représentants des organisations internationales,
Monsieur le Directeur Général des Impôts.
Mesdames et Messieurs les conseillers techniques, directeurs et chefs de services,
Honorables invités,
Chers participants,
C’est pour moi un honneur et un réel plaisir de vous souhaiter la bienvenue dans cette salle, à l’occasion de la première réunion du groupe de travail régional sur le contrôle fiscal des opérations internationales qu’organise le Centre régional d’assistance technique du FMI pour l’Afrique de l’Ouest (AFRITAC de l’Ouest).
Permettez-moi tout d’abord de saluer, au nom de tous les participants à ce groupe de travail, la présence parmi nous de Monsieur le Ministre du Budget de Cote d’Ivoire. A travers vous Monsieur le Ministre, nous adressons notre profonde gratitude aux autorités ivoiriennes qui ont soutenu l’organisation de ce séminaire, renouvelant une fois encore le soutien qu’elles portent à l’initiative AFRITAC du FMI, et marquant tout à la foi l’intérêt qu’elles accordent à la mobilisation efficiente des ressources fiscales, gage du financement pérenne et soutenable des ambitions économiques du pays.
Je voudrais ensuite adresser au nom de toute l’équipe de l’AFRITAC de l’Ouest et en mon nom personnel, mes sincères remerciements aux représentants des administrations fiscales des différents pays, ici présents qui ont bien voulu suspendre leurs occupations pour participer à ce groupe de travail. C’est un signe fort de l’intérêt que vous portez à nos activités. A tous, j’exprime déjà mes remerciements pour le travail déjà accompli en préparation de ces travaux. Je voudrais ici avoir une pensée toute particulière pour nos deux collègues de Guinée qui n’ont pas pu prendre part à cette réunion en raison de la crise sanitaire qui sévit dans ce pays et de la fermeture des frontières avec la Côte d’Ivoire. Nous essaierons par d’autres moyens de les associer à ces travaux et nous esperons les avoir avec nous pour les prochaines réunions de ce groupe de travail.
Enfin je veux remercier les partenaires techniques et financiers qui, avec les dix pays membres et le FMI, contribuent au financement des activités de l’AFRITAC de l’Ouest depuis sa création, ainsi que tous ceux et celles qui ont contribué à l’organisation de la présente session du groupe de travail.
Monsieur le Ministre,
Honorables invités
Mesdames et Messieurs,
La création d’un groupe de travail régional sur le contrôle fiscal des opérations internationales se propose de répondre à une demande pressante de l’ensemble des pays membres qui font face à des difficultés importantes pour mobiliser les recettes fiscales dues par les entreprises réalisant des opérations économiques transfrontalières, dans un contexte de mobilité exacerbée des bases d’imposition.
En effet, les administrations fiscales de l’Afrique de l’Ouest, plus encore que dans le reste du monde, semblent démunies face à ce qu’il est convenu d’appeler les pratiques fiscales dommageables. Ce sujet est tout à fait d’actualité puisque les économies les plus avancées reunies au sein du G20 à Cairns en Australie ce week-end avaient à leur agenda très chargé, y compris les moyens d’assurer la relance mondiale, la revue des progrès réalisés dans le plan d’action préparé par l’OCDE et adopté en 2013 pour lutter contre l’érosion des bases d’ imposition et les transferts de bénéfices (base erosion and profit shifting ou BEPS en anglais) un ensemble de 15 mesures decidees a Saint Petersburg en 2013. Nos pays sont particulièrement vulnérables à ces pratiques, facilitées par la numérisation continue des économies, à cause des des défaillances de la législation fiscale en la matière et des faibles capacités techniques des agents en charge du contrôle. De manière générale, ces administrations reconnaissent de nombreuses difficultés à contrôler les résultats déclarés par les groupes internationaux dont le suivi nécessite de solides qualifications fiscales, comptables et techniques.
Certes, nos différentes administrations ont bénéficié ces dernières années de la part des institutions internationales et des partenaires du développement de nombreuses formations sur les prix de transfert et le contrôle fiscal des opérations internationales. Ces administration ont maintenant des outils didactiques et méthodologiques sur le contrôle fiscal, centrés sur une « démarche de vérification universelle » des prix de transfert et autres opérations internationales. Mais l’application de ces outils relativement complexes et peu adaptés au contexte régional ne va pas de soi.
La tâche que nous nous fixons aujourd’hui à travers ce groupe de travail est d’élaborer une « démarche de vérification régionale et endogène ». Il s’agit de faciliter l’appropriation des outils disponibles et de proposer aux vérificateurs une offre de formation adaptée au contexte régional. Cette démarche se décline en trois axes essentiels. Le premier axe est d’évaluer d’une part les dispositions législatives en vigueur contre les pratiques fiscales abusives et d’autre part le degré d’appropriation et de mise en œuvre des outils disponibles par un examen qualitatif et quantitatif des chefs de redressement relatifs aux opérations internationales soulevés par les vérificateurs de la région ; le deuxième axe est d’ identifier les difficultés d’application de ces outils et le troisième est de définir le cas échéant des formations additionnelles et adaptées aux capacités humaines et matérielles de nos administrations.
La création d’un groupe de travail régional sous les auspices d’AFRITAC de l’Ouest apparait, à ce titre, complémentaire.
Monsieur le Ministre,
Honorables invités
Mesdames et Messieurs,
Depuis plusieurs décennies, le FMI met son expertise au service des administrations financières des pays de la région pour appuyer leurs projets de réformes et de modernisation. Au cours de cette période, le Département des finances publiques du FMI a notamment appuyé les réformes des systèmes fiscaux et le renforcement des administrations fiscales chargées de leur mise en œuvre. Depuis sa création en 2003, l’AFRITAC de l’Ouest apporte une touche particulière à cette offre d’assistance technique du FMI en privilégiant une approche plus pratique et plus adaptée aux caractéristiques des pays membres et de la région. Ce « modèle AFRITAC » est fondé sur l’échange des diverses expériences et leur confrontation aux meilleures pratiques internationales. Dans la mesure où les entreprises ciblées (mines, pétrole, télécommunications, banques, assurances, brassicoles) présentes dans les différents pays de la région ne sont que des filiales des mêmes groupes internationaux, une approche régionale et concertée est incontestablement facteur d’efficacité.
Je suis donc particulièrement heureux de relever que les divers pays ont accepté de faire des présentations sur leurs expériences dans le contrôle fiscal des opérations internationales et de mutualiser leurs besoins de formation. Je n’ai pas de doute, à voir la qualité des personnes désignées par les États pour participer à ce groupe de travail que les échanges seront de haute qualité.
Chers participants,
Ce séminaire a pour objectifs : premièrement de répertorier et mutualiser tous les chefs de redressement et points de discussion entre les grandes entreprises et les administrations fiscales de la région, deuxièmement de répertorier et mutualiser les principales dispositions anti-abus introduites dans les législations fiscales de la région ;troisièmement d’établir un document régional répertoriant par secteur d’activités, les points de discussion entre les administrations fiscales et les grandes entreprises lors des contrôles fiscaux et proposer des solutions communes, et quatrièmement d’identifier les points de faiblesses et les besoins de formation devant permettre de faciliter l’appropriation des outils disponibles et de concevoir une offre de formation adaptée au contexte régional.
Les prochaines reunions de ce groupe de travail devraient, après validation par les Etats, mettre en œuvre une formation concrète pour les agents de nos administrations concernés.
À la fin de cette semaine de travail, il vous sera demandé d’apprécier l’organisation de ce séminaire allant de la pertinence des thèmes abordés à la prise en charge dans le questionnaire d’évaluation qui vous sera remis. Nous vous remercions d’ores et déjà pour la franchise dont vous ferez preuve et qui nous permettra d’améliorer notre assistance dans la mesure de nos moyens.
Monsieur le Ministre, distingués invités, Mesdames et Messieurs, permettez-moi, avant de terminer mon propos, d’exprimer au nom des participants, notre profonde gratitude aux autorités ivoiriennes pour leur chaleureuse hospitalité.
Je vous remercie de votre aimable attention.
