Abidjan (Côte d’Ivoire) - L’audience de confirmation des charges dans l'affaire Le Procureur c. Charles Blé Goudé s’ouvrira lundi devant la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI), indique un communiqué de la juridiction internationale transmis, mardi, à APA.
Selon ce communiqué l'ouverture est prévue à 09h30 (heure locale de La Haye), soit 7h30 Gmt. Cette audience durera jusqu'au 2 octobre 2014, précise la même source.
L'audience se tiendra devant la Chambre préliminaire I, composée de la juge Silvia Fernández de Gurmendi (juge présidente), la juge Ekaterina Trendafilova et la juge Christine Van den Wyngaert, en présence de l'Accusation, du suspect et sa Défense et des Représentants légaux des victimes.« Il est également prévu que le suspect fasse une déclaration à la fin de l'audience », ajoute le communiqué.
Une audience de confirmation des charges sert à déterminer s'il y a des motifs substantiels de croire que le suspect a commis les crimes qui lui sont imputés. Si la Chambre préliminaire décide de confirmer les charges, elle renverra l'affaire devant une Chambre de première instance, laquelle sera chargée de conduire la phase suivante de la procédure qui est le procès.
Charles Blé Goudé aurait engagé sa responsabilité pénale individuelle, en tant que coauteur indirect, pour quatre chefs de crimes contre l'humanité (meurtres, viols et autres violences sexuelles, actes de persécution et autres actes inhumains) qui auraient été perpétrés dans le contexte des violences post-électorales survenues sur le territoire de la Côte d'Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011.
LS/APA
Selon ce communiqué l'ouverture est prévue à 09h30 (heure locale de La Haye), soit 7h30 Gmt. Cette audience durera jusqu'au 2 octobre 2014, précise la même source.
L'audience se tiendra devant la Chambre préliminaire I, composée de la juge Silvia Fernández de Gurmendi (juge présidente), la juge Ekaterina Trendafilova et la juge Christine Van den Wyngaert, en présence de l'Accusation, du suspect et sa Défense et des Représentants légaux des victimes.« Il est également prévu que le suspect fasse une déclaration à la fin de l'audience », ajoute le communiqué.
Une audience de confirmation des charges sert à déterminer s'il y a des motifs substantiels de croire que le suspect a commis les crimes qui lui sont imputés. Si la Chambre préliminaire décide de confirmer les charges, elle renverra l'affaire devant une Chambre de première instance, laquelle sera chargée de conduire la phase suivante de la procédure qui est le procès.
Charles Blé Goudé aurait engagé sa responsabilité pénale individuelle, en tant que coauteur indirect, pour quatre chefs de crimes contre l'humanité (meurtres, viols et autres violences sexuelles, actes de persécution et autres actes inhumains) qui auraient été perpétrés dans le contexte des violences post-électorales survenues sur le territoire de la Côte d'Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011.
LS/APA
