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Société Publié le dimanche 14 décembre 2014 | AIP

Plus d’un millier d’arrêts rendus par la Cour d’appel de Daloa

Daloa- La Cour d’appel de Daloa a fait état de plus d’un millier de décisions rendues au cours de l’année judiciaire précédente, ont révélé les responsables de ladite cour dans le bilan présenté lors de la rentrée judiciaire 2014-2015 qui a eu lieu vendredi.

Il s’agit de 293 arrêts en matière civile, 817 en matière correctionnelle, 61 pour les chambres sociales et 82 pour la chambre d’accusation.

Par ailleurs, l’installation de magistrats nommés à la Cour et près la Cour d’appel ainsi que la prestation de serment de nouveaux magistrats ont constitué les temps forts de l’audience solennelle de cette rentrée judiciaire où le ministre de la Justice était représenté par l’Inspecteur général des Services judiciaires et pénitentiaires, Fodjo Kadjo Abo.

Au-delà de ces statistiques, les magistrats promus dans les fonctions de présidents de chambre, de conseillers à la cour d’appel, d’avocats et de substituts généraux près la Cour d’appel ont été exhortés par le Procureur général près la Cour d’appel, Pagni N’guessan et le premier président de ladite Cour, Kouyaté Damou, à faire en sorte de mériter la confiance placée en eux par les supérieurs hiérarchiques et le président de la République.

A ceux qui viennent d’embrasser la carrière de magistrat, il leur a été demandé non seulement de faire preuve de probité, de dignité et de loyauté selon les termes du serment, mais d’intégrer dans l’exercice de leurs activités, les notions du respect des droits de l’homme.

Au total, le Procureur général près la Cour d’appel de Daloa a axé son intervention centrale sur "le respect de la loi" face à la tendance de nombre de concitoyens à violer sans gêne cette loi et à défier les autorités publiques.

A titre d’exemple, le Procureur général a expliqué qu’uriner sur la voie publique, tout comme le refus de respecter le code de la route constituent des infractions passibles d’amendes.

Enfin, il a dénoncé cette pratique coupable de certains parents se complaisant dans des règlements amiables pour couvrir des crimes crapuleux, en "échange de quelques broutilles qui ne pourront jamais guérir la blessure morale des victimes", a fait savoir l’homme de droit.

Aip
Yy/kp
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