Le Tribunal de Commerce d’Abidjan a condamné, selon ce communiqué de presse, le vendredi 16 janvier 2015, «in solidum le Dr Daniel Matjila (administrateur d’ETI et Président-Directeur Général de la Public Investment Corporation (PIC) d’Afrique du Sud), la PIC et Ecobank Transnational Corporation (ETI), pour diffamation à l’endroit de M. Thierry Tanoh, ancien PDG d’ETI. Le tribunal a prononcé la condamnation in solidum des trois parties au paiement de la somme de 15 millions $EU à M. Tanoh.
ETI prend des dispositions en vue de l’exercice immédiat de son droit d’appel contre les décisions prises par le Tribunal d’Abidjan et pour solliciter des défenses à l’exécution provisoire de la décision.
En février 2014, au plus fort de la crise de gouvernance, alors que M. Tanoh était Directeur général du Groupe, certains administrateurs d’ETI ont convoqué une réunion spéciale du conseil d’administration afin de discuter de certains développements. Il s’agissait notamment d’une directive de la Securities and Exchange Commission du Nigéria recommandant à ETI d’annuler certaines décisions prises par M. Tanoh en violation des directives précédentes de la SEC, et à la Direction Générale du Groupe Ecobank de susciter la démission de M. Tanoh.
Le Dr Matjila avait adressé une lettre en date du 1er mars 2014 aux membres du Conseil d’Administration pour leur exposer diverses raisons pour lesquelles M. Tanoh devait être démis de sa fonction de Directeur général du Groupe. Plusieurs médias dont le Financial Times et Bloomberg s’étaient fait l’écho de cet appel à la révocation de M. Tanoh, en précisant certains des arguments développés dans le courrier sus-cité.
M. Tanoh a introduit une action conjointe et solidaire en diffamation contre le Dr Daniel Matjila, la PIC et ETI devant le Tribunal de Commerce d’Abidjan. Cette instance a été introduite sur le fondement d’une règle de procédure civile ivoirienne qui permet dans certaines circonstances d’introduire une action devant les tribunaux de Côte d’Ivoire contre des défendeurs qui ne résident pas dans ce pays.
ETI avait soulevé l’incompétence du Tribunal de Commerce d’Abidjan, au motif qu’il s’agissait d’un litige à caractère civil et non d’un litige commercial. Cette juridiction comme l’indique son nom n’est saisie que de litiges de nature commerciale. ETI a également soutenu que l’affaire devait être portée devant les juridictions du Togo, lieu où est installé son siège, ou à défaut devant les juridictions britanniques, comme le stipulait le contrat de travail de M. Tanoh.
Le Tribunal s’est prononcé sur ce vice de forme et a pris une décision sur le fond, nonobstant le fait qu’ETI avait soulevé son exception d’incompétence dans les délais requis.
La position d’ETI est que le Tribunal Commercial d’Abidjan n’avait pas la compétence d’attribution requise pour statuer sur cette affaire et que sa décision est dépourvue de tout fondement.
ETI estime que cette décision est dépourvue de tout fondement et crée un précédent très dangereux sur le plan juridique à plusieurs titres, ainsi que pour l’environnement des affaires dans le pays. La seule raison donnée par M. Tanoh pour justifier l’engagement de son action en Côte d’Ivoire est qu’il est de nationalité ivoirienne.
Indépendamment de l’affaire d’Abidjan, M. Tanoh a également assigné ETI au Togo pour résiliation abusive de son contrat, en réclamant 18 millions $ US de dommages et intérêts. ETI a également déposé une plainte au pénal contre M. Tanoh, pour avoir gardé par-devers lui tous les dossiers officiels qu’il traitait en qualité de Directeur général du Groupe Ecobank et pour avoir supprimé tous les fichiers électroniques des ordinateurs officiels qu’il utilisait en cette même qualité.»
ETI prend des dispositions en vue de l’exercice immédiat de son droit d’appel contre les décisions prises par le Tribunal d’Abidjan et pour solliciter des défenses à l’exécution provisoire de la décision.
En février 2014, au plus fort de la crise de gouvernance, alors que M. Tanoh était Directeur général du Groupe, certains administrateurs d’ETI ont convoqué une réunion spéciale du conseil d’administration afin de discuter de certains développements. Il s’agissait notamment d’une directive de la Securities and Exchange Commission du Nigéria recommandant à ETI d’annuler certaines décisions prises par M. Tanoh en violation des directives précédentes de la SEC, et à la Direction Générale du Groupe Ecobank de susciter la démission de M. Tanoh.
Le Dr Matjila avait adressé une lettre en date du 1er mars 2014 aux membres du Conseil d’Administration pour leur exposer diverses raisons pour lesquelles M. Tanoh devait être démis de sa fonction de Directeur général du Groupe. Plusieurs médias dont le Financial Times et Bloomberg s’étaient fait l’écho de cet appel à la révocation de M. Tanoh, en précisant certains des arguments développés dans le courrier sus-cité.
M. Tanoh a introduit une action conjointe et solidaire en diffamation contre le Dr Daniel Matjila, la PIC et ETI devant le Tribunal de Commerce d’Abidjan. Cette instance a été introduite sur le fondement d’une règle de procédure civile ivoirienne qui permet dans certaines circonstances d’introduire une action devant les tribunaux de Côte d’Ivoire contre des défendeurs qui ne résident pas dans ce pays.
ETI avait soulevé l’incompétence du Tribunal de Commerce d’Abidjan, au motif qu’il s’agissait d’un litige à caractère civil et non d’un litige commercial. Cette juridiction comme l’indique son nom n’est saisie que de litiges de nature commerciale. ETI a également soutenu que l’affaire devait être portée devant les juridictions du Togo, lieu où est installé son siège, ou à défaut devant les juridictions britanniques, comme le stipulait le contrat de travail de M. Tanoh.
Le Tribunal s’est prononcé sur ce vice de forme et a pris une décision sur le fond, nonobstant le fait qu’ETI avait soulevé son exception d’incompétence dans les délais requis.
La position d’ETI est que le Tribunal Commercial d’Abidjan n’avait pas la compétence d’attribution requise pour statuer sur cette affaire et que sa décision est dépourvue de tout fondement.
ETI estime que cette décision est dépourvue de tout fondement et crée un précédent très dangereux sur le plan juridique à plusieurs titres, ainsi que pour l’environnement des affaires dans le pays. La seule raison donnée par M. Tanoh pour justifier l’engagement de son action en Côte d’Ivoire est qu’il est de nationalité ivoirienne.
Indépendamment de l’affaire d’Abidjan, M. Tanoh a également assigné ETI au Togo pour résiliation abusive de son contrat, en réclamant 18 millions $ US de dommages et intérêts. ETI a également déposé une plainte au pénal contre M. Tanoh, pour avoir gardé par-devers lui tous les dossiers officiels qu’il traitait en qualité de Directeur général du Groupe Ecobank et pour avoir supprimé tous les fichiers électroniques des ordinateurs officiels qu’il utilisait en cette même qualité.»
