Abidjan – Après 11 mois de rupture, la ministre française de la Justice, Christiane Taubira, et son homologue marocain, Mustapha Ramid, ont acté le rétablissement "immédiat" de la coopération judiciaire entre les deux pays, a annoncé la Chancellerie française samedi, dans un communiqué.
Les ponts avaient été coupés par le ministère de la Justice marocain fin février 2014 après le dépôt de plaintes d'une ONG française pour "complicité de torture", à l'encontre du patron du contre-espionnage marocain.
La coopération sécuritaire avait également été affectée.
La garde des Sceaux française et le ministre de la Justice marocain se sont rencontrés jeudi et vendredi à Paris pour "examiner en profondeur les difficultés ayant conduit à la suspension de la coopération judiciaire entre la France et le Maroc", selon le communiqué du ministère français.
Les deux ministres ont trouvé un "accord sur un texte amendant la convention d'entraide judiciaire franco-marocaine permettant de favoriser, durablement, une coopération plus efficace entre les autorités judiciaires des deux pays et de renforcer les échanges d'informations, dans le plein respect de leur législation, de leurs institutions judiciaires et de leurs engagements internationaux", est-il écrit.
"Cet amendement très important, qui vient couronner des discussions entamées depuis plusieurs mois par les gouvernements des deux pays, a été paraphé par les deux ministres le 31 janvier", ajoute le texte.
"Les deux ministres se sont félicités de ce résultat et ont décidé du rétablissement immédiat de la coopération judiciaire et juridique entre la France et le Maroc ainsi que du retour des magistrats de liaison", conclut le communiqué.
(AIP)
cmas
Les ponts avaient été coupés par le ministère de la Justice marocain fin février 2014 après le dépôt de plaintes d'une ONG française pour "complicité de torture", à l'encontre du patron du contre-espionnage marocain.
La coopération sécuritaire avait également été affectée.
La garde des Sceaux française et le ministre de la Justice marocain se sont rencontrés jeudi et vendredi à Paris pour "examiner en profondeur les difficultés ayant conduit à la suspension de la coopération judiciaire entre la France et le Maroc", selon le communiqué du ministère français.
Les deux ministres ont trouvé un "accord sur un texte amendant la convention d'entraide judiciaire franco-marocaine permettant de favoriser, durablement, une coopération plus efficace entre les autorités judiciaires des deux pays et de renforcer les échanges d'informations, dans le plein respect de leur législation, de leurs institutions judiciaires et de leurs engagements internationaux", est-il écrit.
"Cet amendement très important, qui vient couronner des discussions entamées depuis plusieurs mois par les gouvernements des deux pays, a été paraphé par les deux ministres le 31 janvier", ajoute le texte.
"Les deux ministres se sont félicités de ce résultat et ont décidé du rétablissement immédiat de la coopération judiciaire et juridique entre la France et le Maroc ainsi que du retour des magistrats de liaison", conclut le communiqué.
(AIP)
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